Espace privé

PAPIER

Collecte séparée des emballages ménagers et papiers graphiques

Les emballages ménagers d’une part et les papiers graphiques d’autre part sont chacun soumis à une Responsabilité élargie des producteurs (REP). Les metteurs sur le marché de ces produits peuvent répondre à leurs obligations en adhérant à un éco-organisme agréé, aujourd’hui CITEO (emballages et papiers) ou Adelphe (emballages).

Centres de tri d'emballages ménagers et de papiers

Le tri des déchets d’emballages ménagers et de papiers est mis en œuvre dans environ 200 centres de tri sur le territoire national (chiffres actualisés via les enquêtes bisannuelles et disponibles sur SINOE) présentant des capacités et des niveaux d’automatisation très

Expérimentation OUI PUB

Expérimentation OUI PUB

Afin de tendre vers une publicité moins subie et de réduire le gaspillage, la loi Climat et résilience prévoit (article 21) une expérimentation OUI PUB afin de permettre aux citoyens de recevoir des imprimés publicitaires, seulement, s’ils l’ont explicitement demandé en apposant une étiquette sur leur boîte aux lettres.

Boite à outils STOP PUB

L’ADEME met à disposition des collectivités une boîte à outils pour mener une opération STOP PUB.

Elle comprend : 

Qui est concerné par cette obligation ?

  • Obligation réglementaire

Depuis 1995, tous les producteurs de déchets d'emballages sont soumis à l'obligation légale de trier et faire valoriser leurs déchets d'emballages, sauf si ils en produisent moins de 1 100 l/semaine et qu'ils sont collectés par le Service Public (décret n°94609 du 13 Juillet 1994).