Les zones touristiques

Pourquoi ce contexte est spécifique ?

Le contexte est spécifique, car les usagers sont en grande partie des résidents non permanents et des professionnels du tourisme. La population et la production de déchets augmentent significativement sur une période de l’année, nécessitant d’ajuster le service et impactant le coût du service.

Comment répondre aux spécificités de cette typologie de territoire ?

Concernant l’établissement de la facturation et son impact sur les usagers 

Les grilles tarifaires peuvent comporter quelques adaptations en fonction des types d’usagers : résidences secondaires, camping-cars, etc. En cas de redevance, les professionnels de l’hôtellerie sont soumis aux mêmes tarifs que l’ensemble des professionnels, à eux de définir et répercuter les modalités de facturation de la charge « déchets » à leurs clients. De la même façon pour les gites/locations saisonnières, le propriétaire reste l’usager du service facturé par la collectivité.

Lors de l’établissement de la grille tarifaire, au-delà de l’objectif d’équilibre global, une réflexion particulière est à mener sur la répartition des contributions entre habitants permanents, résidents secondaires et hébergements touristiques, et pour prendre en compte l’éventuelle variation de la fréquentation touristique.

Concernant les équipements nécessaires à mettre en place

Il est nécessaire de trouver des solutions complémentaires pour gérer l’afflux de population en zone touristique. Les Points d’apport volontaire (PAV) pour les ordures ménagères résiduelles (colonnes accessibles ou non à l’aide d’un badge qui contrôle l’accès à un tambour) sont une solution utile et complémentaire des bacs pour la population permanente, car :

1. Les résidents secondaires/vacanciers ne quittent pas nécessairement le territoire un jour de collecte. Ces colonnes leur permettent donc de jeter leurs déchets le jour de leur départ. Les résidents secondaires sont donc quasi systématiquement équipés de badges d’accès aux PAV.
2. Dans les zones d’habitat dispersé ou les sites à fort afflux touristique difficiles d’accès pour les camions, le rassemblement des déchets aux PAV permet d’optimiser la collecte des déchets (distances parcourues par les bennes de ramassage, fréquence des tournées).

Par exemple, la commune de l’Ile-d’Yeu a implanté 2 bennes « Soleil Pac » (compacteurs autonomes alimentés par des panneaux solaires situés sur le toit) afin de répondre aux contraintes liées à la fréquentation touristique. Ces bennes permettent aux particuliers de déposer leurs ordures ménagères avant de quitter l’île.

Concernant la communication

La mise en place d’une redevance incitative nécessitera une campagne de communication renforcée aux différentes étapes (mise en œuvre, lancement, suivi). Les offices de tourisme doivent être des relais de l’information venant des collectivités.

Si les actions visent souvent en priorité la population permanente, des précautions doivent être prises pour toucher les résidents secondaires et les touristes : d’abord diffuser les informations en saison pour toucher les résidents secondaires et ensuite, traduire les informations les plus importantes en fonction de la nationalité des touristes ou miser sur des supports illustrés facilitant la compréhension par tous. Des actions ciblées à destination des professionnels de l’hôtellerie (y compris les propriétaires de chambres d’hôte, de gîtes, etc.) doivent être menées pendant la phase de déploiement et renouvelées si des dysfonctionnements sont constatés (badges d’accès aux bornes d’apport volontaire sous-utilisés, orientations des touristes en location vers les points d’apport volontaire de tri pour leurs ordures ménagères résiduelles, etc.).

La Communauté de communes du Bassin de Marennes présente un caractère touristique avec environ 1 100 résidences secondaires et quelques campings. En 2012, elle lance la mise en œuvre de la redevance incitative sur son territoire. Les résidents secondaires bénéficient d’une dotation à la carte pour adapter le service à l’utilisation de leur résidence. Les modes de dotations sont différents selon la typologie de séjours :

• bac pour les séjours longs ;
• sacs pour les séjours plus courts ;
• accès aux conteneurs enterrés pour l’élimination des déchets produits juste avant le départ.

Concernant la tarification, ces résidents secondaires ne sont pas soumis au forfait de 8 levées obligatoires. Cette somme est déduite de leur part fixe. Ils ne paient que les levées effectivement réalisées.

Les zones d’habitat dense

Pourquoi ce contexte est spécifique ?

En zone d’habitat dense, les enjeux pour l’instauration de la tarification incitative sont, d’une part, liés aux contraintes d’espace dans les bâtiments (peu de locaux, habitats collectifs, bâtiments parfois anciens) mais aussi dans l’espace public. D’autre part, l’efficacité de la tarification incitative réside dans la responsabilisation de l’usager en liant son comportement et sa facture. Dès lors, le déploiement d’une tarification sur l’habitat collectif pose la question du niveau d’individualisation du suivi de l’utilisation du service des habitants.

Comment répondre aux spécificités de cette typologie de territoire ?

Concernant l’établissement de la facturation et son impact sur les usagers

Quand un producteur de déchets (ménage ou activité économique) est facturé en fonction de sa production de déchets, il peut appréhender l’impact financier de son comportement. Il est responsabilisé. En habitat collectif, ce coût est composé :

• du coût du service public de prévention et de gestion des déchets, pris en charge par les collectivités et « facturé » aux ménages et activités économiques ;
• du coût de la précollecte assuré par le gestionnaire et refacturé dans les charges locatives.

Selon le mode de financement incitatif choisi par la collectivité, différents schémas de facturation sont possibles.

En REOM incitative, la collectivité peut choisir de facturer à l’un des acteurs suivants :

• aux producteurs de déchets (ménage ou activité économique) ;
• au gestionnaire de l’habitat collectif.

En TEOM incitative, la taxe est due par le propriétaire quel que soit le type d’habitat. Ainsi en habitat collectif :

• en copropriété, chaque propriétaire de logement reçoit un avis individuel de taxe foncière avec TEOMi. La part variable est calculée soit sur la base d’un suivi individuel, soit sur la base d’un suivi collectif, réparti au prorata des valeurs locatives de chaque local ;
• lorsque tout l’immeuble appartient à un seul bailleur, ce dernier reçoit un avis de taxe foncière unique et répartit le montant de TEOMi selon les règles de répartition en vigueur (tantièmes, etc.).

Concernant les équipements nécessaires à mettre en place

L’organisation de la précollecte des déchets en habitat collectif dépend de critères urbanistiques (liés à la conception de l’immeuble, à son environnement proche), critères liés à la nature du gestionnaire et au statut des occupants (locataires ou propriétaires) et critères de saisonnalité (liés à la nature des habitants). En fonction de différents critères discriminants, les collectivités identifient le schéma de précollecte le plus pertinent.

La solution de précollecte en point d’apport volontaire enterré est souvent utilisée. Compte tenu du risque de dépôts en pied de conteneurs, il est nécessaire de bien cadrer les responsabilités des différents acteurs (gestionnaires d’immeubles, communes, intercommunalité, etc.) sur le nettoyage, la verbalisation, etc. et de renforcer la communication dans la zone desservie en PAV.

Exemple : en 2010, la Communauté de communes Terres Touloises, où le centre de Toul est une fortification Vauban, a mis en place les équipements de tarification incitative suivants : bacs pucés et conteneurs enterrés à badges. Elle a créé un maillage de PAV aériens, enterrés et semi-enterrés pour proposer des solutions de tri à tous les habitants et elle a supprimé les bacs d’ordures ménagères collectifs en centre-ville de Toul et en habitat collectif pour proposer un système par conteneur (semi)enterré à badge permettant d’individualiser le suivi de la production.

Concernant la concertation et la communication

En amont des modifications du service, les collectivités mettent en place une gestion de projet multi-acteurs sur la durée :

• créer des partenariats avec les gestionnaires présents sur le territoire (bailleurs, propriétaires, associations d’habitants) ;
• développer des liens avec les services des communes pour intégrer les évolutions du service déchets dans la politique de la ville. Pour le pilotage des différents projets pertinents ; un référent peut être nommé pour se charger de l’interface entre l’urbanisme, les différents services publics et les gestionnaires de l’habitat collectif.

En habitat collectif, l’information sur les déchets provient des collectivités et des gestionnaires. Il est nécessaire de dédier des moyens humains pour informer les usagers et suivre les résultats. Afin de fournir un message clair aux habitants, il importe de :

• développer des supports de communication dédiés à l’habitat collectif, avec des messages et une iconographie adaptée ;
• de s’appuyer sur le gestionnaire pour relayer les messages. Celui-ci peut notamment agir avec les gardiens présents ou les associations de locataires ou de copropriétaires ;
• de procéder à des rappels réguliers, car le taux de renouvellement des habitants dans un immeuble est bien plus important qu’en habitat individuel.

Exemple : la Communauté d’agglomération du Grand Besançon a démarré sa communication pratique sur la redevance incitative trois mois avant son lancement, avec une communication grand public et une communication ciblée usagers déclinée à toutes les étapes de mise en place. Les périodes de facturation se sont révélées des temps forts d’échanges avec les usagers. Par ailleurs, 4 conseillers en habitat collectif ont été embauchés pour sensibiliser les habitants : porte-à-porte, réunions en pied d’immeuble, rencontre des bailleurs.