Informations environnementales sur les produits

Chaque produit génère des impacts sur l’environnement. Ces impacts sont propres à chaque catégorie de produit. Des informations environnementales diverses éclairent les consommateurs dans leurs actes d’achat de produits (biens et services).

Sommaire du dossier

La réglementation sur la consommation : que dit-elle ?

Des informations environnementales encadrées

Pour encadrer les allégations environnementales, la réglementation s’appuie sur un principe de lutte contre des pratiques commerciales trompeuses.

  • Les professionnels sont tenus de présenter leurs allégations environnementales de manière claire, spécifique, exacte et dénuée d’ambiguïté, afin de garantir que les consommateurs ne soient pas induits en erreur (articles 6 et 7 de la Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales).
  • Sont considérées comme trompeuses les publicités qui, fausses ou de nature à induire en erreur, sont susceptibles d’amener le consommateur moyennement avisé à prendre une décision commerciale qu'il n'aurait pas prise autrement (article L.121-2 à L.121-5 du code de la consommation).

L’information environnementale des consommateurs est aussi encadrée par la loi AGEC (article 13 de la loi AGEC n° 2020-105 du 10 février 2020 ayant permis l’insertion du nouvel article L.541-9-1 du code de l’environnement).

  • Les producteurs et importateurs de produits générateurs de déchets devront informer les consommateurs sur leurs qualités et caractéristiques environnementales, notamment l'incorporation de matière recyclée, l'emploi de ressources renouvelables, la durabilité, la compostabilité, la réparabilité, les possibilités de réemploi, la recyclabilité et la présence de substances dangereuses, de métaux précieux ou de terres rares, en cohérence avec le droit de l'Union européenne.
  • Les informations environnementales se baseront sur une analyse de l’ensemble du cycle de vie du produit.

De la réglementation à l’information environnementale

Plusieurs types d’information environnementale existent et permettent aux consommateurs de se repérer lors de ses achats de produits.

Des informations obligatoires dites réglementaires :

  • les étiquettes environnementales ;
  • l’indice de réparabilité ;
  • les symboles Triman et poubelle barrée.

Des informations volontaires :

  • les labels environnementaux ;
  • l’affichage environnemental ;
  • les auto-déclarations (allégations environnementales, pictogrammes, etc.) ;
  • d’autres informations (info-tri, Tidy-man, point vert).

Ces informations sont apposées sur le produit et concernent le produit, son emballage et parfois le couple produit/emballage. Une bonne information environnementale se doit avant tout d’être exacte, vérifiable, pertinente, et ne pas être de nature à induire en erreur le consommateur.