Espace privé

COLLECTIVITES TERRITORIALES

Des collectes séparées à développer pour faciliter la réutilisation et le recyclage

Des collectes séparées à développer pour faciliter la réutilisation et le recyclage

La collecte séparée, selon l’article R. 541-49-1 du Code de l’environnement, désigne une collecte au cours de laquelle un flux de déchets est conservé séparément, en fonction de son type et de sa nature, afin de faciliter un traitement spécifique (réutilisation, recyclage, autre valorisation).

La collecte séparée peut se faire notamment :

Déchets dangereux

Un déchet est classé dangereux s’il présente une ou plusieurs des 14 propriétés de danger énumérées à l‘Annexe I du décret du 18 avril 2002 (explosifs, corrosifs, nocifs, etc), ou d'une façon générale dommageables pour la santé ou l'environnement.

Ces déchets sont issus de produits comportant notamment les pictogrammes suivants :

Généralites-reglementation

Territoires Zéro Déchet, Zéro Gaspillage en 2014

Lauréats de l'appel à projets 2014

 
La première édition de l'appel à projets « territoires zéro déchet  zéro gaspillage» a permis de distinguer 58 lauréats, dont les actions doivent permettre de contribuer aux objectifs nationaux fixés dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte.
 

Opérations exemplaires des plans et programmes de prévention

Dans le cadre de la capitalisation des expériences des plans et programmes de prévention des déchets, l'ADEME a sélectionné et réalisé des fiches "opérations exemplaires" ayant pour objectif de mettre en exergue des actions menées par les territoires présentant un caractère exemplaire au regard d'un ou plusieurs des 4 critères suivants :

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