Retour à l'ensemble des resultatsPartage d'expérience

Convention annuelle avec collectivités adhérentes du SMD3

Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne

La Rampinsolle
24660 Coulounieix-chamiers

contexte

Parmi ses nombreuses missions, le SMD3 participe activement à la prévention de la production des déchets et au tri, en sensibilisant sa population aux gestes et comportements éco-citoyens et en accompagnant ses adhérents dans leurs actions.

 

C'est pourquoi le SMD3 formalise annuellement avec chacun de ses adhérents une "Convention Prévention" qui fixe les actions à mettre en place par chacun d'entre eux. Sont également inscrits dans ces conventions, les montants prévisionnels associés, ainsi que la participation du SMD3 (comprenant entre autres les aides allouées par l'ADEME). En fin d'année, les conventions sont revues une à une. Les montants des aides définitivement attribuées sont recalculés précisément en fonction de la réalisation des actions (justificatifs à l'appui). Cette analyse permet également de tirer un bilan :

   > des actions qui ont été mises en place (et de leur efficacité respective),

   > des actions qui n'ont pas été réalisées et le motif associé.  

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

Afin de s'assurer de la mise en oeuvre des actions prévues dans les conventions, le SMD3 a mis en place depuis plus de 6 ans, un Comité Technique 'Prévention'. Composé des animateurs 'prévention' de chacun de ses adhérents, il se réunit une fois par mois. Ce temps de travail collectif, apprécié de tous les participants, contribue à la cohésion de l'équipe, maintient une bonne dynamique de travail et permet aussi aux animateurs :

  - de partager leurs expériences,

  - de mutualiser leurs moyens et leurs connaissances,

  - de s'impliquer sur des actions départementales. 

 

Cette organisation permet au SMD3 d'optimiser au mieux ses moyens, et de s'assurer d'une cohérence maximale dans sa mission "PREVENTION" en adaptant chaque année ses actions en fonction des objectifs attendus et de l'efficacité des actions déjà expérimentées.

 

 

Résultats quantitatifs :

Mise en place d'une convention annuelle avec les 12 collectivités adhérentes au SMD3.

Résultats qualitatifs :

Ce système de conventionnement avec nos adhérents permet un engagement réciproque, et in fine une meilleure maîtrise des coûts.

Mise en oeuvre

Planning :

1) Validation du budget "Prévention" au niveau du SMD3 (dès confirmation des différents financements externes)

2) Rédaction et signature des "Convention Prévention" pour l'année.

3) entre Avril et Octobre : mise en oeuvre des actions

4) Courant Novembre : bilan des actions

5) Révision des conventions et versement des subventions

6) Bilan et programmation du prochain programme d'actions à mettre en place pour l'année suivante.

Moyens humains :

Au niveau du SMD3 : 1 Chargée de mission 'Prévention' + 1 Responsable de Service 'Prévention / Communication'

Au niveau des collectivités adhérentes au SMD3 : 1 animateur 'Prévention' par adhérent 

Moyens financiers :

Un budget annuel de 100 000 € de dotation aux collectivités pour la réalisation de leurs actions (achats matériels, fournitures...),

+ 70 000 € pour l'engagement humain que nécessite la réalisation des actions.

Moyens techniques :

Suivi administratif et préparation des réunions techniques pour la définition, la mise en oeuvre et le suivi des conventions signées.

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

Convention Prévention > annuelle

Rencontres du Comité Technique de Prévention > mensuel

Difficultés rencontrées :

La répartition de l'enveloppe de 70 000 € attribuée au temps passé par les animateurs pour la mise en oeuvre des actions prévues dans la convention :

 

La répartition se fait suivant une quantité d’actions de prévention engagées sur le secteur de l'adhérent, selon un prorata de points obtenus en réalisant des actions (en fonction de l’investissement humain qu’elles nécessitent). La pondération a été définie par type d'action selon sa complexité de mise en oeuvre et est identique pour tous les adhérents :

    Promotion du compostage individuel : 0 (action déjà menée par l’ensemble des territoires)

    Eco manifestations :

    Animation : 1

    Accompagnement vaisselle réutilisable : 2

    Gestion des biodéchets : 3

    Démantèlement : 1

    Sensibilisation : 2

    Eco exemplarité : 3

    Lutte contre le gaspillage alimentaire : 3

    Réalisation du compostage collectif : 4

    Actions compost nouvelles (communes 100% compostage) : 5

    Participation aux groupes de travail et CTP : 2

 

Cette échelle n’est pas figée, elle est évolutive et peut être modifiée en fonction des nouvelles actions proposées.

 

Le total des points est revu en fin d’année en fonction des actions réalisées (sur justificatifs) et impacte par conséquent le montant de l'aide reversée.