STOP PUB

Le STOP PUB, autocollant ou simple marquage sur la boite aux lettres, permet aux ménages qui ne lisent pas les imprimés de manifester leur souhait de ne pas recevoir les imprimés publicitaires et les gratuits sans adresse. En revanche, ce refus ne concerne pas les publications des collectivités locales qui peuvent donc être distribuées, même dans les boîtes dotées de l’autocollant.

Sommaire du dossier

Expérimentation OUI PUB

Expérimentation OUI PUB

Afin de tendre vers une publicité moins subie et de réduire le gaspillage, la loi Climat et résilience prévoit (article 21) une expérimentation OUI PUB afin de permettre aux citoyens de recevoir des imprimés publicitaires, seulement, s’ils l’ont explicitement demandé en apposant une étiquette sur leur boîte aux lettres.

Il s’agit donc d’expérimenter une inversion du système en place en matière de distribution des imprimés publicitaires sans adresse (IPSA) : les citoyens équipant leur boîte aux lettres (BAL) d’une mention « OUI PUB » continuent de recevoir des IPSA ; les autres en sont automatiquement dispensés – c’est l’inverse du STOP PUB. Sur les territoires concernés, la distribution d’IPSA devient alors interdite en dehors des BAL portant la mention « OUI PUB ».

L’expérimentation a pour objectifs de :

  • aller davantage vers une publicité « voulue » que « subie » ;
  • conserver les effets utiles de la publicité tout en réduisant le gaspillage papier lié aux imprimés publicitaires sans adresse non lus ;
  • expérimenter en conditions réelles, dans des contextes territoriaux différents, la mise en place d’un système permettant une publicité davantage responsable ;
  • évaluer les effets du « OUI PUB » (sur le plan environnemental, économique, de l’emploi, de la perception et satisfaction des usagers…) ;
  • capitaliser la connaissance grâce au recueil des retours d’expérience et à la valorisation des bonnes pratiques.

Une telle expérimentation est intéressante à différents égards :

  • pour cibler plus efficacement les consommateurs souhaitant réellement recevoir des imprimés publicitaires et éviter les surcoûts liés à la production et à la gestion d’imprimés publicitaires non lus ;
  • en tant que démarche non contraignante dans la mesure où les particuliers peuvent continuer à recevoir des imprimés publicitaires s’ils le souhaitent ;
  • la sensibilité de plus en plus forte aux enjeux de consommation responsable et de réduction du gaspillage ainsi que les préoccupations économiques de réduction des charges offrent par ailleurs un contexte favorable à ce type d’expérimentation.

Au total, 15 territoires ont été retenus pour l’expérimentation en décembre 2021, couvrant 2,5 millions d’habitants. Les profils variés de ces 15 territoires (région, typologie d’habitat, densité d’habitants…) permettent un apprentissage et des retours d’expériences variés.

Les 15 candidatures retenues sont :

  • SMICTOM (Syndicat mixte intercommunal de la collecte et du traitement des ordures ménagères) du Pays de Fougères ;
  • Ville de Bordeaux ;
  • SMICVAL (Syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation) Libournais Haute Gironde ;
  • Agglomération d’Agen ;
  • Ramonville-Saint-Agne ;
  • Communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral ;
  • Ville de Sartrouville ;
  • Troyes Champagne Métropole ;
  • Métropole du Grand Nancy ;
  • Grenoble Alpes Métropole ;
  • SYTRAD (Syndicat de traitement des déchets Ardèche Drôme) ;
  • SICTOBA (Syndicat intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères de la Basse Ardèche) ;
  • Leff Armor Communauté ;
  • UNIVALOM (Syndicat mixte de traitement et de valorisation des déchets) ;
  • SYVADEC (Syndicat de valorisation des déchets de la Corse).

Télécharger le descriptif détaillé de la carte (PDF - 107.67 Ko)

Un décret précisant les conditions de l’expérimentation est attendu pour le premier trimestre 2022.

Pour en savoir plus

Les deux Décrets relatifs à l’expérimentation :

Si vous êtes situés dans un des territoires pilotes, il faut vous rapprocher de votre collectivité qui pourra vous remettre un autocollant si vous le souhaitez.

À noter qu’un rapport d’évaluation du dispositif sera remis au parlement le 31 octobre 2024 permettant aux législateurs de se positionner sur la suite du dispositif.