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Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets

Sieeom du Sud-quercy

Place de la République
82130 Lafrançaise

contexte

Jusqu’en 2004, le Syndicat Intercommunal d'Enlèvement et Elimination des Ordures Ménagères (SIEEOM) du Sud Quercy ne rédigeait pas de rapport annuel de son activité. En 2005, l’ADEME propose au SIEEOM d’intégrer un groupe de réflexion régional en vue de la rédaction d’un rapport annuel standardisé sur le modèle de la Région Aquitaine.

L’objectif est de rédiger un document au cadre prédéfini permettant à la fois aux collectivités de faciliter la saisie des données demandées réglementairement et d’avoir un outil de comparaison simple entre collectivités.

 

Ainsi à partir de 2005, le SIEEOM Sud Quercy a adopté le rapport annuel proposé par l’Aquitaine.

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

Le rapport annuel permettra de :

- comparer les services et les coûts de collecte et de traitement des déchets entre collectivités,

- répondre à l'obligation réglementaire de publier un rapport d'activité,

- avoir un outil de synthèse du service de la collectivité sur une année,

- communiquer en interne, vers les élus et les administrés, sur l'activité des services concernés.

 

Enfin, ce rapport annuel facilitera la comparaison entre services des collectivités afin de bénéficier de retours d’expérience.

Résultats quantitatifs :

4 rapports annuels (2007, 2008, 2009 et 2010) sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets, conformément au format proposé par l’ADEME.

Résultats qualitatifs :

Le rapport annuel constitue :

- un support à la communication de la collectivité et aux échanges entre collectivités,

  

- un référentiel d'indicateurs des actions mises en œuvre par la collectivité.

 

Modes de diffusion : le rapport annuel est présenté au Comité Syndical et est soumis à délibération aux collectivités membres. Il est :

- envoyé à la Préfecture et à l’ADEME,

- consultable en mairie,

- indiqué dans le journal semestriel de la collectivité,

- téléchargeable sur le site Internet.

 

Le rapport annuel est devenu un outil de pilotage indispensable à la direction du SIEEOM et aux élus.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mise en oeuvre

Planning :

Période : 2005 à 2010

La rédaction du rapport N-1 commence au 1er semestre de l'année N.

Il est rédigé selon le modèle proposé par l'ADEME Aquitaine.

 

Moyens humains :

-

Moyens financiers :

 

Budget prévisionnel

Temps de travail année 2 : 2 000 € (200 €/j x 10 j)

 

Moyens techniques :

-

Partenaires moblisés :

ADEME

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

-

Difficultés rencontrées :

-

Recommandations éventuelles :

-