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Intégrer des clauses de réduction de la nocivité au marché de nettoyage des locaux de l'Agglomération

Agglomération Seine Eure

CS 10514
1 Place Ernest Thorel
27405 LOUVIERS CEDEX
Jessica Di Bernardo
jessica.dibernardo@seine-eure.com

contexte

Dans le cadre des dispositifs mis en place par l'ADEME, l'éco-exemplarité fait partie des thématiques incontournables. Toutes les collectivités engagées dans un plan ou un programme de prévention déchets sont tenues de mener des actions éco-exemplaires en matière de réduction des déchets.

Ces actions peuvent concerner les déchets de l’ensemble des services de la collectivité mais également les déchets des communes adhérentes à la CASE.

 

Par ailleurs, l’éco-exemplarité permet d’adopter une démarche transversale de la prévention. En effet, elle nécessite non seulement de sensibiliser le personnel des collectivités mais aussi les « clients » avec lesquelles elles sont en contact, au quotidien. 

 

En 2014, le marché de nettoyage des locaux de l’hôtel d’Agglomération arrive à son terme. Au renouvellement de ce marché, la collectivité souhaite intégrer dans son appel d’offre des critères de réduction de la nocivité des produits ménagers utilisés. Un cahier des charges est alors rédigé dans ce sens.

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

Objectifs qualitatifs:

  • Réduire la nocivité des produits et consommables utilisés au sein de l’hôtel d’Agglomération,
  • Crédibiliser les actions de la CASE et de ses adhérents auprès du grand public.

 

Objectifs quantitatifs:

  • Amener l’ensemble des communes vers une démarche « Eco-exemplaire »,
  • Augmenter la part des produits éco labellisés par rapport à l’ensemble des consommables utilisés au sein de l’hôtel d’Agglomération.
Résultats quantitatifs :

Dans son appel d'offres, l'Agglomération Seine Eure a intégré 9 exigences environnementales pour la réalisation du ménage dans les locaux de l'hôtel d'Agglomération.

Résultats qualitatifs :

Depuis novembre 2014, les produits utilisés pour faire le ménage dans les locaux de l'hôtel d'agglo sont éco labellisés. Du vinaigre est utilisé pour détartrer. Le savon, le papier absorbant et le papier hygiènique sont éco labellisés également.

En juillet 2016, un nouvel appel d'offres va être lancé pour le nettoyage des bâtiments annexes. Les mêmes prescriptions environnementales seront imposés.

Mise en oeuvre

Planning :
  • Recherches des critères environnementaux à demander en s'appuyant sur des plate-formes de partage,
  • Travail avec le service patrimoine pour la rédaction de l'appel d'offres en adéquation avec la politique de réduction des déchets,
  • Démarrage du nouveau marché de nettoyage en novembre 2014,
  • Information des agents intercommunautaires via le journal interne,
  • Valorisation de l'éco-exemplarité de l'Agglomération auprès des habitants via des articles dans les publications de la collectivité. 
Moyens humains :

L'appel d'offres a été rédigé par le service patrimoine qui a intégré les clauses liées à la réduction des déchets suite à des réunions de travail avec le service porteur du PLP.

La charge de travail correspond à environ 0,05 ETP.

Moyens techniques :

Extrait du cahier des charges :

La qualité des prestations doit être satisfaisante au regard des quatre  critères : aspect, confort, hygiène et écologie.

Ecologie

Dans le cadre de l’article 6 du Code des marchés Publics, il est exigé l’utilisation de produits de type « nettoyants universels et nettoyants pour sanitaires » qui devront avoir des performances environnementales répondant aux exigences de l’écolabel européen du même nom, de la norme NF Environnement Produits de nettoyage, de ECOCERT éco détergeant  ou équivalent (hors désinfectants et détartrants car aucun écolabel n’existe pour ces produits).

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Le titulaire détaillera obligatoirement dans son offre les produits qui seront utilisés dans le cadre du marché présent en précisant s’il s’agit de produits éco labellisés ou comment leurs produits satisfont aux critères définis dans :

pour les produits nettoyants :

 L’écolabel européen « nettoyants multi-usages et sanitaires’ ou NF Environnement « Produits de nettoyage » ou de ECOCERT éco détergeant.

Pour le papier hygiénique, le papier absorbant et les sacs poubelles :

L’écolabel européen « papier hygiénique » et « papier absorbant » et NF environnement « sacs à déchets »

Le titulaire privilégiera les produits qui permettent de limiter la production d’emballages.

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L'Agglomération sera particulièrement vigilante au respect du tri, car elle organise sur l’ensemble de l’agglomération la collecte sélective des déchets recyclables, elle doit donc être éco-exemplaire sur ses propres sites.

 

D’autre part, l’Agglomération Seine Eure a explicitement indiqué dans son cahier technique que l’entreprise titulaire du marché devait :

- privilégier l’utilisation du vinaigre blanc pour les actions de détartrage des blocs sanitaires

- mettre à disposition des distributeurs de savon avec diffuseur de mousse ainsi que des distributeurs économes pour le papier essuie-mains,

-  avoir recours à des chiffons et microfibre lavables et donc réutilisables,

- sensibiliser son personnel à l’éco-responsabilité mise en œuvre dans le cadre de sa prestation.

valorisation de cette expérience

Difficultés rencontrées :

L’utilisation des produits éco labellisées est imposée et n’est pas un critère d’analyse.

Recommandations éventuelles :
  • Il est préférable d'indiquer dans l'objet du marché : « nettoyage de qualité écologique ».
  • De même, imposer dans le cahier des charges que tous les produits utilisés (du nettoyant au papier essuie main en passant par le savon) soient écolabelisés ,exception faite du vinaigre blanc, ne laisse pas le choix aux entreprises ce qui permet d'obtenir des offres cohérentes avec la volonté environnementale.
  • Imposer une description des méthodes alternatives de nettoyage visant à la protection de la santé et de l’environnement et noter cette description dans les critères d’analyse.
  • Les techniciens qui rédigent les marchés de nettoyage ne sont pas forcément formés et sensibles au nettoyage écologique, les rassurer en leur expliquant que les   écolabels garantissent une qualité d’usage au moins équivalente à celle de produits similaires. 
  • Le cahier des charges peut être rédigé par la personne habituelle et complété par la personne en charge de la réduction des déchets. L’analyse des offres de la partie « écolo » et le contrôle sur le terrain peuvent également être réalisés par cette même personne.