Retour à l'ensemble des resultatsPartage d'expérience
Format pdf

Mise en place de la redevance incitative

Communauté de Communes Val de Gâtine - SICTOM

20 Rue de l'Epargne
79160 COULONGES SUR L'AUTIZE
Illustration de l’opération :

contexte

Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de communes Val de Gâtine gère le service déchets en régie pour la collecte auprès des particuliers et des professionnels des secteurs de Coulonges-sur-L’Autize et Champdeniers ; et par délégation au SMC Val de Sèvre pour la collecte sur le secteur de Mazières-en-Gâtine.

Dès 2012, l’ex SICTOM s’était engagé dans le projet de la mise en place d’une redevance incitative sur le secteur de coulonges sur l’autize et champdeniers (Territoires des ex CC Gâtine-Autize et CCVal d’Egray ).

En application du « pollueur payeur », la Communauté de communes Val de Gâtine a rendu effectif la redevance incitative sur le secteur de coulonges sur l’autize et champdeniers le 1er janvier 2019,

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

Les objectifs recherchés sont :

  • Diminution des tonnes d’ordures ménagères
  • Amélioration du tri
  • Sensibilisation sur une évolution environnementale
  • Optimisation des circuits de collecte
Objectifs quantitatifs :

1- Diminution des tonnes d'OMR

2- Création d'emploi ETP

3- Diminution du taux de présentation et de remplissage des bacs individuels

Résultats quantitatifs :

1- Atteinte des 120 kg/hab d'Ordures ménagères résiduelles en 2019  (production en 2016 ; 160 kg/hab, en 2017 155 kg/hab)

2- 2 ETP ont été créés suite à la mise en place de la REOMI

3- Présentation des bacs en moyenne 1 fois tous les 15 jours en 2018 contre 1 fois toutes les 3 semaines en 2019.

Résultats qualitatifs :

Meilleure maîtrise des gestes de tri

Meilleure maîtrise du compostage individuel

Observation de dépôts sauvages dans la nature ou dans le bac du voisin...

Augmentation du taux de refus emballages

Mise en oeuvre

Description de l'action :

Schéma de collecte retenu  : la collecte des emballages ménagers et des ordures ménagères est faire en porte à porte par une benne bi-flux, c'est à dire avec 2 compartiments dixtincts. Ce mode de collecte permet de collecter 2 flux sur une même tournée, ainsi l'usager est le seul à décider du bac qu'il souhaite présenter à la collecte. Un seul bac par foyer pourra être mis à la collecte la même semaine, le vert ou le jaune.

Principe de la RI  : Chaque foyer du territoire dispose d'un bac vert individuel destiné à la collecte des ordures ménagères qui est doté d'un puce autocollante. Cette puce permet de faire le lien entre les données "terrain" et les données "logiciels".  A chaque semestre, il est établit une facturation par foyer qui prend en compte le nombre de LEVEE du bac vert OM.

La redevance incitative se décompose en 2 parties :

  • Une part fixe :
    • Elle correspond à l’abonnement au service pour couvrir les frais fixes de la gestion des déchets.
    • Elle donne accès à l’usager à 3 services : la collecte en porte à porte des ordures et emballages ménagers, l’accès illimité aux colonnes de tri pour le papier et le verre et un accès limité aux 3 déchetteries.
  • Une part variable : calculée en fonction du nombre de levées du bac vert (ordures ménagères).
Planning :

2012 - 2017  Etude de faisabilité sur le territoire, prise de décision, création de la CC 

2013 -2017  Commande de puces nécessaires pour chaque bac,  mise en place des puces sur le terrain

2018  Année blanchealidation des tarifs pour l’année blanche + puçage de chaque bac OM en résidence secondaire, réalisation d’un premier flyer expliquant le nouveau dispositif de la RI + Distribution

1er janvier 2019 - Démarrage effective de la RI

Moyens humains :

3 ETP versus 1.5 ETP avant la mise en place de la RI : 1 pour le côté technique, 1 pour la facturation, 1 pour la direction du service

4 personnes recrutées pour l'équipement de chaque bac

Moyens financiers :

Aide de l'ADEME

Moyens techniques :

Logiciel "E-REOM" de la société ATPMG

1 PDA : appareil permettant la synchronisation des données enregistrées sur le terrain via le logiciel de facturation "E-REOM"

1 utilitaire 

Partenaires moblisés :

Les communes

Les élus référents

 

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

Implication totale des employés du service

Volonté politique de mettre en place le projet

Bonne organisation avant les interventions sur le terrain

Difficultés rencontrées :

Compréhension des usagers

Refus de coopérer dans les débuts des interventions terrain

Rencontre de tous les usagers

Recommandations éventuelles :

Mettre en place une importante communication auprès des usagers via tous les réseaux internes et externes existant sur le territoire.

Privilégier des puces électroniques pour éviter d'avoir des puces autocollantes arrachées.