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Mise en place de la TEOM incitative

fiche_exemplaire
expérience
exemplaire

Syndicat Intercommunal d'Elimination des Déchêts Ménagers du

15 R de la Cote d'Or
10140 Vendeuvre-sur-Barse
Eric Bazile
siedmto@orange.fr

contexte

Le Syndicat intercommunal d'élimination des déchets ménagers du territoire d'Orient (SIEDMTO) est un syndicat de collecte des déchets ménagers dans l’Aube qui existe depuis 2002. Il a reçu délégation de compétences « collecte et traitement » des communes adhérentes, et se situe en « représentation- substitution » au regard des différentes communautés de communes. Il a délégué au Syndicat départemental des déchets de l’Aube (SDEDA) la compétence traitement depuis le 1er janvier 2004.

Le SIEDMTO collecte :

  • En porte à porte : les Ordures Ménagères Résiduelles, les emballages ménagers recyclables

  • En points d’apport volontaire: le verre et les papiers, journaux et magazines
  • Dans les déchèteries du syndicat : les cartons bruns des particuliers, déchets verts, métaux, encombrants, DEEE et DDM des particuliers.

En 2011, au vu de l’obligation réglementaire issue de l’engagement 243 du Grenelle de l’Environnement et du soutien de l’ADEME, le SIEDMTO a souhaité étudier la pertinence de la Tarification Incitative en tenant compte de ses particularités territoriales. Le recours à la Tarification Incitative par la collectivité vise entre autres :

  • la prévention de la production de déchets,
  • l’augmentation du tri et donc du recyclage,

  • l’optimisation des collectes,

  • la maîtrise des coûts.

Dans le cadre de l'appel à projets national "Zéro déchet, Zéro Gaspillage" duquel le SIEDMTO est ressorti lauréat, le syndicat a choisi d'intégrer l'engagement 234 du Grenelle de l'Environnement en mettant en place la tarification incitative sur son territoire.

objectifs et résultats

Objectifs quantitatifs :

La tarification incitative permet d'amener les usagers à changer leur comportement en améliorant les impacts environnementaux et en limitant la hausse des coûts du service. Ses objectifs sont multiples et contribuent à ceux du Grenelle de l'Environnement :

  • Réduire de 7 % en 5 ans la production d'ordures ménagères et assimilées ;
  • Réduire de 15 % les déchets destinés à l'enfouissement ou à l'incinération ;
  • Atteindre 35 % de taux de recyclage matière et organique en 2012, 45 % en 2015 ;
  • Recycler 75 % des emballages produits.
Résultats quantitatifs :

Des objectifs en passe d'être atteints lors du lancement de la TEOMI :

  • Baisse de 19% des OMR entre 2010 et 2015 (-18,4% de 2014 à 2015)
  • Réduction de 6,9% de la quantité de déchets ménagers produits au lancement de la phase de test de la TEOMI (2014-2015)
  • Taux de valorisation de 36% en 2012 et 40,1% en 2015
  • Recyclage des emballages ménagers qui passe de 23% en 2010 à 31% en 2015 (23% toujours en 2014 et bond de 8 points en 2015)
  • Taux de refus Collecte Sélective entre 4 et 6 % depuis 2013.

 

Résultats qualitatifs :

Pas de hausse des dépôts sauvages.

Mise en oeuvre

Description de l'action :

Cette tarification est dite incitative car le montant répercuté sur chaque usager est en partie calculé en fonction de sa production de déchets. Cette production est évaluée sur la base de volumes :

  • à chaque fois qu'un usager sort ses poubelles (dans un bac adapté avec une puce éléctronique dont la contenance est connue et determinée par le syndicat)
  • à chaque fois qu'il se rend en déchèterie (celui-ci est identifié grâce à une carte de déchèterie).

Les flux de recyclables (sacs jaunes, papiers et verre en apport volontaire) ne sont pas tarifés car le tri relève d'un comportement vertueux. Les agents de collecte ont été formés pour détecter les erreurs de tri dans les sacs. S'ils en constatent une, ils apposent une étiquette "ERREUR DE TRI" sur le sac et ne le collecte pas.

Le standard téléphonique est disponible pour répondre aux questions des usagers dans le cas où ils ne sauraient pas quelle a été l'erreur.

Planning :

Début 2013 : début de la mise en place de la tarification incitative

  • communication auprès des habitants via Lettre Trimestrielle, porte à porte, réunions publiques d'information
  • dotation en équipement (en bas pucés)
  • création du site web du syndicat www.siedmto.fr
  • réunions de travail

Octobre 2013 à août 2014 : enquêtes de dotation de bacs pucés, explication de la TEOM aux élus du territoire

Septembre 2014 à juillet 2015 : phase de test, informations à destination des usagers non enquêtés, livraison des bacs aux habitants (jusqu'à ce jour)

2016 : prolongation de la phase de test pour avoir une remontée suffisante de données, création du Guide Pratique du Tri avec une partie sur la TI

2017 : lancement des facturations à blanc

2018 : première apparition de la TEOMI sur les feuilles d'impôts fonciers pour les particuliers

2019 : révision des forfaits d'accès en déchèterie et des levées de bacs dans la part fixe de la TEOMI

Moyens humains :
  • 1 ambassadrice du tri
  • 6 enquêteurs pour la dotation de bacs pucés
  • 1 standardiste
  • 1 suivi des bacs et cartes
  • 1 agent chargé de la rotation ordinaire des bacs (emménagement, déménagement, naissance, décès, maladie ...)
Moyens financiers :

Soutien de l'ADEME à hauteur de :

  • 100 000 euros pour la mise en place
  • 23 000 euros pour les investissements
Moyens techniques :
  • plus de 14 000 bacs pucés pour les ménages, professionnels et collectivités
  • système de lecture de puces sur les camions
  • logiciel de gestion (remontée des levées par producteur ...)
  • achat de cartes de déchèteries
  • 6 PDA pour la reconnaissance des cartes de déchèteries (nominatives/n° producteur)
  • étiquettes d'identification à coller sur les bacs
  • serrures pour les bacs à clef
  • sacs d'appoint prépayés
Partenaires moblisés :
  • ADEME pour le soutien financier et technique
  • Prestataire AWIPLAN pour l'étude de faisabilité

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

Reproductible sur tous les territoires.

Difficultés rencontrées :

Freins psychologiques :

  • les usagers ont du mal à appréhender le principe de forfait de levées, ils ont peur de perdre du service au profit d'une "nouvelle taxe"
  • les élus ont eu du mal à accepter le principe de redevance spéciale incitative

Freins techniques :

  • des équipes d'enquêteurs/livreurs peu motivés et impliqués, qui ont cumulé les erreurs auprès des usagers et du logiciel de suivi des bacs, obligeant un nettoyage et une remise à plat chronophage
Recommandations éventuelles :

Faire participer les agents de collecte qui connaissent parfaitement le territoire pour les enquêtes et la livraison des bacs peut être judicieux.