L’ADEME propose un méthode harmonisée d’observation des déchets d’activités économiques

Aujourd’hui, les Déchets d’activités économiques (DAE) représentent chaque année en France près de 76 millions de tonnes (65 Mt de déchets inertes non dangereux + 11 Mt de déchets dangereux). Leur observation et leur évaluation sont donc indispensables pour atteindre les objectifs de la Loi pour la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV).

C’est pour répondre à ce besoin que l’ADEME s’est appuyée sur un groupe de travail composé d’experts – issus majoritairement des conseils régionaux et des observatoires locaux – pour développer une méthode d’observation des DAE à la maille régionale. L’enjeu de cette méthode est d’harmoniser les indicateurs, qui étaient jusqu’alors déterminés par territoire, et de proposer une lecture nationale, grâce à une terminologie commune. Des comparaisons peuvent désormais s’effectuer entre régions, et des enseignements communs peuvent en découler.

À terme, cette démarche structurante pourra servir de ligne conductrice aux porteurs de projets souhaitant obtenir un soutien de l’ADEME.

► Consulter le guide « Méthode harmonisée d’observation des déchets d’activités économiques »

Le guide est composé d’outils et de fiches méthodes téléchargeables en ligne

Nom du document Objectifs du document
Méthodo DAE (PPTX - 7.27 Mo)

Il s’agit d’une méthode et une déclinaison des différents indicateurs à renseigner sur 4 à 5 ans.

Dans ce document, vous trouverez :

  • l’estimation de la production de DAE ;
  • le suivi de la valorisation des DAE ;
  • le suivi de l’élimination des DAE.
Indicateurs d’observation des DAE (XLSX - 44.22 Ko) Découvrez la liste complète des indicateurs présentés dans un tableau, et classés selon les besoins indiqués dans la méthodo DAE (ci-dessus).

Consultez les 7 fiches méthodes pour obtenir des précisions sur des points clés

► Utilisation de SINOE® : calcul des tonnages traités et des taux de valorisation (PDF - 568.86 Ko)

► Guide d’utilisation des données BDREP ou IREP (PDF - 1.32 Mo)

► Méthodes d’élaboration et d’utilisation des ratios (PDF - 410.94 Ko)

► Méthodes de calcul des tonnages de DAE reçus dans les installations de traitement (PDF - 352.38 Ko)

► Calcul des taux de valorisation (PDF - 362.35 Ko)

► Méthodes d’enquête pour élaboration de ratios (PDF - 1.63 Mo)

► Enquêtes auprès des recycleurs (PDF - 806.75 Ko)

Des outils pratiques sont également mis à votre disposition

Nom du document Objectifs du document
Excel « O-source » (XLSX - 146.32 Ko)

Le fichier liste les sources de données comprenant :

  • les acteurs fournisseurs de données ;
  • des liens utiles pour savoir où et comment trouver la donnée ;
  • une analyse de granularité des données.
Excel « O-Install » (XLSX - 20.76 Ko) Le fichier donne les correspondances des codes d’installations de traitement (entre les codes établissements SINOE® ou BDREP/IREP).
Excel « O-codechets » (XLSX - 161.02 Ko) Le fichier donne les correspondances entre les codes déchets européens, les codes et libellés SINOE®.
Excel « O-traitements » (XLSX - 16.8 Ko) Le fichier donne les correspondances entre les codes traitement européens, les codes SINOE® et une appellation lisible harmonisée.
Excel « O-APE » (XLSX - 104.27 Ko) Le fichier donne les correspondances entre les codes APE et les différentes catégories.
Excel « O-geographie » (XLSX - 2.62 Mo) Le fichier donne les correspondances géographiques entre les codes postaux et les codes communes INSEE6 ; ainsi qu’entre les codes départements, les noms des départements et les anciennes et nouvelles régions.
Mots clés :
Précédent : Situations exceptionnelles