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Etude pour la mise en place de la redevance spéciale

Communauté de Communes des Portes de la Thièrache

320, Rue des Verseaux
02360 Rozoy-sur-Serre

contexte

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) basée sur le foncier bâti est très variable d’une entreprise à l’autre suivant, non pas selon la quantité de déchets produits, mais la superficie des locaux nécessaires à l’activité.
Dans un souci d’équité et de lisibilité et après avoir mis en place une tarification en déchèterie, la Communauté de Communes des Portes de la Thiérache (CCPT) souhaite que chaque entreprise paie au plus juste le traitement et la collecte de ses déchets.

 

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

- Tarification plus proche du service rendu
- Réduction du volume de déchets présentés par les professionnels
- Responsabilisation des producteurs dans la gestion de leurs déchets
- Augmentation des ressources financières du service de déchets ménagers (et donc réduction de la part financière prélevée sur le budget général pour financer le service).

 

Résultats quantitatifs :

-

Résultats qualitatifs :
  • Identification des gros producteurs de déchets présentés à la collecte au porte-à-porte (PAP)

 

  • Synthèse des 3 fichiers :

        - le suivi de collecte au PAP des entreprises,
        - les montants de TEOM perçue pour l’année de référence,
        - les fréquentations annuelles des entreprises en déchèterie.

 

Mise en oeuvre

Planning :

2 communes ont été retenues pour expérimenter l'opération de mise en place de la redevance spéciale après réunion de concertation sur la méthode d’approche :

Listing des entreprises présentes sur ces 2 communes (adresse, responsable, activité).
Suivi de collecte pendant 4 semaines et relevé des quantités présentées en : 
- Ordures Ménagères Résiduelles (OMR)
- Energie et Matières Renouvelables (EMR) 
- Verre
Recherche, pour chaque entreprise, du montant de la TEOM pour l’année de référence et identification des locaux occupés à titre commercial et / ou d’habitation.
Mise en parallèle, pour chaque entreprise, de sa contribution versée au service public et du service au porte-à-porte dont elle bénéficie.

Chaque étape est validée par les élus.
La démarche est accompagnée d'une campagne de communication.

 

Moyens humains :

-

Moyens financiers :

Budget pour : 
- Temps chargé de mission Contrat Territorial Déchets (CTD)
- Supports de communication

 

Moyens techniques :

-

Partenaires moblisés :
  • Communes
  • ADEME
  • Chambres consulaires
  • Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) 
  • Direction Générale des Impôts
  • Thiérache Environnement


 

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

-

Difficultés rencontrées :

-

Recommandations éventuelles :

Etude pour la conteneurisation des entreprises pour les déchets résiduels