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économie circulaire et déchets
économie circulaire et déchets
Partage d'expérience
27 expériences
Actuellement, le financement du service public de gestion des déchets ménagers pour les EPCI membres du SITTOM-MI s’effectue au travers de deux modes de fiscalité : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui est basée sur le foncier...
Publiée le 30 octobre 2019
Bretagne
Les prestataires privés collectent prioritairement les professionnels qui produisent des quantités de déchets relativement importantes et se désintéressent généralement des petits producteurs dont la rentabilité économique du service de collecte...
Publiée le 30 octobre 2019
Bretagne
Le Landratsamt, équivalent du Conseil Général en France, a le même statut qu’une entreprise commerciale et dépend du service public d’élimination des déchets de la commune. Le Landratsamt ne distingue que deux catégories de déchets : - les...
Publiée le 30 octobre 2019
Grand Est
Les élus de CHAMBERY Métropole ont volontairement limité l’extension de capacité de l’incinérateur, s’engageant parallèlement à la mise en œuvre d’un programme ambitieux de prévention et de valorisation des déchets ménagers et professionnels. ...
Mots-clés :
Publiée le 30 octobre 2019
Auvergne-Rhône-Alpes
La hausse continuelle des contributions pour la gestion des déchets, n'est plus acceptée ni par la population ni par les entreprises. De plus, les exigences de qualité de traitement et de rejets en tout genre imposent la construction d’unités...
Mots-clés :
Publiée le 30 octobre 2019
Grand Est
Collectivité
Sictom des Vallées de Loir et Sarthe
Le Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) Loir et Sarthe s’étend sur 42 communes, dont 5 communautés de communes, pour 20 000 foyers et 50 723 habitants (population municipale 2011). Dans le cadre...
Mots-clés :
Publiée le 30 octobre 2019
Pays de la Loire
Le "Grand Stuttgart" regroupe au total 2,5 millions d'habitants et est composé de 6 collectivités ayant en charge la gestion des déchets. Cette région représente un pôle économique de pointe avec un revenu moyen par habitant parmi les plus élevés...
Publiée le 30 octobre 2019
Grand Est
Collectivité
Sictom des Vallées de Loir et Sarthe
Le Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) Loir et Sarthe s’étend sur 42 communes, soit 50 723 habitants (population municipale 2011) et 20 000 foyers collectés une fois par semaine (C1). Bien qu’...
Publiée le 30 octobre 2019
Pays de la Loire
Le "Grand Stuttgart" regroupe au total 2,5 millions d'habitants et est composé de 6 collectivités ayant en charge la gestion des déchets : Cinq collectivités réalisent une collecte des biodéchets au porte-à-porte avec des unités de compostage ou...
Mots-clés :
Publiée le 30 octobre 2019
Grand Est
Collectivité
Communauté de Communes des Portes de la Thièrache
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) basée sur le foncier bâti est très variable d’une entreprise à l’autre suivant, non pas selon la quantité de déchets produits, mais la superficie des locaux nécessaires à l’activité. Dans un...
Publiée le 30 octobre 2019
Hauts-De-France
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