Le Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) Loir et Sarthe s’étend sur 42 communes, soit 50 723 habitants (population municipale 2011) et 20 000 foyers collectés une fois par semaine (C1).
Une première opération-test de conteneur à puce associée à la redevance incitative a lieu en 2003.
De l’enfouissement au traitement par valorisation énergétique
Parallèlement, en 2004, un changement du mode de traitement des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) provoque une forte augmentation de son coût de + 46 %. En effet, le traitement des déchets passe du Centre d’Enfouissement Technique (CET)*, à un coût de 23 €/t, au traitement par valorisation énergétique à l’usine de Lasse** avec un coût de 70 €/t. Malgré l’intérêt, la qualité et un tarif qui reste compétitif, le traitement par valorisation énergétique nécessite en amont une politique forte de réduction des OMR.
* CET de classe 2
** Usine gérée par le Syndicat Intercommunal de Valorisation et de Recyclage Thermique (SIVERT)
Objectifs quantitatifs
- Réduction de la quantité d’ordures ménagères à valoriser énergétiquement afin d’en limiter le coût.
- Augmentation de la collecte sélective des déchets d’emballages ménagers et du tri sélectif dans les déchèteries.
Objectifs qualitatifs
- Faciliter le suivi des tonnages issus :
- des OMR,
- de la collecte sélective des déchets d’emballages ménagers,
- des déchèteries.
- Responsabiliser l’usager par un intéressement (motivation supplémentaire au tri grâce à une remise sur la facture).
La diminution des OMR est importante passant de 282 kg/hab/an en 2000 à 148 kg/hab/an en 2007.
L'incidence de la mise en place de conteneurs à puce avec redevance incitative sur les 5 communes pilotes est manifeste sur la quantité d’OMR collectées, passant en une année de 242 kg/hab/an à 147 kg/hab/an (entre 2003 et 2004) pour une stabilisation à ce chiffre les années suivantes.
Quantité d’OMR à valoriser énergétiquement : - 39 %
(moins
Collecte sélective des déchets d’emballages ménagers et du verre : + 62%
Parallèlement à la diminution des OMR, les résultats de la collecte sélective sont positifs avec une augmentation constante de 2000 à 2007 passant de 61 à 110 kg/hab/an, soit plus de 40 kg/hab./an, en 2002. L'impact de la mise
Coût moyen 2008 par habitant : 58 €/hab
Le coût est maîtrisé avec un tarif 26 % inférieur à la moyenne nationale de
Pour un service de qualité et un mode de traitement correspondant aux exigences environnementales, le surcoût du changement de mode de traitement des OMR pour l’usager a été contenu.
Sans l’opération "Puissance Tri" (redevance incitative et conteneur à puce), le coût pour l’usager aurait été 28 % plus cher.
(1) Source : rapports annuels de l’Observatoire des Finances Locales
Prise de conscience par l’usager du coût de la facture des ordures ménagères et de la possibilité de
maîtriser sa facture en contrôlant la fréquence de présentation du conteneur.
Pas de transfert massif vers les déchèteries.
Pas d’effets pervers constatés grâce à l’instauration au plafonnement de la remise :
- pas de dépôts sauvages,
- pas de réclamations de collectivités voisines d’export de déchets,
- pas plus de brûlage.
2003 > Phase expérimentale sur 5 communes
Mise en place de conteneurs à ordures ménagères à puce sur une zone test (5 communes
pilotes représentatives du territoire) sur la base d’une capacité de
Grille de dotation
1 à 3 personnes :
4 personnes :
5 personnes :
6 à 7 personnes :
8 à 9 personnes :
2006 > Phase généralisée
1ère redevance incitative au taux de présentation du conteneur à puce pour les 5 communes pilotes
- 1er semestre 2006 : enquête sur les 37 autres communes pour définir les volumes de dotation
- 2ème semestre 2006 : dotation des 37 autres communes
2007 > Phase de suivi
Enregistrement des données de présentation des conteneurs : ordures ménagères à puce de l’année n -1
(Pas de taux de présentation exploitable pour 2008 compte tenu des très nombreux problèmes de collecte).
- 1 puce sur chaque conteneur (20 000 puces)
- 1 système informatique embarqué sur chaque camion (3 bennes OM + 3 bennes bicompartimentées Emballages / Verre)
- 1 système d’information pour héberger les données / 1 logiciel de facturation
Les partenaires sont réunis au sein d’un Comité de pilotage.
Oui
-
Plusieurs pistes d’améliorations sont suggérées :
Etudier la réduction à plus long terme de la fréquence de collecte :
- OMR : option pour une collecte mixte : 1 fois par semaine ou 1 fois tous les 15 jours en fonction des saisons.
- Déchets d’Emballages Ménagers (DEM) et Verre : 1 fois tous les 15 jours
L’absence d’augmentation des tarifs, année après année, grâce aux bons résultats obtenus dès
Conséquence : le montant de remise affiché aujourd’hui avec la redevance incitative n’est pas assez élevé malgré des tarifs très compétitifs.
Volume des bacs
Le volume des bacs pour 3 personnes (
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Octobre 2019
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