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Convention de récupération du broyat de déchets verts par les agriculteurs locaux

Sictoba

la Gare
07460 Beaulieu
Benoît Pujol
compostage@sictoba.fr

contexte

Dans le cadre de l’interdiction de brûlage des déchets verts par les particuliers, le SICTOBA a ouvert deux nouvelles aires de réception des déchets verts : une sur la commune de Rosières, l’autre sur la commune des Vans.

Les usagers sont accueillis sur ces aires par un agent du syndicat chargé de contrôler la qualité des apports.

Une fois la quantité suffisante de déchets verts (branchage majoritairement) atteinte, le syndicat fait procéder à un broyage de ces déchets verts qui pourront être valorisés par les agriculteurs locaux sous forme de co-compostage ou de paillage.

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

La convention définit les droits et engagements de chacune des parties signataires dans l’opération de reprise du broyat de déchets verts issus des aires de réception de Rosières et de Les Vans, en vue d’une utilisation par la filière agricole (co-compostage, paillage…).

La mise en place de l’opération se fait dans le cadre du développement de filières de traitement locales pour les déchets verts et d’une valorisation par le monde agricole.

Résultats quantitatifs :

Chaque site devrait accueillir à l'année 700 tonnes de broyats.

Résultats qualitatifs :

Dans le cadre de la présente convention, la collectivité prend en charge pour la première année un suivi technique qui se décompose de la sorte :

  • Création du dossier RSD avec portée à connaissance en Mairie
  • Déplacement et suivi de dégradation de la matière organique sur les sites en RSD.
  • Suivi analytique.
  • Conseil en fertilisation avec accompagnement agricole.

Mise en oeuvre

Description de l'action :

Dans le cadre de l’interdiction de brûlage des déchets verts par les particuliers, le SICTOBA a ouvert deux nouvelles aires de réception des déchets verts : une sur la commune de Rosières, l’autre sur la commune des Vans.

Les usagers sont accueillis sur ces aires par un agent du syndicat chargé de contrôler la qualité des apports.

Une fois la quantité suffisante de déchets verts atteinte, le syndicat fait procéder à un broyage de ces déchets verts qui pourront être valorisés par les agriculteurs locaux sous forme de co-compostage ou de paillage.

Engagements de la Collectivité

Dans le cadre de cette opération, La Collectivité prend en charge et assure :

  • Le gardiennage et la réception des déchets verts durant les horaires d’ouverture.

  • Le contrôle de la qualité des apports.

  • Le stockage des végétaux sur l’aire jusqu’à atteindre un volume de 1000 m3 environ.

  • Le broyage de ces végétaux une fois le volume atteint.
  • Le chargement de ce broyat dans les remorques des agriculteurs à l’occasion de chaque campagne de broyage (et à cette seule occasion) pour l’aire de Rosières.

Grâce au contrôle opéré par l’agent en charge de l’accueil la collectivité garantit aux agriculteurs la qualité suffisante pour des utilisations à des fins agricoles.

Dans le cadre de la présente convention, la collectivité prend en charge pour la première année un suivi technique qui se décompose de la sorte :

  • Création du dossier RSD avec portée à connaissance en Mairie
  • Déplacement et suivi de dégradation de la matière organique sur les sites en RSD.
  • Suivi analytique.
  • Conseil en fertilisation avec accompagnement agricole.

Engagements des professionnels agricoles

Le professionnel agricole s’engage à :

  • Participer au suivi technique.

  • Indiquer, dans le cas où le SICTOBA le demande : le type d’utilisation du broyat envisagée (co-compostage, paillage…), la liste des parcelles où ont été épandus le co-compost ou le paillis et plus généralement tout d’autres informations concernant ses pratiques.
  • A laisser un stock de 30 m3 de broyat à chaque campagne de broyage pour les usagers des aires.
  • En cas d’abandon, à tout mettre en œuvre, avec l’appui de la Chambre d’Agriculture de l’Ardèche, pour trouver un remplaçant afin d’assurer la pérennité de la filière.

Indemnisation

La collectivité versera à l’agriculteur 4 € par m3 de broyat pris en charge selon les modalités fixées à l’article 3.

Le volume sera calculé en fonction du volume et du nombre de bennes évacuées. Le SICTOBA pourra également calculer ce volume puisqu’il tient à jour les volumes entrants de déchets verts.

 

Planning :

Année 2017 : mise en service des 2 aires de dépôts.

Année 2018 : signature des conventions avec les agriculteurs.

 

Moyens humains :

Un agent du SICTOBA qui tient les 2 aires de dépôts à 31 heures/semaine.

Moyens financiers :

Le coût total des deux aires s’est élevé à 544 000 €TTC. Le SICTOBA a pu compter sur le soutien financier du

Conseil Départemental de l’Ardèche et de l’ADEME.

 

Moyens techniques :

La prestation de broyage est réalisée par une entreprise dans le cadre d'un marché public.

Partenaires moblisés :

Le monde agricole.

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

Des agriculteurs conscients de l'opportuinité de récupérer un matériaux de qualité à moindre coût.

Difficultés rencontrées :

La Chambre d'Agriculture n'a pas souhaité s'incrire dans la démarche.

Recommandations éventuelles :

Très en amont rencontrer les agriculteurs locaux pour aborder le partenariat et désarmorcer les craintes sur la qualité du produit.