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Optimisation des équipements pour le traitement des déchets professionnels

Smictom Saone Dombes

30 Allée des Artisans
01600 Trévoux
Caroline Faye
contact@smictom01.fr

contexte

En 2005  le Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SMICTOM) présentait les chiffres-clés suivants :

 

  • 34 088 t de déchets du secteur Bâtiment Travaux Publics (BTP) valorisées à hauteur de 82 % par une société privée, partenaire, assurant la gestion du Centre d’Enfouissement Technique (CET) III.

 

  • 10 045 t enfouies dans le Centre de Stockage des Déchets Ultimes (CSDU) de type II, certifié ISO* 14 001, dont 3 039 t issues des non-ménages.

 

  • Une augmentation importante (82% en 6 ans) des dépôts en déchèteries.

 

  • Sur 123 288 entrées en déchèteries, 497 sont du fait de professionnels.

 

  • Un budget qui s’élève à :  2 526 777 € pour les dépenses de fonctionnement et  2 277 703 € pour les dépenses d’investissement.

 

Ces résultats font apparaître une marge d’amélioration du service public et du traitement des déchets générés par les non-ménages.

Dans cette perspective, la collectivité n’a pas comme rôle de prendre en charge tous les déchets produits sur son périmètre, mais de les prendre en considération et proposer au tissu économique local des solutions adaptées à chacun, sans empiéter sur les propositions de la société civile.

 

*ISO : International Organization for Standardization (Organisation internationale de normalisation)

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

- Donner satisfaction au contribuable et au tissu économique local, afin que chacun puisse connaître et utiliser la filière appropriée au déchet qu'il produit.

- Maîtriser les coûts

- Limiter l’impact environnemental de la production des déchets et en assurer une meilleure valorisation.

 

  • Action sur la production et la valorisation

Stabiliser la production d’ordures ménagères.

Augmenter la part valorisée des déchets (objectif supérieur à 80% de valorisation) sur :

- la part des déchets professionnels collectés en même temps que les Ordures Ménagères

- les fractions plus spécifiques comme les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE).

 

  • Action sur la gestion

Maîtriser les coûts (75 €/ hab / an).

Gérer 1 000 t / an de déchets liés à la Redevance Spéciale (RS) sur 11 000 t d’ Ordures Ménagères (OM).

 

  • Action sur la collecte et les équipements

Supprimer la collecte des cartons auprès des professionnels en mélange aux OM et proposer d’autres solutions.

Repenser les infrastructures proposées aux particuliers et aux professionnels.

Proposer aux contribuables et aux producteurs non ménagers un service public approprié et réglementaire. 

Résultats quantitatifs :

- Stabilisation de la quantité des OM et assimilés traités : conséquence de la baisse de la  production

  par habitant grâce à la sensibilisation et communication effectuées auprès des différents publics.

 

- Meilleur tri de la part de l’usager qui se dirige plus facilement vers les déchèteries où l’on remarque une   augmentation significative des dépôts (+ 82 % de 2000 à 2005).

 

Valorisation des ordures ménagères

 

  • Part de la valorisation

- Valorisation totale : près de 90 % en 2006 avec un pic de croissance notable entre 2004 et 2005.

- Valorisation matière : constante depuis 2002, elle atteint un peu plus de 40 % en 2006.

  • Coût de la valorisation par habitant

Elle augmente depuis 2002, avec un pic d’augmentation entre 2004 et 2005. Le coût 2005 et 2006 semble se stabiliser à près de 80 euros TTC / an. Le coût par habitant suit la croissance de la valorisation totale (dont 50 % pour la part énergie). Ceci s’explique par l’incinération progressive avec valorisation énergétique de la quasi-totalité des OM et assimilés et de l’évolution des marchés de collecte.

 

Valorisation des déchets inertes

 

41 283 t de Déchets issus du Bâtiment et Travaux Publics (BTP) sont valorisé à hauteur de 81 % par une société privée partenaire, assurant la gestion du Centre de Stockage de Déchets Ultimes (CSDU) classe III.

Résultats qualitatifs :

- Une grande partie des déchets municipaux a trouvé les filières appropriées, et l’on atteint

  dorénavant une situation de consolidation.

- Un site de dépôt, opérationnel depuis 2006, réservé aux professionnels locaux a été créé dans l’enceinte du CSDU II de la Thorine et une extension de la déchèterie de Toussieux, est programmée suite à l’augmentation des dépôts. 

Mise en oeuvre

Planning :

Plusieurs pistes sont étudiées pour l’optimisation des équipements sur la période 2005-2007.

 

1 - Renforcer le tri en entrée du CSDU II par la pression financière et la recherche de nouvelles filières

2 - Aider à la mise en place d’une filière bois (traités, blancs, d’élagage) - 2007.

3 - Mettre en place des collectes séparatives pour les cartons des professionnels et les papiers de bureau - fin 2006.

4 - Etudier la collecte au porte-à-porte mono ou bi-flux Emballages Légers et/ou Journaux Magazines sur l’ensemble du périmètre syndical.

5 - Etendre la Redevance Spéciale à tous les producteurs non-ménagers dont la quantité hebdomadaire est supérieure à 340 l.

Moyens humains :

-

Moyens financiers :

Aide financière – part investissement

- ADEME : 20 %

- Conseil Général Ain : 20 %

- Conseil  Régional Rhône Alpes : 20 %

- Collectivité : 40 %

 

Aide financière – part fonctionnement

0 % : la collectivité finance 100 % du fonctionnement.

Moyens techniques :

-

Partenaires moblisés :
  • Les communes du SMICTOM Saône Dombes et leurs élus, relais de l’information auprès des administrés.
  • Les prestataires actuels,
  • Les organismes tutélaires de soutiens financiers et techniques,
  • Les chambres consulaires et les représentants des professionnels du déchet.

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

-

Difficultés rencontrées :

-

Recommandations éventuelles :

- Une gestion Eco-Emballages à la manière de Duales System Deutchland (DSD) en Allemagne, serait souhaitable, c’est-à-dire, avec une prise en charge totale de tous les emballages par les producteurs, ce qui permettrait aux collectivités de se focaliser sur les déchets réellement à leur charge, tout en maîtrisant la pression fiscale sur les administrés.

 

- La progression des déchets dangereux des ménages (hors batteries, piles, huiles minérales) mérite une attention. Ceci est peut-être l’effet “tri optimisé maximalisé ” de la part des habitants :

 

Marché initial : 25 tonnes (référence tonnages 2004) 

Marché antérieur oct.2004 / sept.2005 : 25,15 tonnes (prestataire SITA MOS)

Tonnage de l’année 2005 : 68 tonnes

Marché oct.2005 / sept.2006 : 83,95 tonnes (prestataire QUINSON FONLUPT) ou 2,2 kg/hab/an

 

Soit une augmentation du tonnage de 234 % :

- 19 616 €  à  66 725 € HT / an

-  + 1,3 € / hab / an.