Espace privé

COLLECTIVITES TERRITORIALES

Collecte séparée des déchets d’éléments d’ameublement (DEA)

Les éléments d’ameublement ménagers et professionnels sont soumis à une REP. Plusieurs metteurs sur le marché de ces produits se sont organisés de manière collective, au travers de deux éco-organismes pour répondre à leurs obligations, Eco-mobilier et Valdelia.

Des collectes séparées à développer pour faciliter la réutilisation et le recyclage

Des collectes séparées à développer pour faciliter la réutilisation et le recyclage

La collecte séparée, selon l’article R. 541-49-1 du Code de l’environnement, désigne une collecte au cours de laquelle un flux de déchets est conservé séparément, en fonction de son type et de sa nature, afin de faciliter un traitement spécifique (réutilisation, recyclage, autre valorisation).

La collecte séparée peut se faire notamment :

Retours d’expériences

Synthèse thématique

La synthèse thématique sur le Stop Pub présentant la diversité des actions menées sur ce thème par le réseau A3P, qui regroupe les animateurs des plans et programmes de prévention et des territoires lauréats zéro déchets zéro gaspillage.

Opérations exemplairesde mise en œuvre du Stop Pub  

Elles couvrent différents aspects des actions Stop Pub

Tableaux de bord de la prévention

Dans le cadre du Plan National de Prévention, l'ADEME publie, depuis 2006, un tableau de bord comportant : des indicateurs, des résultats d'études spécifiques, des exemples illustrant la diversité des actions menées dans l'année.

Le dernier bilan est disponible en téléchargement dans la médiathèque de l'ADEME (version française bilan 2016)

 

Déchets dangereux

Un déchet est classé dangereux s’il présente une ou plusieurs des 14 propriétés de danger énumérées à l‘Annexe I du décret du 18 avril 2002 (explosifs, corrosifs, nocifs, etc), ou d'une façon générale dommageables pour la santé ou l'environnement.

Ces déchets sont issus de produits comportant notamment les pictogrammes suivants :

Généralites-reglementation

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