Collecte des biodéchets
Pour répondre à l’obligation de généralisation du tri à la source des biodéchets telle que fixée par la Loi de transition énergétique pour une croissance verte (LTECV) dans son article 70 et plus récemment par la Directive UE 2018/851 et par la Loi de lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (art 88), les collectivités disposent de deux catégories principales de solutions :
- la gestion de proximité (compostage individuel, partagé, en pied d’immeuble…) ;
- et la collecte séparée en porte à porte ou en apport volontaire.
La collecte des biodéchets des professionnels n’est pas une obligation incombant à la collectivité. Toutefois, de manière à faciliter l’émergence d’une solution pour ces producteurs (et notamment ceux qui sollicitent la collectivité pour répondre à leurs obligations), la collectivité peut lancer une dynamique en réunissant les obligés et les prestataires de collecte.
Retours d’expérience
Action | Acteur | Région |
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Collecte séparée des biodéchets des ménages et professionnels en porte-à-porte – Focus sur l’ex Communauté de Communes de Plouay | Lorient Agglomération | Bretagne |
Collecte des biodéchets pour les gros producteurs | Brest Métropole | Bretagne |
Collecte séparée des biodéchets des restaurateurs | Syndicat mixte Cyclad | Nouvelle-Aquitaine |
Comment réduire de plus de 60 kg/hab/an les OMR via la collecte sélective des biodéchets en porte-à-porte | Syndicat Mixte de Thann - Cernay | Grand Est |
Relance de la collecte des biodéchets avec passage en C05 OMR + C1 bio | SMICVAL du Libournais Haute Gironde | Nouvelle-Aquitaine |
Collecte des biodéchets des métiers de bouche à Brive | Sirtom de la Region de Brive la Gaillarde | Nouvelle-Aquitaine |
Collecte des biodéchets : travail d'équipe pour une communication de proximité | SIEEEN | Bourgogne-Franche-Comté |
Collecte des biodéchets : choix du modèle de bioseau et des sacs de collecte | Colmar Agglomération | Grand Est |
Outils pour les collectivités
Pour aller plus loin
Synthèse thématique - Tri à la source et collecte séparée des biodéchets
Cette synthèse thématique (2019) permet un accès facilité à un panel (non exhaustif) de retours d'expérience en proposant :
- une description des approches mises en place par les collectivités ;
- la présentation d'une sélection de fiches « action-résultat » rendant compte de la diversité des actions menées sur les territoires ;
- des ressources complémentaires.
Guide collecte séparée des biodéchets
Les collectivités du réseau Compostplus, toutes engagées dans la collecte séparée des biodéchets depuis plusieurs années, ont souhaité réaliser un manuel pour accompagner les élus dans leur réflexion sur la base de leurs propres retours d’expérience. Ce guide (2015) comprend :
- des écueils à éviter ;
- des conseils pratiques ;
- des chiffres nécessaires au dimensionnement des moyens ;
- un argumentaire ;
- une synthèse des performances actuelles de la filière.
Étude technico-économique de la collecte séparée des biodéchets
Cette étude (2018) dresse le portrait de collectivités ayant mis en place une collecte séparée des biodéchets au 1er janvier 2016 dans le but d'une part d'identifier les impacts techniques et économiques générés par l'instauration d'une collecte séparée des biodéchets et d'autre part de déterminer les facteurs de réussite et de vigilance liés aux changements d'organisation du Service public de prévention et de gestion des déchets (SPPGD).
État de l’art de la collecte séparée et de la gestion de proximité des biodéchets
Cette étude (2013) permet d’analyser les facteurs de réussite de la filière organique et les solutions mises en place dans 10 pays. Elle comporte :
- des « fiches pays » détaillées : historique et fonctionnement de la collecte séparée et de la gestion de proximité des biodéchets en analysant le contexte réglementaire, les moyens techniques mis en œuvre, les performances ;
- une évaluation de l’organisation, du financement et du développement des systèmes d’assurance qualité du compost ;
- une comparaison croisée des informations afin de mettre en avant les actions qui ont pu avoir un impact important sur le développement de la gestion des biodéchets et de juger si elles seraient transposables en France.