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Animation de l’approche territoriale

Smictom Saone Dombes

30 Allée des Artisans
01600 Trévoux
Caroline Faye
contact@smictom01.fr

contexte

Le Contrat Territorial Déchets (CTD) du Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SMICTOM) Saône Dombes a été signé avec l’ADEME le 5 décembre 2000.

Il s’apparente au Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers (PDED) dans la prise en compte des différents types de déchets produits sur le périmètre syndical.

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

Les objectifs de l’animation territoriale sont de :

  • rassembler les différents acteurs et les fédérer autour d’objectifs réalistes et attractifs,
  • lancer la concertation et organiser le débat local,
  • supprimer les barrières inter-services ou inter-acteurs,
  • proposer des actions, les initier, les suivre et les évaluer,
  • communiquer.
Résultats quantitatifs :

-

Résultats qualitatifs :

Parmi les propositions ont été transformées en réalisations :

  • collecte des cartons et papiers de bureau
  • collecte des huiles végétales usagées ….

Mise en oeuvre

Planning :

Pour piloter ce projet, un comité a été créé. Il est représentatif de tous les acteurs locaux du déchet.

et constitue une force de proposition. Il :

  • détermine les besoins et les devoirs des professionnels,
  • présente les obligations, les limites et les contraintes des collectivités,
  • recherche des expériences similaires,
  • propose des solutions.

 

Pour faciliter la réflexion et l’émergence des actions, le comité se scinde en commissions réunies autour de différents thèmes :

  • la réduction à la source,
  • la communication,
  • la gestion globalisée d’un type de produits,
  • l’initiation d’une opération particulière.

 

Composition du comité de pilotage, qui s'est réuni environ deux fois par an :

- Présidente du SMICTOM (Mme Danielle COMTET)

- Membres du SMICTOM (Mme Joëlle DUPERRAY, M.Michel BARRAU, M.Claude MONTESSUY, M.Bernard RAVOIRE).

- Délégué Régional de L’ADEME (M.José MANSOT)

 

- Les représentants de :

• Etat chargé du PDED (M.Gérard MAILLE)

•  Conseil Régional Rhône-Alpes (Mme Anne FOURNIER)             

•  Conseil Général de l’Ain (M. Franck COURTOIS)

•  Eco-Emballages (M. Jean-françois ROSSILLON)                              

•  Professionnels : Saône-Vallée-Développement (M. COURRIER), Union des Commerçants de Trévoux (M. P.PERRAUT), Chambre d’Agriculture de l’Ain (M.Henri CORMORECHE), C.C.I de l’Ain (M. Jean-Yves CAUCHOIS), Chambre Métiers de l’Ain (M Michel BUCILLIAT), FNADE (M. Christian PAUL)

• Population (GREEN PEACE, Paul de GRAAW (Groupe Ecologique Beaujolais, Didier BARRY)

• Education Nationale (Roger CHORIER)  

 

- Chef de projet de l’ADEME  (France-Noëlle LEFAUCHEUX)       

- Chargé de mission du SMICTOM (Albert SZOSTEK)

- Des spécialistes sont invités lors de certaines réunions à thème spécifique : Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) de l’Ain, Fédération Française du Bâtiment (FFB), Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics (FBTP) de l’Ain, Sociétés de services.

 

Pratiquement toutes les catégories de partenaires sont présentes aux différentes réunions du comité.

 

Les propositions émanant du comité sont transmises aux intéressés par l’intermédiaire ;

- soit, des assemblées générales du SMICTOM, vers les élus

- soit des chambres consulaires, vers les entreprises, commerçants, artisans, via leurs publications internes.

Moyens humains :

Temps passé à cette animation : 14,5j /éq 18 jours ingénieur/an

Moyens financiers :

Programme LIFE Environnement

Moyens techniques :

-

Partenaires moblisés :

Membres du comité de pilotage (voir plus haut)

 

  • Communes du SMICTOM Saône Dombes et leurs élus, relais de l’information.
  • Organismes tutélaires de soutiens financiers et techniques.
  • Les différents représentants des :

- ménages
- petites entreprises (PME, PMI)
- artisans et commerçants
- monde agricole
- administrations et collectivités
- milieu scolaire
- prestataires de service gérant la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

Oui

Difficultés rencontrées :

-

Recommandations éventuelles :

-