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Faire de la concertation thématique un outil central de la gouvernance du PAT

Ca Toulon Provence Méditerranée

Hôtel d'Agglomération
20 Rue Nicolas Peiresc - Bp 536
83041 Toulon
Camille Pesquet
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Illustration de l’opération :

Schéma de la gouvernance du PAT TPM

contexte

Depuis 2019, la Métropole TPM est engagée dans l'élaboration d’un Projet Alimentaire Territorial (PAT) reconnu en 2020 par le Ministère de l’Agriculture et labellisé PAT émergent de niveau 1 (depuis mars 2021 pour 3 ans). 

Il a pour objectif de mettre en œuvre une politique agricole et alimentaire à l’échelle du territoire, en rassemblant les acteurs de l’alimentation du territoire « de la graine à la fourchette » pour définir un système alimentaire territorial métropolitain, selon les référentiels du PNA, fondé sur :

  • L'augmentation de la consommation de produits durables issus des circuits de proximité en soutenant les produits à forte valeur ajoutée et principalement issus de l'agriculture biologique, et en développant l’approvisionnement local dans la restauration collective
  • L'accès à tous à l’alimentation saine, sûre et durable en développant le don alimentaire et les initiatives solidaires
  • L'éducation à une alimentation de qualité en impliquant les convives dans la conception des menus et en organisant des visites d’exploitation
  • Le développement de l’économie circulaire notamment en luttant contre le gaspillage alimentaire et en valorisant les biodéchets.

 

La démarche des PAT a pour ambition de fédérer l'ensemble des acteurs de l'alimentation d'un territoire afin d'élaborer de manière concertée :  un cadre stratégique et opérationnel pour répondre aux enjeux du territoire. Ainsi, la gouvernance est un pilier central du projet.

A son lancement le Projet Alimentaire de territoire reposait sur deux instances de gouvernance :

  • Le comité de pilotage (COPIL) : Instance décisionnelle composée d’élus qui valident le bilan des actions réalisées et donne un avis d’opportunité sur les actions à venir. Elle se réunit une fois par an lors de la commission organique de la Métropole dédiée au Développement Economique des filières d’excellence (Attractivité économique et Développement Numérique) (en Décembre).
  • Le comité technique (COTECH) : Constitué des représentants des acteurs de l’alimentation élargis (institutionnels, associatifs, société civile, représentants des communes, responsables cantines, professionnels, producteurs, …), organisé une fois par an, le COTECH permet de faire des points d’étape sur l’avancée du projet et de l’orienter grâce à des temps d’ateliers participatifs.

Conformément aux recommandations de la COALIM et suite à l’intégration du PAT de TPM au groupe d'appui du CEREMA pour tester la méthode d’auto-évaluation environnementale des PAT[1] , la gouvernance du PAT en place, a été remise en question.

Le temps contraint des Elus et le nombre limité d’invités aux COPIL rendaient cette instance peu participative et principalement décisionnelle.

Le COTECH vise la plus grande représentativité possible des différents acteurs de l’alimentation et leur offre ainsi l’opportunité de se rencontrer et d’échanger. C’est l’instance participative par excellence.

 

Le besoin de développer des actions opérationnelles, en lien avec les acteurs du territoire et experts dans leur domaine de compétence, sur les thématiques environnementales et de justice social, tout en ayant une validation politique pour développer la feuille de route du projet, a abouti à la création d’une troisième instance hybride, entre réflexions et décisions : le Comité de pilotage technique : « COPITECH ».

Ainsi le Comité de pilotage technique (COPITECH) assure la coopération et la transversalité entre les différentes directions et services de l’établissement (environnement, déchets, eau, politique de la ville, cohésion sociales ...), les acteurs et partenaires experts et la COALIM. C’est un outil de réflexion participatif et décisionnel pour orienter le PAT sur des thématiques ciblées : environnement, précarité alimentaire, etc.

 

[1] (L’approche préconisée se veut très ouverte à l’ensemble des acteurs concernés par l’évaluation et intégrée aux instances de pilotage des PAT pour générer un débat, consolider la gouvernance mise en place (élargir sa composition éventuellement) et afin d’enrichir le projet sur le champ environnemental)

objectifs et résultats

Objectifs généraux :
  • Assurer la coopération et la transversalité entre les différentes directions et services (environnement, déchets, eau, politique de la ville, cohésion sociales ...), les acteurs et partenaires experts et la COALIM
  • Avoir un outil de réflexion participatif et décisionnel pour orienter le PAT sur des thématiques ciblées
  • Bénéficier d’une plus grande expertise sur des sujets transversaux qui impactent les actions su PAT
Objectifs quantitatifs :
  • Nombre de réunions réalisées
  • Nombre de participants
  • Nombre d’objectifs stratégiques identifiés
  • Nombre d’actions proposées
Résultats quantitatifs :

Le COPITECH environnemental s’est réuni 2 fois avec 15 et 12 participants

  • 9 objectifs opérationnels ont été identifiés et 20 actions priorisées.
  • Par manque de temps, 21 pistes d’actions et 8 objectifs n’ont pas pu être développés

 

Le COPITECH justice sociale s’est réuni 1 fois avec 23 participants

  • 4 besoins opérationnels identifiés pour le PAT TPM 
  • 12 actions proposées
Résultats qualitatifs :

Une feuille de route actualisée :

  • Le portrait environnemental de la chaîne alimentaire a été complété
  • Les besoins et les attentes des publics en situation de précarité alimentaire tout comme ceux des associations identifiés
  • Les enjeux spécifiques du territoire clairement exposés
  • Les axes d’intervention à privilégier définis

Mise en oeuvre

Description de l'action :

Afin d’avoir la vision la plus complète possible sur la thématique traitée, les réunions ont été pensée en plusieurs temps :

 

  • Rappel du contexte et actions du Projet Alimentaire de la Métropole
  • Présentation du Comité de Pilotage Technique : origine et objectifs
  • Présentation du portrait du territoire sur la thématique choisie
  • Échange pour compléter le portrait de territoire en intégrant la vision de chacun en interrogeant sur les atouts et les faiblesses du territoire sur la thématique traitée ;
  • A partir du portrait partagé, proposer des objectifs et des pistes d’actions à mener dans le cadre du PAT
Planning :
  • 23 Mars 2022 : Intégration à la démarche d’auto-évaluation environnementale du CEREMA
  • 7 Avril : Point de cadrage sur le PAT de TPM avec la COALIM afin de s’accorder sur la volonté de créer une nouvelle instance au sein de la gouvernance
  • Avril 2022 : Proposition de création des COPITECH
  • Juin 2022 : 1er COPITECH sur la dimension environnementale (portrait)
  • Septembre 2022 : 2ème COPITECH sur la dimension environnementale (actions)
  • Novembre 2022 : 1er COPITECH sur la dimension Justice sociale
  • Décembre 2022 : Présentation des résultats des COPITECH lors du COPIL
  • Avril 2023 : Feuille de route actualisée présentée lors du COTECH annuel

 

 

Moyens humains :

Chargée de Mission PAT (1 ETP)

Moyens financiers :

Salaire d'1 ETP

 

Moyens techniques :
  • Une salle de réunion
  • Des post-its
  • Du paperboard
Partenaires moblisés :
  • 1 Elu
  • Partenaires :  Agribiovar, Safer, CDAV
  • COALIM : ADEME, ARS, Conseil Régional, DRAAF, DREAL, DREETS
  • Agence d’Urbanisme de l'aire toulonnaise et du Var (AUDAT)

 

COPITECH environnemental :

Services TPM :

  • Service Biodiversité et Qualité des Milieux
  • Collecte et Valorisation des déchets
  • Agriculture, Aquaculture et Pêche
  • Mise en œuvre de la Politique Énergétique 
  • Gestion des milieux aquatiques
  • Projet Urbain / Quartier Durable
  • Stratégie Energétique, Transition Ecologique et Ecologie Urbaine
  • Questions climatiques et économie circulaire

 

Partenaires :

  • Conseil de Développement
  • L’AUDAT
  • Agribiovar
  • La chambre d’Agriculture du Var
  • Le Comité Départemental des pêches du Var

 

COPITECH justice sociale 

Services TPM :

  • Enseignement Supérieur et Recherche / Vie étudiante
  • Cohésion Sociale et Territorial
  • Jeunesse et Proximité
  • Habitat et Solidarité

Partenaires :

  • L’AUDAT
  • La chambre d’Agriculture
  • DDETS
  • Conseil Départemental
  • Associations lutte contre la précarité alimentaire : Resto du Cœur, Le secrétariat de l’UDV (Union Diaconale du Var), Amitiés Citée UDV, Banque Alimentaire, Ecolieu Plan du Pont, Secours catholique, Le Jardin de la Castille, CODES 83, Epicerie Etudiante, Les Amis de la Coop sur Mer, Sème et Récolte, Les Amis de Jéricho, D’un cœur à une main, la Fédération des Étudiants Toulonnais (FEDET),

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :
  • La participation à la Formation ADEME : Intelligence collective et territoires
  • La représentativité et expertise des acteurs conviés, favorisant transversalité au sein de la métropole TPM, permettant des échanges construits de différents points de vues
  • Faciliter le partage de connaissance et d’expertise de chacun, par le biais d’outils de communication et de participation afin de faire circuler la parole entre tous les participants.  
Difficultés rencontrées :

Le facteur temps à maîtriser

Les thématiques choisies suscitent beaucoup d’échanges et de réflexions de la part d’acteurs impliqués motivés et experts, ce qui requiert une gestion du temps rigoureuse pour permettre à chacun de s’exprimer et aborder l’ensemble des idées.

 

La disponibilité des acteurs

La diversité des acteurs et structures à mobiliser rend complexe leur rassemblement pour une rencontre dédiée.