Retour à l'ensemble des resultatsPartage d'expérience
Format pdf

Optimisation du système de financement des déchets

Communaute d'Agglomeration du Muretain

8bis Avenue Vincent Auriol
Bp40029
31601 Muret

contexte

La Communauté d’Agglomération du Muretain (CAM) perçoit la TEOM, indexée sur le bâti, et finance à ce titre la collecte et l’élimination des ordures ménagères.

 

Or, des disparités de gestion des recettes financières consacrées à la prise en charge et à l’élimination des déchets subsistent entre les différentes intercommunalités qui composent le territoire.

 

Une révision du système de financement de la collecte et l’élimination des déchets s’impose afin de l’harmoniser à l’échelle territoriale en l’adaptant aux réalités locales, marquées par la forte présence de zones commerciales et industrielles.

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

L’optimisation du système de financement doit permettre à une meilleure répartition des dépenses de la CAM  consacrées à l’élimination des déchets avec :

  • une réduction de la prise en charge des déchets issus des professionnels,
  • plus de responsabilité et d’équité parmi les producteurs de déchets.

 

Elle doit également se répercuter sur les tonnages de déchets traités en visant ;

  • une diminution des quantités d’Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) collectées
  • une augmentation du tonnage de déchets valorisés
  • une amélioration des résultats de la collecte sélective
Résultats quantitatifs :
  • Révision de l’ensemble des conventions de redevance spéciale déjà en place.
  • Recensement des administrations publiques non communautaires en vue d’une extension de la redevance spéciale à cette catégorie d’usagers du service.
Résultats qualitatifs :
  • Mise à jour des fichiers des redevables actuels
  • Contrôle et révision des dotations des établissements actuellement concernés

Mise en oeuvre

Planning :
  • Etat des lieux du système de financement initial de la CAM  pour la collecte et l’élimination des déchets.
  • Simulation de systèmes de financement alternatifs
  • Etude technico-économique de mise en pratique du système retenu,
  • Application du nouveau système après une phase test de recouvrement “à blanc”
  • Suivi-évaluation : variations de tonnages constatées, pratiques des administrés.

 

Moyens humains :

-

Moyens financiers :

15 000 €  (prévu initialement pour étude éventuelle en assistance à maîtrise d’ouvrage)

Coût total : nul

Moyens techniques :

-

Partenaires moblisés :
  • Eco-Emballages
  • ADEME Midi-Pyrénées (conseil technique)
  • Conseil Général
  • Direction des Finances de la CAM
  • Chambre Régionale des Comptes

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

-

Difficultés rencontrées :

-

Recommandations éventuelles :

L’optimisation du système de financement amène à une réflexion sur l’extension progressive de la redevance spéciale à l’ensemble des administrations publiques de la Communauté d’Agglomération du Muretain. Cette étude a néanmoins été ralentie par l’actualité liée au concept “redevance incitative”.