COLLECTIVITES TERRITORIALES
La préparation
L’étude préalable
La première étape est l’étude préalable, elle doit permettre de :
Les différents modes de financement du service déchets
En France, les collectivités responsables des déchets ménagers ont le choix entre 3 modes de financement pour ce service public :
Outils
La matrice permet de se situer, définir des pistes d’optimisation, ajuster ses tarifs et son financement, etc.
L’implication des syndicats de traitement est essentielle pour permettre à leurs adhérents de remplir leur matrice des coûts avec précision, comme expliqué dans cette vidéo :
Formation initiale au remplissage de la matrice
L’ADEME propose une formation fondamentale sur la matrice des coûts, à destination d’un binôme technicien-comptable idéalement.
Actions dirigées vers le grand public et les associations
Disposer d’un programme de prévention des déchets
Connaitre les coûts pour maîtriser les dépenses publiques
RGA/REA
Les éléments d’ameublement ménagers et professionnels sont soumis à une REP. Plusieurs metteurs sur le marché de ces produits se sont organisés de manière collective, au travers de deux éco-organismes pour répondre à leurs obligations, Eco-mobilier et Valdelia.
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