Tri des déchets

Le tri des déchets de votre entreprise, c’est gagner en efficacité matière.

Sommaire du dossier

Obligations réglementaires

À l’heure où les ressources naturelles se font rares, la réglementation renforce les obligations de tri au travers de plusieurs lois et décrets.

Que retenir ?

Les grandes étapes de l’application de la loi « Tri à la source des 9 flux », du 17 août 2015 au 1er janvier 2025.

Télécharger le descriptif détaillé de la frise chronologique (PDF - 152.59 Ko)

Quels objectifs ?

La Loi AGEC a repris et renforcé cette obligation et les objectifs chiffrés sur la réduction et la valorisation des déchets :

  • la réduction d’ici 2030 de 15 % des déchets ménagers et assimilés produits par habitant et de 5 % celle des déchets d’activité économique (notamment pour le secteur du bâtiment et des travaux publics) ;
  • la fin des emballages plastiques à usage unique en 2040 et l’accélération vers l’objectif de 100 % de plastique recyclé d’ici le 1er janvier 2025 ;
  • le recyclage de 55% des déchets non dangereux en 2020 puis 65 % en 2025 ;
  • la valorisation matière de 70 % des déchets du bâtiment et des travaux publics dès 2020 ;
  • la réduction de 50 % des quantités de déchets admis en enfouissement d’ici 2025.

Le poids du recyclage

En 2019, le recyclage en France, c’est :

  • 61 millions de tonnes de matières premières de recyclage incorporées en production ;
  • 28 500 emplois dans le recyclage (collecte et traitement) ;
  • 32 TWh de consommation d’énergie évitée soit la consommation annuelle de près de 700 000 de français.

Pour aller plus loin, le bilan national du recyclage (2021).

Qui est concerné par ces obligations ?

Tous les producteurs et détenteurs de déchets (entreprises, commerces, artisans, administrations, collectivités…) :

  • qui sont collectés par un prestataire privé ;
  • ou qui sont collectés par le service public des déchets et qui génèrent plus de 1 100 litres par semaine de déchets (tous déchets confondus, hors biodéchets), seuls ou à plusieurs, sur un même site (ex : immeuble).

Le tri à la source s’applique pour TOUS les chantiers sauf dans l’un des 2 cas :

  • s’il n’est pas possible d’affecter, sur l’emprise du chantier, une surface ≥ 40 m² pour l’entreposage des déchets ;
  • si le volume total des déchets généré sur l’ensemble de la durée du chantier, tous déchets confondus, est ≤ 10 m3.

Sur quels déchets portent les obligations ?

Les flux concernés sont :

  1. Papier/cartons ;
  2. Métal ;
  3. Bois ;
  4. Plastiques ;
  5. Verre ;
  6. Fraction minérale ;
  7. Plâtre ;
  8. Biodéchets (selon les seuils de production) ;
  9. Textile (au 1er janvier 2025).

► Pour aller plus loin, l’ADEME met à disposition une plaquette « Entreprises, artisans, commerces, collectivités, administrations : En la matière, soyez efficace ! »