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Optimisation du système de financement des déchets

Communaute d'Agglomeration du Muretain

8bis Avenue Vincent Auriol
Bp40029
31601 Muret
www.agglo-muretain.fr
Cédric Debevre
Contact

contexte

La Communauté d’Agglomération du Muretain (CAM) perçoit la TEOM, indexée sur le bâti, et finance à ce titre la collecte et l’élimination des ordures ménagères.

 

Or, des disparités de gestion des recettes financières consacrées à la prise en charge et à l’élimination des déchets subsistent entre les différentes intercommunalités qui composent le territoire.

 

Une révision du système de financement de la collecte et l’élimination des déchets s’impose afin de l’harmoniser à l’échelle territoriale en l’adaptant aux réalités locales, marquées par la forte présence de zones commerciales et industrielles.

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

L’optimisation du système de financement doit permettre à une meilleure répartition des dépenses de la CAM  consacrées à l’élimination des déchets avec :

  • une réduction de la prise en charge des déchets issus des professionnels,
  • plus de responsabilité et d’équité parmi les producteurs de déchets.

 

Elle doit également se répercuter sur les tonnages de déchets traités en visant ;

  • une diminution des quantités d’Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) collectées
  • une augmentation du tonnage de déchets valorisés
  • une amélioration des résultats de la collecte sélective
Résultats quantitatifs :
  • Révision de l’ensemble des conventions de redevance spéciale déjà en place.
  • Recensement des administrations publiques non communautaires en vue d’une extension de la redevance spéciale à cette catégorie d’usagers du service.
Résultats qualitatifs :
  • Mise à jour des fichiers des redevables actuels
  • Contrôle et révision des dotations des établissements actuellement concernés

Mise en oeuvre

Planning :
  • Etat des lieux du système de financement initial de la CAM  pour la collecte et l’élimination des déchets.
  • Simulation de systèmes de financement alternatifs
  • Etude technico-économique de mise en pratique du système retenu,
  • Application du nouveau système après une phase test de recouvrement “à blanc”
  • Suivi-évaluation : variations de tonnages constatées, pratiques des administrés.

 

Moyens humains :

-

Moyens financiers :

15 000 €  (prévu initialement pour étude éventuelle en assistance à maîtrise d’ouvrage)

Coût total : nul

Moyens techniques :

-

Partenaires moblisés :
  • Eco-Emballages
  • ADEME Midi-Pyrénées (conseil technique)
  • Conseil Général
  • Direction des Finances de la CAM
  • Chambre Régionale des Comptes

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

-

Difficultés rencontrées :

-

Recommandations éventuelles :

L’optimisation du système de financement amène à une réflexion sur l’extension progressive de la redevance spéciale à l’ensemble des administrations publiques de la Communauté d’Agglomération du Muretain. Cette étude a néanmoins été ralentie par l’actualité liée au concept “redevance incitative”.