Retour à l'ensemble des resultatsPartage d'expérience
Format pdf

Optimisation des équipements et mise en place de la Redevance Spéciale (RS)

Smictom Saone Dombes

30 Allée des Artisans
01600 Trévoux
Caroline Faye
contact@smictom01.fr

contexte

En 2005  le Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SMICTOM) présentait les chiffres-clés suivants :

 

34 088 t de déchets du secteur Bâtiment Travaux Publics (BTP) valorisées à hauteur de 82 % par une société privée, partenaire, assurant la gestion du Centre d’Enfouissement Technique (CET) III.

 

10 045 t enfouies dans le Centre de Stockage des Déchets Ultimes (CSDU) de type II, certifié ISO* 14 001, dont 3 039 t issues des non-ménages.

 

Une augmentation importante (82% en 6 ans) des dépôts en déchèteries.

 

Sur 123 288 entrées en déchèteries, 497 sont du fait de professionnels.

 

Un budget qui s’élève à : 

-  2 526 777 € pour les dépenses de fonctionnement

-  2 277 703 € pour les dépenses d’investissement

 

Une amélioration du service public et du traitement des déchets générés par les non-ménages est souhaitée afin que chacun puisse connaître et utiliser la filière appropriée au déchet qu’il produit.

 

Dans cette perspective, la collectivité n’a pas comme rôle de prendre en charge tous les déchets produits sur son périmètre, mais de les prendre en considération et proposer au tissu économique local des solutions adaptées à chacun, sans empiéter sur les propositions de la société civile.

 

Le passage à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) a été établi par le Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SMICTOM) Saône Dombes, à partir du 1er janvier 2003* avec assujettissement de certains gros producteurs (organismes publics, écoles, hôpitaux, maisons de retraite, campings, professionnels privés…) à la Redevance Spéciale (RS).

 

L’ensemble du territoire du SMICTOM Saône Dombes est concerné hors la commune de Trévoux (soit 13 communes et une Communauté de Communes de 8 communes).

 

*ISO : International Organization for Standardization (Organisation internationale de normalisation)

* Loi référente pour la TEOM : 1993

 

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

- Favoriser le tri à la source       .

- Inciter les professionnels au tri.

- Réduire la production d'ordures ménagères et assimilés (OMA).

- Réduire la facturation du service des usagers : faire payer chaque producteur de déchets en fonction de la quantité de déchets produits.

Résultats quantitatifs :

 

Evolution du nombre d’assujettis et du montant total de la RS

 

2003 :

- 19 assujettis, 483 t sur 10 525 t annuelles (contractuelles)     

RS : 60 546 € ( + 8 852 € de TEOM )

 

2004 :

- 29 assujettis, 584 t sur 10 450 t annuelles (contractuelles)     

RS : 67 913 € ( + 17 248 € de TEOM )

 

2005 :

Application aux producteurs de plus 340 litres / semaine

- 58 assujettis : 880 t sur 10 900 t annuelles (contractuelles)     

RS : 90 822 € ( + 39 787 € de TEOM )

 

2006 :

- 58 assujettis : 848 t sur 10 312 t annuelles (contractuelles)     

RS : 99 418 € ( + 38 226 € de TEOM )

 

Tarifs TTC 2007

- 47,80 € / tonne collectée (indexé sur le marché de collecte OM)          (pour mémoire, 41,30 €/tonne collectée  en 2006)

- 87,50 € / tonne traitée (indexé sur le tarif UIOM*) (pour mémoire,84,60 €/tonne collectée en 2006)

- Frais de gestion : 10 % du total net à payer

* UIOM : Unité d’Incinération des Ordures Ménagères

 

Plusieurs professionnels, en instaurant le tri des matériaux recyclables (de type Eco-Emballages), n’ont pas eu à payer une Redevance Spéciale. Le montant de la TEOM perçue sur leur bâtiment suffit à couvrir les frais générés par la collecte des résiduels (la collecte sélective étant considérée comme gratuite).

 

 

Résultats qualitatifs :

Le montant élevé de la taxe (dû principalement à l’incinération), a conduit les usagers à une réflexion sur le tri et la réduction à la source.

 

La mise en place de la Redevance Spéciale a obligé les professionnels à réfléchir sur :

-  l’intérêt de la collecte sélective au sein de leurs établissements,

-  la limitation de la production de Déchets Industriels Banals (DIB) assimilés aux ordures ménagères.

Exemple : un hôtel-restaurant qui aurait dû être assujetti à la Redevance Spéciale en 2004, 2005 et en 2006 n’a pas été pénalisé financièrement.

 

Des solutions alternatives au tout collecté-incinéré ont été proposées aux professionnels :

- Collecte sélective : verre /  emballages légers / journaux magazines / papiers de bureau.

- Collecte séparative : huiles alimentaires (réalisée par un service privé).

- Filières dédiées : cartons industriels déposés gratuitement chez un prestataire privé.

- Accès payant au Centre de Stockage des Déchets Ultimes (CSDU) II de la Thorine pour la part DIB

- Compostage pour les établissements producteurs de reliefs de repas qui décident de valoriser leurs matières organiques.

 

En instaurant la Redevance Spéciale sur son périmètre, le SMICTOM a rééquilibré la pression fiscale de chaque producteur de déchets : les habitants résidants ne sont plus les seuls payeurs.

Mise en oeuvre

Planning :

Mise en place progressive de la Redevance Spéciale :

 

1)  Au 1er janvier 2003 : lycées, collèges, hôpitaux, maisons de soins, ainsi que les établissements

  redevables de l’année 2002.

2) Au 1er janvier 2004 : idem 1) + les gros producteurs non ménagers et les campings non encore assujettis, pour une production estimée supérieure à 2 000 litres par semaine.

3) Au 1er janvier 2005 : 1) et 2) + les producteurs non ménagers, pour une production  supérieure à 340 litres par semaine.

 

La mise en place progressive de la RS a permis de tester la pratique lors de la première année.

Le système a été affiné en deuxième année et est opérationnel la troisième année.

Un démarrage en douceur qui a permis d’éviter tout heurt majeur avec les producteurs et/ou leurs représentants consulaires et associatifs.

Moyens humains :

-

Moyens financiers :

-

Moyens techniques :

-

Partenaires moblisés :
  • Communes collectées par le SMICTOM Saône Dombes (toutes sauf Trévoux) et leurs élus (relais de l’information auprès du tissu économique communal).
  • Chambres consulaires.
  • Le prestataire de collecte au porte-à-porte des ordures résiduelles.

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

-

Difficultés rencontrées :

-

Recommandations éventuelles :

- Le SMICTOM a une obligation morale de proposer ou encourager des solutions alternatives au secteur privé.

- Le SMICTOM doit présenter un service compétitif mais pas sous-évalué, car il est ouvert à la concurrence.