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Optimisation des dépôts en Centre de Stockage des Déchets Ultimes de type II (CSDU II) par tarification différenciée des déchets triés / non triés

Smictom Saone Dombes

30 Allée des Artisans
01600 Trévoux
Caroline Faye
contact@smictom01.fr

contexte

L’augmentation constante des dépôts en Centre de Stockage des Déchets Ultimes (CSDU) de type II*, l’accroissement des coûts liés aux investissements, et la durée de vie limitée du site a obligé le Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SMICTOM) Saône Dombes à revoir les tarifs en entrée du centre.

 

Une double tarification est ainsi proposée, pour les Déchets Industriels Banals (DIB) :

- une tarification pour les DIB non triés

- une tarification pour les DIB triés, c’est-à-dire ne comprenant, ni cartons, ni ferrailles, des matériaux qui ont des filières locales connues.

 

Depuis septembre 2005 la majorité des déchets ménagers suivent la filière ‘’Incinération avec valorisation énergétique’’ (sauf en période de délestage). Il est donc important de limiter les apports de déchets ménagers au CSDU II. 

 

* CSDU II : Centre de Stockage de Déchets Ultimes issus des déchets ménagers ou assimilés 

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

L’intérêt de ce double tarif est d’inciter les usagers à trier leurs déchets, ce qui aura pour conséquence de limiter les tonnages de déchets valorisables en CSDU II.

Cette opération devrait augmenter la durée de vie du CSDU II, de l’ordre de 10 % par an.

Résultats quantitatifs :

Evolution des DIB dont Déchets triés -  Déchets non triés à partir de 2002 (en tonnes)

                                   

1999 : 3 928 t

2000 : 4 546 t

2001 : 5 962 t

2002 : 4 756 t dont Déchets triés : 2 776 t – Déchets non triés : 1 978 t

2003 : 5 257 t dont Déchets triés : 3 962 t – Déchets non triés : 1 295 t

2004 : 5 432 t Déchets triés : 3 277 t – Déchets non triés : 2 185 t

                                                           

L’effet tarif différencié s’est fait sentir en 2002, en arrêtant la croissance des DIB (- 15% pour 1999-2000 et - 30% pour 2000 -2001).

Si cette croissance a été freinée, les dépôts sont néanmoins en augmentation constante de 2002 à 2004. Les usagers ont en effet pris l’habitude des dépôts au CSDU, avec cependant une tendance à moins trier

(58 % en 2002, 75 % en 2003, et 60 % en 2004).

 

Remarques :

- La suppression des dépôts d’inertes dans le CSDU II est plus avantageuse en termes de quantités .

- La valorisation énergétique des Ordures Ménagères par incinération est encore plus efficace pour limiter les apports de déchets en CSDU.

 

Depuis 2005, la majorité de ces déchets suivent cette filière énergétique (hormis en période de délestage). 

Résultats qualitatifs :

Le site a été certifié ISO* 14001, le 9 décembre 2003. Cette opération s’intègre donc parfaitement dans le cadre de l’amélioration continue de cette procédure, et dans les obligations de l’arrêté d’exploitation et de la loi qui interdisent les dépôts de matières valorisables dans les CSDU II, depuis 2002.

 

* International Organization for Standardization (Organisation internationale de normalisation)

Mise en oeuvre

Planning :

Les tarifs différenciés sont applicables depuis le 1er septembre 2001.

 

Évolution des tarifs de Dépôts Triés / Non triés (en euro / tonne)

 

Triés / Non triés

2002 : 56,4 €/t / 68,6 €/t  soit une différence de 12,2 € / t

2003 : 57 €/t / 76 € /t       soit une différence de 19 € / t

2004 : 65 €/t / 85 €/t        soit une différence de 20 € / t

2005 : 67 €/t / 87 €/t        soit une différence de 20 € / t

2006 : 67 €/t / 90 €/t        soit une différence de 23 € / t

 

Un projet de filière locale “Bois non traité et traité” est en cours d’étude, et devrait permettre à terme de limiter l’apport de ce déchet au CSDU II.

Moyens humains :

-

Moyens financiers :

-

Moyens techniques :

-

Partenaires moblisés :
  • Toutes les communes du SMICTOM Saône Dombes et leurs élus (relais de l’information auprès du tissu économique)
  • Les prestataires locaux du domaine du déchet
  • Les usagers du CSDU II

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

Oui

Difficultés rencontrées :

-

Recommandations éventuelles :

-