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Appel à projets Objectif Zéro Déchet Zéro Gaspillage : soutien aux projets des associations ou structures coopératives menant des actions en faveur de la réduction et de la valorisation des déchets.

Eurométropole de Strasbourg

1 Parc de l'Etoile
67076 Strasbourg

contexte

L’Eurométropole de Strasbourg a engagé depuis plus de 10 ans une politique ambitieuse de réduction des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) avec la mise en œuvre successive de différents programmes de prévention qui mobilisent aujourd’hui un grand nombre d’acteurs.

En 2021, l’Eurométropole de Strasbourg a adopté son nouveau Programme Local de Prévention des Déchets et Ménagers et Assimilés (PLPDMA) pour les 6 prochaines années, rebaptisé « Objectif Z, zéro déchet, zéro gaspi. Plan d’action 2021-2026 ». Ce programme permet de renforcer les actions de réduction des déchets et développer de nouvelles solutions et fixe un nouvel objectif : réduire de 6 % les déchets ménagers et assimilés de son territoire en 2026 par rapport à 2018. Cet objectif vient en complément de celui du Plan Climat visant à abaisser de 50% le volume de la poubelle de déchets ménagers résiduels (poubelle à couvercle bleu) d’ici à 2030 (par rapport à 2010).

L’atteinte des objectifs de ces programmes nécessite la mise en mouvement et la mobilisation des acteurs du territoire. C’est pourquoi, L’Eurométropole de Strasbourg propose depuis 2018 son soutien aux associations et structures coopératives, au travers de l’appel à projets Objectif Zéro Déchet Zéro Gaspillage. Cet appel à projets s’inscrit dans la fiche action 6.2 « encourager le passage à l’action » de l’axe 6 du PLPDMA « sensibiliser, mobiliser et communiquer de façon innovante ».

Sur la thématique des déchets, cet appel à projets est complémentaire à l’appel à projets d’Éducation à l’Environnement et Éco-citoyenneté qui soutient les actions de sensibilisation et d’éducation à l’environnement du grand public et du public scolaire.

Le soutien aux acteurs du territoire se traduit également par plusieurs conventions pluriannuelles d’objectifs signées avec des partenaires de longue date.

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

Poursuivre la dynamique engagée avec les acteurs de territoire et soutenir les initiatives locales développant des solutions de réduction et de valorisation des déchets et en facilitant le passage à l'action des citoyens. Favoriser l’émergence de nouvelles solutions sur le territoire visant à réduire les quantités de déchets ou à augmenter le recyclage.

Objectifs quantitatifs :

* Montant accordé

* Nombre de projets retenus

* Nombre de structures subventionnées

* Quantité de déchets produits sur le territoire (ratio DMA et d’OMR en kg/hab/an)

Résultats quantitatifs :
AAP Zéro Déchets

2023

5e édition

(prévision-nel)

2022

4e édition

2021

3e édition

2019

2e édition

2018
Montant accordé 114 480 € 140 000 € 60 000 € 35 075 € 21 577 €
Nb de projets retenus (sur projets déposés) 14 (sur 15)

21 (sur 24)

11 (sur 15) 6 (sur 7) 7 (sur 8)
Nb associations retenues (sur postulants) 13 (sur 14) 19 (sur 20) 11 (sur 12) 6 (sur 7) 7 (sur 8)

En 2022, le budget a été doublé par rapport à 2021 (140 k€ pour 21 projets), ce qui démontre une réelle mobilisation des acteurs, de nombreux nouveaux projets et nouvelles structures qui émergent !

Ces éléments sont publiés annuellement dans le rapport annuel sur le prix et la qualité du service déchet de l’Eurométropole de Strasbourg.

Contribution à l’atteinte de l’objectif de réduction des DMA :

Baisse des déchets totaux : -1,5 % entre 2021 (441 kg/hab/an) et 2018 (448kg/hab/an). Rappel de l’objectif du PLPDMA : -6 % entre 2026 et 2018

Résultats qualitatifs :

Ces appels à projets successifs ont permis aux structures :

* De réaliser des études de faisabilité et d’imaginer de nouvelles solutions pour le territoire

* D’expérimenter leurs projets / tester de nouvelles choses sur le territoire et calibrer avant le lancement effectif du projet définitif

* D’investir dans du matériel nécessaire au lancement du projet ou au développement de leurs activités

* D’embaucher des services civiques, employés pour mettre en œuvre le projet

Création de lien avec les structures, réseau, transversalité entre thématiques (ESS, insertion, déchet, climat, mobilité, santé, éducation à l’environnement…)

Visites de sites et des projets, remise de compte rendu d’exécution (bilan des actions menées, bilan financier…)

Mise en oeuvre

Description de l'action :

Soutenir chaque année les initiatives et projets en faveur de la réduction et valorisation des déchets sur le territoire avec le lancement d’un appel à projets Objectif Zéro déchet dédié : délibération, rédaction d’un règlement d’appel à projets, communication et diffusion de l’appel à projets (sites internet de la collectivité, envoi aux réseaux de partenaires internes et externes, à la vie associative et aux relais des associations et de l’ESS (maison des associations, CRESS…), aux communes, aux directions de territoire, relai presse…), analyse des dossiers réceptionnés, jury et sélection, délibération et rédaction des arrêtés ou conventions de subventionnement, versement des subventions, suivi de la réalisation des projets et de la bonne utilisation des subventions versées (visites, compte rendu…), mise en valeur des acteurs et projets.

 

L’appel à projets Objectif Zéro Déchet Zéro Gaspillage : soutien des projets et actions en faveur :

* de l’éco-consommation : action visant à promouvoir les textiles sanitaires lavables (couches lavables, protections menstruelles lavables, serviettes en tissus, …), réduire les emballages et développer la consigne, développer des alternatives au jetable, etc.

* de la réduction des déchets organiques : actions visant à développer le compostage collectif et individuel, lutter contre le gaspillage alimentaire, promouvoir le don alimentaire, réduire les déchets verts …

* du prolongement de la durée d’usage par le réemploi et la réparation : actions visant à amplifier le réemploi, à promouvoir et rendre visible les lieux et structures de la réparation …

* de la réduction des déchets professionnels et de la mise en œuvre de l’économie circulaire,

* de l’éco-responsabilité des évènements et des manifestations,

* de la valorisation des déchets (recyclage, valorisation matière ou organique…)

 

Cet appel à projets ne vise pas à soutenir des actions de sensibilisation seules, mais des projets opérationnels techniques. Il est complémentaire à :

* l’appel à projets d’Éducation à l’Environnement et Éco-citoyenneté qui soutient les actions de sensibilisation et d’éducation à l’environnement du grand public et du public scolaire,

* l’appel à projets compostage et éco-citoyenneté qui soutient les animations éco-citoyennes sur un site public de compostage.

Planning :

Appel à projets Zéro Déchet 2022

* juin 2021 : lancement de la 4ème édition de l’appel à projets Zéro Déchet pour l’année 2022 (mise en ligne et diffusion du règlement). L’Eurométropole de Strasbourg lance simultanément trois appels à projets à destination des associations : zéro déchet zéro gaspi / compostage et éco-citoyenneté / éducation à l’environnement et éco-citoyenneté.

* septembre 2021 : date limite de dépôts des dossiers pour l’année 2022

* octobre 2021 : analyse des dossiers

* novembre 2021- janvier 2022 : jury et audition des structures avec les services concernés + avis des services, directions de territoire, élus thématiques sur les dossiers

* 25 mars 2022 : délibération du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg

* avril 2022 : attribution et versement des subventions

* 2022-2023 : réalisation des projets par les associations et suivi par le service référent (visite, échanges, compte-rendu et bilan de projet)

Moyens humains :

0.25 ETP

Moyens financiers :

140 000 € en 2022 (budget variable d’une année à l’autre)

Partenaires moblisés :

associations et structures coopératives (SCOP, SCIC, EPIC), acteurs de l'économie sociale et solidaire et de l’insertion…

Structures subventionnées dans le cadre de l’appel à projets Zéro Déchet pour 2022 : Acrociation ; Alsace Ecoservice ; Banque de l'Objet ; Boomerang ; Carijou ; Creative Vintage ; Cybergrange - Centre social et culturel du Neuhof ; Eco-Vestiaire - La Recyclerie du Sport ; Emmaüs Mundo ; HEAR (Haute Ecole des Arts du Rhin) ; Horizon Amitié ; Humanis ; La Renouvelle ; L'Avis en Vert + Un demain vert (Antigone) ; Les petites cantines ; Les Retoqués ; Octopus ; Orée 85 ; Sikle

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

* Programme de prévention des déchets déjà en place dans la collectivité, volonté politique, délibération cadre et budget suffisant dédié

* Réseau associatif actif sur le territoire

* Un référent missionné pour l’analyse des dossiers, les attributions des subventions et le suivi des projets

Difficultés rencontrées :

* Comment valoriser les acteurs et projets soutenus sur le territoire ? Difficulté à mettre en avant les actions menées sur le territoire au vu de leur nombre important. Comment mettre en valeur sans favoriser l’un des acteurs par rapport à un autre ? 

* Contexte sanitaire et la crise (inflation) impactent fortement le tissu associatif. En parallèle, difficultés pour les associations de trouver des aides suffisantes pour l’embauche (moyens humains) et « crise » du bénévolat (constat général du manque d’implication des bénévoles ou difficultés à en trouver)

* Les démarches administratives nécessaires (compléter un CERFA, établir un budget, élaborer un suivi et réaliser un compte-rendu) sont un frein pour les petites structures associatives (et même pour certaines grandes structures) : par manque de temps et de moyens humains dédiés aux démarches administratives, certaines structures préfèrent ne pas déposer de dossier.

* Manque de référentiel / de listing des aides disponibles sur tous les domaines pour ceux qui se lancent. 

* Certains projets n’aboutissent pas (ex : finalement pas d’embauche possible pour gérer le projet, aide d’un autre organisme annulée ou non obtenue…) et nécessitent un remboursement de la subvention versée (en partie ou totalité).