Ademe

économie circulaire et déchets
Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de communes Val de Gâtine gère le service déchets en régie pour la collecte auprès des particuliers et des professionnels des secteurs de Coulonges-sur-L’Autize et Champdeniers ; et par délégation au SMC...
En 2005 le Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SMICTOM) présentait les chiffres-clés suivants : 34 088 t de déchets du secteur Bâtiment Travaux Publics (BTP) valorisées à hauteur de 82 % par une société...
Le SEAPFA s'est engagé en novembre 2009 dans un Programme Local de Prévention des Déchets auprès de l'ADEME. L'objectif étant de réduire d'au moins 7% notre production de déchets ménagers et assimilés sur 5 ans, soit une diminution de 22 kg par...
En 2005 le Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SMICTOM) présentait les chiffres-clés suivants : 34 088 t de déchets du secteur Bâtiment Travaux Publics (BTP) valorisées à hauteur de 82 % par une société...
En 2012, la Communauté de Communes du Val de Meuse et de la Vallée de la Dieue a décidé de mettre en place la redevance incitative pour financer le service de gestion des déchets. Jusqu'alors, ce dernier était financé par le budget général et la...
Le Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SMICTOM) souhaite optimiser les collectes des fractions résiduelles et recyclables.
La Communauté de Communes de l’Agglomération Migennoise (CCAM) regroupe 8 communes et rassemble près de 15 000 habitants. Communes Population lors du dernier recensement Population en 1999 Evolution (%) Part dans la population totale (%) Bassou...
Le SMIRGEOMES a confié la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) à des prestataires de service. A l'occasion du renouvellement de leurs contrats, une remise en cause globale est envisagée afin d’améliorer le service proposé aux...
la tarification incitative est une problématique importante au sujet de laquelle de nombreuses questions se posent. Ainsi, l'objectif de cette action est double. Le premier est de créer un espace de discussion à destination des élus et des...
Actuellement, le financement du service public de gestion des déchets ménagers pour les EPCI membres du SITTOM-MI s’effectue au travers de deux modes de fiscalité : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui est basée sur le foncier...