Mise en place
La mise en place de lopération de gestion collective nécessite la rédaction et la signature de plusieurs types de documents visant dune part, à structurer et à permettre la mise en uvre de lopération et dautre part, à lier entre eux les différents acteurs sous des objectifs clairement exprimés.
Plusieurs types dorganisation et de liens entre les acteurs (contrat, charte, acte dengagement ) peuvent être mis en place selon le type de porteur de projet et la nature de lopération.
Lorganisation proposée ci-dessous correspond au cas de gestion collective le plus courant : porteur de projet de type association dentreprises et mise en place d'un service de collecte en porte à porte et sélection des prestataires par le porteur de projet suite à un appel d'offres et à une étude préalable réalisée par un bureau d'étude.
Vous trouverez ci-dessous des méthodes et des conseils pour vous aider à rédiger vos propres documents ainsi que des documents types pouvant vous servir de support.
Document à travers lequel les entreprises se déclarent volontaires pour participer à lopération.
Document fixant les missions du bureau détudes. Les réponses permettront de retenir le bureau détudes qui travaillera à létude amont et à la mise en uvre de lopération.
Le recours à un bureau détudes spécialisé nest pas indispensable pour le montage de lopération. Une étude amont doit, en revanche, obligatoirement être menée afin dassurer un fonctionnement optimal de lopération (évaluations qualitative et quantitative des gisements de déchets, définition du mode de collecte adéquate, recherche de filière de traitement et valorisation, ). Cette réalisation nécessite lintervention dune personne compétente soit déjà présente dans la structure porteuse de lopération soit embauchée pour cette mission (chargé de mission).
Fiche méthode : Rédiger un cahier des charges bureau détudes
Document formalisant les besoins de(s) la(les) prestation(s) de collecte/traitement recherchées et servant à sélectionner le(s) futur(s) prestataire(s) de lopération.
Document assurant lengagement entre le porteur de projet, le(s) prestataire(s) et les entreprises adhérentes en vue du lancement de lopération.
Document liant le prestataire à lentreprise collectée et apportant une certaine garantie vis-à-vis du service assuré et de la qualité des déchets triés.
Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez également consulter les liens ci-dessous :
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Nom |
Descriptif |
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Exemples de cahiers des charges ADEME type utilisés dans dautres domaines que la gestion collective (diagnostic GES, étude de faisabilité unité de méthanisation, ) |
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Étude ADEME : Bilan des actions d'observation des déchets d'activités économiques (DAE) et analyse des méthodes d'évaluation du gisement de DAE existant localement |
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Exemple de convention utilisée pour la réalisation dun projet de prévention des déchets, issu de la boîte à outils "Accompagner les entreprises à la réduction des déchets" sur OPTIGEDE |