Analyse préliminaire
La gestion collective des déchets est la mise en place d'un service de gestion commune des déchets de plusieurs entreprises, les détenteurs de déchets. Elle peut prendre différentes formes selon le contexte : tri sélectif en entreprise suivi de collectes sélectives en porte à porte, ouverture d'une déchèterie d'entreprises, campagnes mensuelles de collecte.
Mais elle naît avant tout d'un projet porté par une structure en lien avec les détenteurs de déchets et le(s) prestataire(s) chargés de la collecte et du traitement des déchets.
Sa spécificité vient donc de ce tiers, le porteur, qui assure le montage et le suivi de l'opération. Il assure le lien entre les différents acteurs, relation essentielle à la réussite de l'opération.
Fiche d'information sur la Gestion Collective des déchets
Fiche d'information sur les Acteurs de la gestion collective
L'analyse d'opportunité
Il est intéressant - pour le porteur d'un projet de gestion collective et ses promoteurs de s'interroger en amont sur l'opportunité de lancer ou non ce projet et d'identifier a priori ses atouts et limites. Le porteur de projet s'orientera vers un projet efficace de gestion collective ou vers d'autres modes d'action plus appropriés, suivant les résultats de cette analyse d'opportunité :
- Si elle est favorable : elle permettra aux partenaires de prendre du recul avant de s'engager dans le projet. Ils partiront sur des bases plus solides et cela améliorera leur efficacité.
- Si elle est défavorable, elle constituera une base argumentée pour réorienter le projet, voire pour y renoncer. Cet éventuel renoncement permettra de canaliser les énergies vers des modes d'actions ou des contextes plus appropriés.
Méthode
Les questions clés de l'analyse d'opportunité portent sur :
- Le porteur de projet,
- Les détenteurs ou entreprises ciblés,
- Le territoire et ses acteurs,
- Les partenaires associés au projet,
- Le financement du projet.
Outils
Outil : Quiz de sensibilisation à la gestion collective des déchets des entreprises
Les pages commentaires apportent des éléments complémentaires et les sources des chiffres avancés
Sensibiliser les différents acteurs potentiels du projet à la gestion des déchets en général, et plus particulièrement à la gestion collective, est un premier pas essentiel pour permettre leur adhésion. Cela peut se faire via une première réunion dinformation sur la gestion des déchets.
Pour plus d'information
D'autres méthodes et outils sont disponibles sur Internet, ils ne concernent pas toujours la gestion collective des déchets spécifiquement mais peuvent vous aider dans vos démarches.
| Nom | Descriptif |
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Pour trouver des prestataires déchets (BE, valorisation et traitement de déchets) |
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Les aides possibles de l'ADEME selon les projets |
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SINOE (base de données sur les déchets en France) |
Informations sur les installations de traitement de déchets Données sur les prestataires déchets |
| Nom | Descriptif |
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Ces documents ont été élaborés dans le cadre d'action d'actions de prévention des déchets mais certains points peuvent vous être utiles pour évaluer les gisements de déchets. |
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Données à recueillir pour l'état des lieux « déchets des entreprises » |
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Étude ADEME sur le suivi de la filière de recyclage du plastique (chiffres 2010) comportant un annuaire des entreprises de tri et de recyclage de plastique |
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Une mine d'informations sur la gestion des déchets des entreprises |
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Cahier des charges du diagnostic déchets des entreprises |
DIAGADEME puis Documentation, domaine Déchets et Type Diagnostic |
Ecologie Industrielle et Territoriale (EIT)
L'EIT est une démarche plus poussée que la gestion collective des déchets, puisqu'elle inclut des synergies de mutualisation (dont l'achat de prestations déchets) et des synergies de substitution entre entreprises ; la gestion collective peut néanmoins être une étape vers l'EIT, et certains outils mis au point dans ce cadre peuvent vous être utiles.
La gestion des déchets des entreprises est encadrée par une réglementation structurée dont les grandes lignes historiques sont :
- La loi n°75-633 du 15 juillet 1975 qui définit la responsabilité du producteur de déchets ;
- La Loi n°92-646 du 13 juillet 1992 n'autorisant, depuis juillet 2002, l'acceptation en installations de stockage des déchets ultimes uniquement ;
- Le Décret n°94-609 du 13 juillet 1994, traduit dans les articles R 543-66 à R 543-71 du Code de l'Environnement obligeant les gros détenteurs de déchets d'emballage à assurer leur valorisation (par réemploi, recyclage ou valorisation énergétique) ;
et les lignes directrices plus récentes
- La nouvelle directive cadre déchets n°2008/98/CE de novembre 2008 encourageant le réemploi et le recyclage des déchets et en précisant la hiérarchisation des traitements, transposée en droit français par l'ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010
- La Loi Grenelle I, (Loi n°2009-967 du 3 Août 2009), qui fixe des objectifs chiffrés notamment en termes de recyclage des déchets banals des entreprises (75% en recyclage en 2012),
- La loi Grenelle II, (Loi n°2010-788 du 12 Juillet 2010), précisant certaines dispositions sur la gestion des déchets dont l'obligation de tri à la source et de collecte sélective des déchets organiques des gros producteurs.