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Mise en oeuvre de laTEOMi

EVOLIS 23

les Grandes Fougères
23300 Noth
http://www.evolis23.fr/

contexte

Evolis 23 a choisi de mettre en place une tarification incitative en conservant la TEOM comme mode de financement du SPGD pour un prélèvement au travers de l'impôt foncier.

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

Développement en 3 phases successives avec 2019 année de comptage effectif sur les territoires pilotes, 2020 sur tout le territoire et GUERET en 2022.

Objectifs quantitatifs :

Les objectifs attendus étaient une responsabilisation des usagers quant à leur production de déchets et une baisse de production annuelle  de 2500 tonnes d'OMR minimum dans un optique de maîtrise des couts. du fait de la fermeture de l'ISDND de Noth et donc de la fin du traitement des OMR en régie.

Résultats quantitatifs :

passage de 214kg/hab OMr en 2015 à 143kg/hab en 2022 soit 4260t (objectif largement dépassé) d'OMr qui ne sont effectivement plus présentées à la collecte/an

Résultats qualitatifs :

amélioration du tri  dont extension des consignes de tri aux plastiques

développement des pratiques de compostage

 

Mise en oeuvre

Description de l'action :

passage en BI + PAV pour situations non gérables autrement (collectif, résidences secondaires, productions exceptionnelles...)

passage en monoripeurs quand possible selon pénibilité

choix d'un tarif à la levée

mise en place d'un contrôle d'accès en déchèterie

Planning :




2016 décision d'un passage en Teomi
2017 étude d'optimisation de la collecte et déploiement technique sur les territoires pilotes
2018 année blanche des territoires pilotes et déploiement technique des autres
2019 1ere année effective pour les pilotes et année blanche sur le milieu
2020 déploiement sur Guéret, contrôle d'accès déchèteries, et extension des consgines de tri à tous les emballages, année effective de TEOMi partout sauf GUERET
2021 année blanche sur GUERET
2022 année effective de TEOMi partout
Moyens humains :

prinicpales étapes en régie avec des pointes de personnel à gérer pour les parties enquêtes, distribution de bacs et réponses aux interrogations des usagers

au global  différence avant/après TEOMI : + 4 ETP

Moyens financiers :
études: 85893€HT  
mise en oeuvre: enquête et distribution en régie =786624€ + com en régie = 153623€
équipements: 2113045€HT  
Moyens techniques :

BDD: Ecocito de TRADIM

optimisation des tournées: ADEKWA avec logiciel Fleetroute

géolocalisation: SYSOCO

identification puces UHF bacs: RFC

PAV à contrôles d'accès: ESE, SULO, EMZ

Partenaires moblisés :

élus, trésor public, fournisseurs, usagers, personnel de mairie, témoins, experts (tourisme, incivilités...) en groupes de travail

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

1 référent TI

équipe projet

ensemble des élus au bureau porteurs de l'action

Difficultés rencontrées :
§Le positionnement des contenants collectifs
§Le redimensionnement de la collecte
§3 réorganisations successives car concomitance avec fermetures ISDND, Centre de tri, transfert et transport en régie, ECT!
§La gestion des professionnels et l’articulation avec la redevance spéciale
§Le gestion des dépôts sauvages
 
§Chronophage pour les cadres !
Recommandations éventuelles :

disposer d'une capacité d'autofinancement pour les pointes de fonctionnement et un peu d' épargne disponible pour l'investissement