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Accompagner les achats publics en réemploi : premières expérimentations concernant le mobilier et l’électroménager

Eurométropole de Strasbourg

1 Parc de l'Etoile
67076 Strasbourg
www.strasbourg.eu

contexte

Le Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER), comporte une dimension « environnement et santé ». Le cadre des achats en réemploi a ainsi été exploré à titre expérimental dès 2019, ceci en amont de la réglementation qui a vu le jour le 9 mars 2021 (Loi Agec).

Ainsi l’Eurométropole de Strasbourg s’est engagée dans des achats en réemploi dans deux domaines : le mobilier et l’électroménager.

* L’achat en réemploi de mobilier a été expérimenté sur différentes pépinières d’entreprises.

* L’achat en réemploi d’électroménager a fait l’objet d’un marché groupé avec de multiples donneurs d’ordre. Ce marché porte sur l’acquisition, la réparation et la location d’appareils électroménagers en réemploi. Il est en place depuis 2020 pour une durée de 2 ans. Cinq donneurs d’ordre se sont fédérés autour de cet achat : l’Eurométropole de Strasbourg, la ville de Strasbourg et son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), le conseil départemental du Haut Rhin, le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) et la ville de Holtzhreim.

Ces expérimentations ont anticipé les obligations d’acquisition par la commande publique de biens issus de réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, annoncées par les ministères de la transition écologique, de l’économie et des finances (Loi Agec du 9 mars 2021).

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

adaptation de la politique des achats aux enjeux sociaux et climatiques

* Faire évoluer les pratiques achats au sein de la collectivité

* Montée en charge des achats en réemploi et analyse des premiers résultats et des points d’amélioration

* Définir et construire les modalités de mise en œuvre et de suivi

Objectifs quantitatifs :

Nombre de marché en réemploi

Résultats quantitatifs :

Nombre de marché en réemploi : 5 au total :

o Quatre marchés sur le mobilier : 3 pépinières, un aménagement au centre administratif (en cours)

o Un marché sur l’électroménager

Résultats qualitatifs :

Ces expérimentations ont permis différentes progressions opérationnelles qui se sont traduites par :

- la proposition de fiches techniques adaptées à ce type de marché (volet achat, don et vente)

- la présentation des premiers résultats en comité de direction et comité achats durables.

Mise en oeuvre

Description de l'action :

Lancement des marchés

Moyens humains :

¼ ETP

Moyens financiers :

Cf. volumes d’achat

Marché électroménager :

Ville : 2020/841 : 10 536 euros

EMS : 2020/ 1054 : 911 euros

Marché d’achat de mobiliers en réemploi :

Cinq sites concernés : la pépinière de Hautepierre, la Mide, l’Hôtel des Forges ainsi que le réaménagement de deux espaces au centre administratif.

Total Marché : 45 000 euros répartis de la façon suivante :

* Les achats de mobiliers en réemploi représentent 21 000 euros.

* Les prestations de décoration pour la recherche de mobiliers en réemploi et leur rénovation représentent : 24 000 euros.

Moyens techniques :

connaissance technique du réemploi et de la réglementation achats publics

Partenaires moblisés :

différents partenaires historiques du réemploi ont été mobilisés ainsi que divers professionnels concernés par ces domaines d’achat tels que des architectes décorateurs, professionnel de l’électroménager, opérateurs du réemploi : Emmaüs, banque de l’objet, Envie ainsi que le réseau Commande Publique Alsace (formation dispensée conjointement avec le service de la Commande Publique auprès des acteurs du réemploi sur la façon de répondre aux marchés publics).

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

* Une phase expérimentale en amont du lancement d’un marché

* Une formation pour que les acheteurs se familiarisent avec les modalités liées au réemploi et pour aider les acteurs du réemploi à répondre aux marchés publics

* Concernant le mobilier, faire appel à un architecte d’intérieur pour assurer la cohérence

* Anticipation du temps dédié à la recherche de mobilier adéquat

Difficultés rencontrées :

* Ajustement à l’offre en place en termes de produits en réemploi non identifiables par avance et relevant de multiples sources,

* Délais de mise en œuvre plus long inhérent à la phase recherche de produits et travaux de petite réparation et/ou d’embellissement.

Recommandations éventuelles :

* Veille préalable d’identification de l’offre afin de construire un cahier des charges réaliste.

* Commencer par des premières actions expérimentales

* À terme, mise en place d’un marché pour divers sites afin d’optimiser le temps humain de recherche de biens.

* Former les acheteurs aux différentes étapes de l’économie circulaire achats/vente/dons en réemploi.