Le SMD3 est le syndicat mixte départemental des déchets de la dordogne créé en 1995 pour prendre le relais des collectivités de collecte avec comme compétences, le transfert, le transport et le traitement des déchets issus de ses adhérents. Il intervient sur 484 communes pour 395 031 habitants.
Depuis 2015, le SMD3 gère également la collecte et les déchèteries de ses adhérents qui lui en confient la gestion.
Le traitement des ordures ménagères s'effectue par enfouissement en dordogne. La Loi TECV demande de diviser par deux les déchets enfouis entre 2010 et 2025.
En parrallèle, la TGAP connait une courbe d'évolution exponentielle avec une arrivée connue à ce jour de 65€ par tonne enfouis en 2025.
Le territoire de la dordogne est en extension des consignes de tri depuis 2012 sur l'ensemble du périmètre de traitement du SMD3. Depuis 2016, la Communauté d'Agglomératon du Grand Périgueux a déployé des points d'apports volontaire.
La fiscalité des déchets via la TEOM est basée sur la valeur location des biens et non la production. Sur le territoire de la Dordogne, il ressort de fortes disparités entre foyers de même composition, la TEOM pouvant aller de 7€ par an à plus de 1500€.
Fort de l'ensemble de ces éléments, une étude taification incitative a été lancée par le SMD3 à destination de ses adhérents dans l'optique d'étudier le changement de fiscalité et accompagné d'un changement de mode de collecte harmonisé à l'échelle du territoire.
Afin de répondre à la Loi TECV de 2015, le SMD3 et ses adhérents ont décidé en 2018 de mettre en oeuvre une redevance incitative et d'harmoniser le mode de collecte à l'échelle du département de la DORDOGNE.
Le passage à la redevance incitative avec un changement du mode de collecte à plusieurs objectifs :
1) Agir sur la production de déchets
-Réduire la production des ordures ménagères en responsabilisant le producteur de déchets
-Inciter à un meilleur tri
-Réduire l'enfouissement
-Augmenter la part valorisable
-Valoriser les biodéchets
2)Limiter les coûts
-Harmonisation de la collecte en PAV
-Optimisation de la collecte grâce à des sondes de remplissage
-Limiter la consommation de carburant
-Limiter l'impact de la TGAP
3)Responsalibiliser les producteurs de déchets
-Facture "déchets" en fonction de sa production
-Renforcer la communication
-Rapprocher les installations de tri
-Déployer les outils de compostage
1-Réduction des OMR
2-Augmenter la part des valorisables
3-Création d'emploi ETP
369 communes ⇒122 589 foyers en résidence principale, 21 377 foyers en résidence secondaire et 12 862 professionnels.
Baisse des OMR de 43% depuis 2019 (installation et verrouillage des 1ères bornes OMR dès 2020) en zone RI.
Augmentation de la part des recyclables depuis 2019 +47% d'emballages/papiers/carton en zone RI et +42% de verre.
Passage à l'apport volontaire optimisé. 2532 points installés avec 2769 bornes OMR, 3199 bornes emballages papiers, 2017 bornes verre et 1106 bornes carton (flux séparés).
Création de 41 ETP avec la mise en place de la REOMI par la création de la direction relations usagers et le service facturation.
Meilleure maîtrise des gestes de tri,
Meilleure maïtrise du compostage individuel, collectif et en établissement,
Meilleure maîtrise des coûts,
Suivi des dépôts en pied de borne
Mise en oeuvre de la certification ISO 9001.
Périmètre de redevance incitative :
Schéma de collecte :
L'ensemble des flux sont collectés en point d'apport volontaire soit aérien, semi-enterré et enterré. Les points sont composés de 4 flux : OMR avec tambour et contrôle d'accès, emballage/papier, verrre et carton. En fonction du type de bornes, on compte 1 PAV pour 80 habitants. Les bornes sont équipées de sonde de remplissage permettant de déclencher la collecte à 80% du taux de remplissage. Les circuits de collecte sont donc aléatoires en fonction de la vitesse de remplissage.
La collecte s'effectue par camion grue robotisé. Des services viennent compléter la collecte : L'équipe de repasse qui ramasse les dépôts en pied de borne, l'équipe propreté qui lave l'extérieur des bornes et l'équipe de lavage qui lave l'intérieur des bornes après la collecte. Pour finir une équipe de verbalisation intervient également.
Principe de RI :
Chaque produteurs de déchets du territoire, particulier, professionnel, association, collectivité, dispose d'un badge lui permettant d'ouvrir la borne à ordures ménagères destinée à la collecte des ordures ménagères résiduelles, ainsi que l'accès en décheterie.
Ce badge permet de faire le lien entre les ouvertures de l'usager et le logiciel de suivi et de facturation. Chaque année au printemps une facture est envoyée aux particuliers, s'ils dépassent leur forfait une facture complémentaire est transmise début N+1.
Pour les particuliers, la grille se compose :
-D'une part fixe : abonnement au service et forfait nombre d'ouvertures de tambour OMR (60 litres) en fonction du nombre de personnes dans le foyer (exemple pour un foyer de 2 personnes 26 ouvertures à l'année)
-D'une part variable : les ouvertures supplémentaires
L'accès en déchèterie est également limité avec 26 passages à l'année compris dans le forfait.
Pour les professionnels, associations et collectivités, la facture est transmise par trimestre. Pour eux, il est également possible d'avoir un abonnement "déchèterie" et un abonnement pour des bornes privatives.
Afin de répondre au mieux aux sollicitations des usagers (180000 usagers), une équipe de 28 agents chargés de relations usagers et professionnels sont présents et joignables par téléphone, mail, tchat, permanences et visites de terrains pour les professionnels.
Au cours du projet, le SMD3 a absorbé 4 syndicats de collecte et s'est vu transférer la compétence collecte d'une agglomération et de 4 communautés de communes. L'enquête des usagers, l'information, le déploiement de bornes et le verrouillage s'échelonnent entre 2020 et 2022 pour un passage effectif au 1er janvier 2023 en REOMI.
2017
Avril => appel à candidatures du SMD3 auprès des adhérents pour réaliser une étude tarification incitative
juillet => lancement de l'étude sur 4 territoires
Novembre ⇒ Modecom
2018 :
janvier => extention de l'étude Tarification Incitative à l'ensemble de la Dordogne
juillet => délibération de principe mode Redevance Incitative pour les communes collectées par le SMD3
Automne => délibération des adhérents mode Redevance Incitative principe
⇒ lancement des marchés outils de collecte, logiciel Redevance Incitative
2019 :
Printemps => démarrage des sessions de formation élus et secrétaires de maire
Septembre => création du service relations usagers
octobre => démarrage des enquêtes en porte à porte
2020 :
janvier => installation des 1ères bornes puis installation au fur et à mesure des absorptions
juillet => verrouillage des 1ères bornes puis en fonction du déploiement jusqu'en juin 2022
2021 :
Juillet/Novembre ⇒ Modecom
2022 :
Juin ⇒note "pédagogique"
Novembre ⇒Vote des tarifs Redevance Incitative 2023
Décembre ⇒2ème facture "pédagogique"
2023 :
1er janvier ⇒Passage en Redevance Incitative
Printemps ⇒envoi des factures réelles
Mars/Juillet ⇒Modecom
-Relation usagers : particuliers : 25 et 1 chargée habitat collectif
:professionnels : 4
-Service facturation : 6
-Juriste : 1
-Equipe déploiement des bornes : 3
-Communication : 1 personne supplémentaire sur le volet relation médias/réseaux sociaux
La constitution des autres services : verbalisation, lavages, planification, propreté et repasse, fait suite au reclassement des agents suite au changement du mode de collecte.
5 agents détachés de la Direction Départementale des Finances Publiques pour le recouvrement.
Fonds propres + aides de l'ADEME et de CITEO
Logiciel TRADIM pour le suivi des usagers et de la facturation et entrée en déchèterie.
Logiciel ENERCOM 46 camions robotisés collecte
5 modules de lavage intérieur des bornes
8 camions Karcher (en cours d'acquisition)
14 camions plateaux repasse
9091 bornes
Elus => Présidents des EPCI, Maires, Président du département
Volet Tourisme => Syndicat de l'Hotellerie de Plein Air, Union des métiers de l'Industrie Hôtellière, Comité Départemental du Tourisme et Service Tourisme du Conseil Départemal
Bailleurs Sociaux
Associations environnementales
Direction Régional des Finances Publiques autravers la mission d'appui au réseau, direction Départementale des finances Publiques
Les services départementaux : patrimoine, Unité d'Amménagement Routier, social, aide à la personne
CITEO, ADEME
Volonté de mettre en place le projet,
Echelle départementale,
Prise de conscience de "notre" relation aux déchets,
La diminution de 43% des ordures ménagères,
L'augmentation de la part valorisable,
La présence des agents de la direction des finances publiques au sein des locaux,
Le nombre de partenaires rencontrés,
le nombre de collectivités sollicitant des échanges,
Réalisation de modecom pour le suivi.
Echelle départementale,
Incompréhension des usagers sur le paiement des déchets que beaucoup pensaient "gratuit",
Rencontrer l'ensemble des usagers ; chacun est un cas particulier,
Présence de collectif contre le projet,
Réseaux sociaux où chacun peut se cacher derrière son écran,
Rôle des médias ⇒gestion parfois de crise,
Communication jamais assez importante
deux points à porter à connaissance afin de trouver des solutions communes :
-Tarification sociale à mettre en place à l'échelle nationale sur la gestion des déchets,
-Législation sur les déchets involontaires des personnes incontinentes.
-Mettre en place une importante communication auprès de l'ensemble des usagers via les réseaux internes et externes existants sur le territoire et ne jamais cesser de communiquer,
-Les retours des usagers sur la facture à blanc à permis de revoir la grille,
-Rester calme car tout changement demande du temps,
-Ne pas communiquer sur les tarifs tant qu'ils ne sont pas actés, même en précisant qu'il s'agit d'une tendance. Les habitants gardent en tête les 1ers chiffres.
-Se préparer à la gestion des recyclables en forte augmentation.
Dernière actualisation de la fiche :
Octobre 2023
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