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Gestion de proximité des biodéchets : tondeuse mulching, broyeur de branches, poules et poulailler

Communauté d'Agglomération Limoges Métropole

contexte

Les déchets de jardin représentent la part la plus importante des apports en déchèteries par les usagers (38% des tonnages) avec plus de 10 000 tonnes. La valorisation organique à domicile constitue un axe majeur de la politique des déchets de Limoges Métropole :

elle répond à l’objectif du Grenelle d’améliorer la gestion des déchets organiques en favorisant en priorité la gestion de proximité de ces derniers.

Depuis 2006, Limoges Métropole mène une action forte autour de la promotion du compostage (qu'il soit individuel, en pied d'immeuble ou auprès des gros producteurs) et du broyage de branches.

 

Pour compléter le dispositif et inciter encore plus les usagers à traiter les biodéchets et déchets verts à leur domicile, Limoges Métropole propose un système de remboursement sur facture de différentes actions permettant de réduire les déchets verts: tondeuse mulching, broyeur de branches, poules et poulaillers.

 

Sur présentation de leurs factures d'achats, les usagers complètent une convention d'aides financières qui leur permettra un remboursement par virement selon les plafonds suivants:

 

- pour la tondeuse mulching ou le kit mulching ou le broyeur de branches: remboursement à hauteur de 20% de la facture d'achat avec un plafond de 100€

-pour les poules et le poulailler: remboursement de 5€ par poule jusqu'à 2 poules et/ou 50% du prix du poulailler avec un plafond de 50€

 

Pour constituer un dossier de remboursement, les usagers doivent remplir une convention d'aides (téléchargeable sur notre site Internet ou disponible à la Direction Propreté), fournir une pièce d'identité, un justificatif de domicile, un RIB et la facture.Tous ces documents sont à nous apporter à la Direction Propreté ou à envoyer par courrier, une signature originale étant nécessaire.

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

Réduire les apports de déchets verts en déchèteries

Réduire les biodéchets dans les OMR

Résultats quantitatifs :

En 2016, 407 dossiers de remboursements de tondeuses contre 671 à fin novembre 2017.

 

Pour le remboursement des broyeurs de branches, action ayant démarré en juillet 2017, 64 dossiers à fin novembre 2017

Résultats qualitatifs :

Les usagers, lors de leur venue pour constituer le dossier de remboursement sont également sensibilisés au compostage.

mis en oeuvre

Planning :

Fin 2015: réalisation du projet de convention d'aides financières

                inscription des crédits au budget 2016

    

Janvier 2016: validation par les services juridiques de Limoges Métropole de la convention d'aides financières

 

Février 2016: passage de l'action au conseil communautaire et début des dossiers de remboursement

 

Mars 2016: campagne de communication sur l'ensemble des actions visant à réduire les déchets verts

 

Délai de remboursement des usagers: sous 3 mois

Moyens humains :

2016: équipe de la réduction des déchets (4 personnes) et service administratifs (comptabilité et financier)

 

2017: équipe des ambassadeurs (7 personnes) + équipe de la réduction des déchets + service administratif

 

Au total, l'action représente 0.25 ETP répartie entre tous les agents cités ci dessus.

Moyens financiers :

Budget de 40 000 € en 2016 et de 63 000€ en 2017 (somme remboursée aux usagers exempt des coûts humains)

Moyens techniques :

Pas de moyens techniques particuliers

Partenaires moblisés :

Pas de partenaires extérieurs mobilisés pour cette action qui fait appel aux services internes de Limoges Métropole: services administratifs, financiers, service communication, service réduction déchets

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

Reproductible facilement avec budget à prévoir et impact sur la charge de travail du service administratif (création compte tiers pour chaque usager....)

Difficultés rencontrées :

Cette action porte surtout sur l'argument financier. Elle a ainsi amené des usagers non avertis en matière de réduction des déchets à venir en personne au service de la réduction des déchets ou à la rubrique "réduction des déchets" du site internet.  Ils ont ainsi eu les explications sur la réduction des déchets verts, auxquelles ils n'auraient pas été sensibles sans cette action de remboursement

Recommandations éventuelles :

Action très preneuse de temps car il manque souvent un document pour compléter le dossier. Les usagers doivent donc souvent être rappelés pour demander une vraie facture (un ticket de caisse ne faisant pas office de facture auprès du Trésorier) comportant bien la notion de "mulching" puisque seules les tondeuses mulching sont remboursées.

De même pour les broyeurs de branches, la facture ne comporte souvent que la notion de broyeur. Il faut que l'usager fournisse le descriptif technique du matériel.

 

De même, pour les documents justifiant l'adresse, il faut qu'il y ait concordance entre le nom figurant sur la pièce d'identité, le justificatif de domicile et le RIB. Le descriptif technique des matériels est souvent imprimés en interne pour éviter d'avoir à rappeler les usagers.