Retour à l'ensemble des resultatsPartage d'expérience
Format pdf

Réalisation de diagnostics communaux en vue de l'élaboration du programme local de prévention des déchets et de la mise en oeuvre de la redevance incitative

fiche_exemplaire
expérience
exemplaire

Communauté de Communes de la Région de Château-Thierry

9 Rue Vallée
Bp 272
02400 Château-Thierry
Jeremy Slota
jeremy.slota@ccrct.fr

contexte

Situé dans le sud du département de l’Aisne, à 1 heure de Paris et à 40 minutes de Reims, le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Château-Thierry constitue un espace de transition entre l’Ile-de-France et le grand est. Son environnement fortement boisé, ses vignobles de champagne et la rivière Marne lui confèrent un caractère particulier et atypique de « ville à la campagne ».

 

La Communauté de Communes de la Région de Château-Thierry compte 31 458 habitants (source INSEE, RP2011) répartis au sein de 25 communes.

 

Elle assure la compétence collecte et a transféré sa compétence traitement au syndicat départemental de traitement des déchets ménagers at assimilés de l’Aisne : Valor’Aisne.

 

En 2007, suite à un appel à projet, l’ADEME Picardie et le Conseil Régional de Picardie retiennent la candidature de la Communauté de Communes en vue de la mise en œuvre sur une durée de 3 ans d’un programme de prévention dont les actions ont été réparties au sein de 7 thématiques.

En 2010, la Communauté de Communes s’engage auprès de l’ADEME dans un programme local de prévention des déchets pour une durée de 5 ans. En raison de la volonté politique d’instaurer un système de facturation incitative pour son service public d’élimination des déchets et dans l’objectif d’élaborer un programme d’actions qui réponde aux besoins et attentes des acteurs de son territoire, la Communauté de Communes a décidé de mener des diagnostics communaux.

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

Les diagnostics communaux ont été réalisés avec pour objectifs de :

-         rappeler aux élus l’engagement de la Communauté de Communes en matière de prévention des déchets depuis plusieurs années et les objectifs à atteindre,

-         collecter des informations qui pourraient être utiles dans le cadre de la mise en place d’une tarification incitative,

-         recueillir des informations sur les pratiques communales en matière de gestion des déchets, de l’entretien des espaces publics et des zones humides,

-         recenser les besoins et attentes des communes et de leurs habitants en matière de prévention et de gestion des déchets,

-         faire émerger des pistes d’actions de prévention qui trouveraient, de fait, une légitimité lors de leur réalisation.

Résultats quantitatifs :

Pour chacune des thématiques abordées, des données quantitatives ont été collectées. Ces données sont trop exhaustives pour être valorisées au sein de cette fiche.

Résultats qualitatifs :

Les diagnostics ont permis de recueillir pour chacune des 25 communes les informations suivantes :

  • un historique de la conteneurisation pour la collecte des déchets
  • l'entretien éventuel des points d'apport volontaire (verre)
  • son point de vue sur la collecte en porte à porte des déchets végétaux et les alternatives envisageables
  • les collectes complémentaires de déchets assurées par les services techniques communaux (encombrants, verre en porte à porte, sapins de Noël...)
  • l'existence d'un dépôt communal et de son usage actuel
  • les pratiques en matière de tri des déchets au sein des bâtiments communaux
  • les besoins de formation du personnel en matière de prévention et de tri des déchets
  • les modalités de traitement de chaque déchet produit par l'activité administrative ou de celle des services techniques
  • les modalités de gestion de l'espace public
  • les initiatives relatives à la valorisation des déchets de cimetière
  • les démarches engagées en matière d'exemplarité (organisation de manifestations pauvres en déchets, restauration scolaire)
  • un inventaire de la production de déchets liés à l'activité économique et les nuisances éventuelles
  • l'occupation éventuelle de la commune par les gens du voyage en période de vendage (modalité de gestion des déchets dans le cadre de la redevance incitative)
  • un état des lieux des dépôts sauvages
  • les besoins en communication relatifs au service public d'élimination des déchets
  • les attentes des communes

Mise en oeuvre

Planning :

Pour évaluer la pertinence du questionnaire d'entretien, une première rencontre a été organisée avec une commune le 30 avril 2012. Ensuite, les diagnostics communaux se sont déroulés du 7 juin au 29 novembre 2012. Un dernier entretien a été planifié le 15 mars 2013 suite au rattachement d'une commune supplémentaire au périmètre intercommunal au 1er janvier 2013.

Moyens humains :

L'envoi des courriers d'information aux communes et la prise des rendez-vous ont été confiés à la secrétaire du pôle environnement. Les diagnostics communaux ont été réalisés par le chargé de mission prévention des déchets et par la responsable du contrat global pour l'eau en raison de besoins communs sur certaines thématiques mais également de besoins propres à leur mission.

Moyens financiers :

Cette démarche n'a pas nécessité de dépense spécifique hormis la rémunération du temps de travail des agents.

Moyens techniques :

Préalablement avant chaque entretien, une cartographie de la commune a été réalisée au format A0 à partir des fichiers vectoriels du cadastre. Celle-ci présentait une analyse thématique des propriétés communales en fonction de l'occupation des sols.

Partenaires moblisés :

Les 25 communes du territoire.

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

La réalisation de diagnostics communaux est une opportunité pour découvrir un territoire, recenser les initiatives intéressantes dans le domaine de l’environnement, identifier les personnes ressources sur lesquelles s’appuyer pour développer des actions, faire connaître les objectifs de la Communauté de Communes en matière de prévention des déchets.

 

Si cette expérience est enrichissante, il n’en reste pas moins qu’elle requière beaucoup de temps et de la rigueur dans la préparation, la conduite, l’analyse des entretiens, la proposition de solutions et le suivi.

 

 

Difficultés rencontrées :

La réalisation des diagnostics communaux a permis de faire émerger des pistes d'actions de prévention en provenance des acteurs du territoire.

Recommandations éventuelles :

Il est impératif de définir une grille d’entretien qui permette d’aborder toutes les thématiques répondant aux besoins du projet. Cette grille doit impérativement être testée avant de réaliser l’ensemble des entretiens.