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Elaboration d'un Programme Départemental d'Economie Circulaire

Conseil Départemental de Côte d'Or

53 bis rue de la Préfecture
BP 1601
21035 Dijon
Mathilde Mouchet
mathilde.mouchet@cotedor.fr
Illustration de l’opération :

Réunion de lancement du PDEC - 23 juin 2016

(Crédits de l'image : CD21 - Ph Gillet)

contexte

Le Conseil Départemental de la Côte-d'Or a mené un Plan Départemental de Prévention des déchets de 2010 à 2015, dans le cadre du dispositif PPP de l'ADEME.

 

Dans le cadre de la Loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte et par délibération du 21 mars 2016, le Conseil Départemental a décidé d'élaborer un Programme Départemental d'Economie Circulaire (PDEC) en lien avec ses compétences de solidarité : solidarité envers les publics et solidarité envers les territoires.

 

Des liens forts ont été tissés depuis 2010 avec les EPCI sur la thématique de la prévention des déchets.

Au cours de cette période, les travailleurs sociaux du Département ont pris quelques contacts avec l'équipe projet "déchets" pour des actions ponctuelles.

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

Les objectifs du PDEC sont de :

  • faire émerger en Côte-d’Or des projets visant les économies de ressources, en mettant en relation les acteurs à l’échelle départementale,
  • permettre la réalisation d’économies d’échelle en mutualisant certaines actions,
  • organiser le suivi des actions.

 

Le Conseil Départemental se positionne alors en impulseurfacilitateur et animateur des actions d’Economie circulaire en Côte-d’Or.

Résultats quantitatifs :

Deux instances ont été créées pour gouverner la démarche :

  • le comité technique, composé de techniciens d’une quarantaine de structures, pour l’échange d’idées et de projets,
  • le comité de pilotage, limité à 29 membres, principalement des représentants élus de leurs organisations, pour le choix des actions.

 

Programme d'actions sur 3 ans, le PDEC est structuré autour de cinq orientations :

  • Intégrer l’Economie circulaire dans les politiques de solidarités,
  • Développer des outils et démarches communs avec les collectivités,
  • Sensibiliser le grand public à la réduction des gaspillages,
  • Diffuser l’Economie circulaire auprès des acteurs publics, privés et associatifs,
  • Soutenir les initiatives locales.
Résultats qualitatifs :

Poursuite de la dynamique de la prévention des déchets, élargie à l'économie circulaire

Mise en oeuvre

Planning :
  • Novembre 2015 : bilan des 5 années d'action du Plan Départemental de Prévention des déchets
  • 21 mars 2016 : délibération de l'Assemblée départementale pour la rédaction d'un Programme Départemental d'Economie Circulaire
  • 23 juin 2016 : réunion de lancement de la démarche d'élaboration du PDEC - 40 structures représentées (pour 100 invitées) pour participer à des ateliers de brainstorming
  • Juillet 2016 - avril 2017 : état des lieux - rencontre d'une quinzaine d'acteurs locaux
  • 3 mai 2017 : réunion du comité technique - validation de l'état des lieux
  • 4 juillet 2017 : réunion du comité de pilotage - validation des 5 orientations et des 11 objectifs
  • Juillet - septembre 2017 : rédaction des 11 fiches action
  • 27 novembre 2017 : délibération de l'Assemblée départementale pour valider le PDEC (2018-2020)
Moyens humains :

2 ETP

Moyens financiers :

Budget annuel de 60 000 €

Partenaires moblisés :

Une centaine de structures sollicitées, dont 29 membres pour le comité de pilotage :

  • collectivités territoriales,
  • associations (environnementales, d’éducation populaire, de consommateurs),
  • entreprises du monde des déchets,
  • bailleurs sociaux,
  • services de l’Etat,
  • chambres consulaires, …

valorisation de cette expérience

Difficultés rencontrées :
  • La décision de l'élaboration du PDEC est intervenue fin 2015 dans un contexte favorable lié à la fin du PDP, à la loi NOTRé et à la loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte. Tous ces éléments ont formé comme une opportunité.
  • Ce programme volontariste n'entre dans aucun cadre existant.