Ademe
économie circulaire et déchets
Fin 2009-début 2010, 2 éléments ont déclenché pour la Communauté de Communes du Pays Riolais (CCPR) une réflexion globale sur l’évolution du service de collecte : la loi issue du Grenelle de l’environnement sur la mise en place d’une tarification...
Le 01/01/2010, la CCVK est passée d'une Redevance Incitative (RI) au volume à une RI à la levée. La mise en place de ce nouveau service déchets a eu des conséquences très positives sur certains aspects (augmentation des gestes de prévention :...
Le "Grand Stuttgart" regroupe au total 2,5 millions d'habitants et est composé de 6 collectivités ayant en charge la gestion des déchets : Cinq collectivités réalisent une collecte des biodéchets au porte-à-porte avec des unités de compostage ou...
Le "Grand Stuttgart" regroupe au total 2,5 millions d'habitants et est composé de 6 collectivités ayant en charge la gestion des déchets. Cette région représente un pôle économique de pointe avec un revenu moyen par habitant parmi les plus élevés...
La hausse continuelle des contributions pour la gestion des déchets, n'est plus acceptée ni par la population ni par les entreprises. De plus, les exigences de qualité de traitement et de rejets en tout genre imposent la construction d’unités...
Le Landratsamt, équivalent du Conseil Général en France, a le même statut qu’une entreprise commerciale et dépend du service public d’élimination des déchets de la commune. Le Landratsamt ne distingue que deux catégories de déchets : - les...
Actuellement, le financement du service public de gestion des déchets ménagers pour les EPCI membres du SITTOM-MI s’effectue au travers de deux modes de fiscalité : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui est basée sur le foncier...
la tarification incitative est une problématique importante au sujet de laquelle de nombreuses questions se posent. Ainsi, l'objectif de cette action est double. Le premier est de créer un espace de discussion à destination des élus et des...
Le Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SMICTOM) souhaite optimiser les collectes des fractions résiduelles et recyclables.
En 2005 le Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SMICTOM) présentait les chiffres-clés suivants : 34 088 t de déchets du secteur Bâtiment Travaux Publics (BTP) valorisées à hauteur de 82 % par une société...