Contexte réglementaire
Par ailleurs, la directive européenne 2018/852 relative aux emballages et aux déchets d’emballages, qui modifie la directive 94/62/CE, contient de nouvelles mesures visant notamment à promouvoir le réemploi/réutilisation. Elle indique que les États membres de l’UE doivent encourager l’augmentation de la part d’emballages réutilisables* mis sur le marché et des systèmes de réemploi des emballages qui ne compromettent pas la sécurité alimentaire. Ces mesures peuvent inclure :
- des systèmes de consignes ;
- des objectifs ;
- des mesures d’incitation économiques ;
- des pourcentages minimaux d’emballages réutilisables mis sur le marché chaque année pour chaque flux d’emballages, etc.
Note : cette page est dédiée au réemploi des emballages industriels.
Le réemploi des emballages ménagers est présenté dans les pages « Consigne pour réemploi des emballages » et les actions en faveur du réemploi/réutilisation hors emballages sont présentées dans les pages « Réemploi/réutilisation ».
*Définitions des termes et de ce qu’ils recouvrent
- Emballage réemployable : emballage qui a été conçu, créé et mis sur le marché pour pouvoir accomplir pendant son cycle de vie plusieurs trajets en étant rempli à nouveau ou réutilisé pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu.
- Réemploi d’un emballage : Dans la présente page, le terme réemploi couvre les différentes organisations existantes et correspond à l’utilisation d’un emballage ayant déjà servi au moins une première fois. Cette nouvelle utilisation intervient après une étape de préparation comportant un contrôle qualité accompagné si besoin d’un lavage et/ou d’une réparation et/ou toutes autres opérations nécessaires avant un nouvel usage.
- Emballage industriel et commercial : Ils concernent tous les emballages qui ne sont pas ménagers : les emballages liés aux activités industrielles (emballage B to B, emballage de regroupement et de transport) et les emballages utilisés dans les circuits de la restauration collective ou par les cafés, hôtels, restaurants traditionnels.
- Emballage ménager : emballage mis sur le marché en vue de la consommation ou de l’utilisation du produit qu’il contient par un ménage à domicile ou hors domicile.