Contrat d'objectif territorial
Ademe
économie circulaire et déchets
Depuis le 1er janvier 2017, la communauté d’agglomération de Grand Angoulême est la fusion de 4 EPCI et deux syndicats (de pays et mixte porteur de SCoT) et représente une population de 141000 habitants sur 38 communes.
Ces 6 établissements avaient engagé des actions du « champ à l’assiette » visant à promouvoir les produits locaux en restaurant scolaire, sensibiliser les enfants et le grand public aux liens alimentation – économie agricole locale, valoriser la production maraichère, aider à l’installation …
Des missions d’animation territoriale étaient également portées et ce dialogue territorial, auprès des agriculteurs d’une part et auprès des communes d’autre part, ont permis d’avoir une connaissance des problématiques et besoins en matière de transition agricole et d’amélioration du temps du repas dans les écoles du territoire.
L’enjeu du territoire est donc d’agréger les actions, de leur donner un sens commun et de fédérer l’ensemble des acteurs du territoire autour d’un même Projet agricole et Alimentaire de Territoire.
La nouvelle assemblé GrandAngoulême a affirmé la volonté de poursuivre dans ce sens et a traduit l’ambition de Projet Alimentaire Territorial Durable dans une délibération cadre votée en octobre 2017 qui réaffirme des axes de travail bien engagés et de nouvelles pistes identifiées dans les temps de concertation avec les acteurs.
Actions à mettre en œuvre
MISE EN OEUVRE DE LA GOUVERNANCE
Elaboration d'une convention cadre PAATD et conventions d'application
Animation du comité de pilotage et de suivis des actions multipartenariales sur les 4 axes
I- FONCIER INSTALLATION TRANSMISSION
1/ Renforcer les actions menées par les différents acteurs sur le territoire en facilitant la communication entre les différents organismes accompagnant les porteurs, les projets et les collectivités par des rencontres annuelles ; et ainsi susciter plus de transferts d’informations et d’habitudes de travail. Il s’agit de faire suite à la première réunion de cette sorte organisée en octobre 2017.
2/ Informer et former les élus locaux des communes aux enjeux de maintien d’une économie agricole en organisant des temps en commune sur les problématiques actuelles de l’installation, de la transmission ; et en faisant le lien avec le foncier et leur capacité de vigilance et de remontée d’informations au plus près du terrain.
Identifier des personnes ressources sur la commune pour avoir des interlocuteurs privilégiés et pertinents.
3/ Mener une politique foncière active au niveau de :
- La planification PLU-PLUIHD et de règlement ( reunion sur projet règlement PLUI et élus sur propriétaires fonciers non agricoles)
- La recherche foncière active
- La mise à disposition de foncier pour faciliter la production de légumes biologiques dans les vallées, vallée des eaux claires et au plan d’eau de Saint Yrieix
4/ Veiller à faciliter l’installation sur le territoire des porteurs de projets sortant de l’espace test de la Couronne
VALORISATION DE LA PRODUCTION ET DEVELOPPEMENT DE FILIERES
1/ Valorisation des productions locales :
Etude sur les circuits courts sur Grand Angoulême
Promouvoir la plateforme du CD16 pour nos producteurs de Grand Angoulême
Plaquette de promotion des producteurs sur Grand Angoulême
Forum permettant la rencontre des producteurs et gestionnaires des restaurations collectives et restaurateurs en partenariat avec la Chbre Agriculture, FRAB, chambre des métiers
2/ Accompagner les projets collectifs- coopérative-groupement
3/Etude économique visant à l’émergence d’outil de filière : plateforme maraichage, moulin
Grand Angoulême en tant que chef de fil sur la promotion du maraichage et le projet « Eau & bio » contribuera au financement d’actions de communication présentée ci-dessus favorisant l’émergence de projets collectifs et études économiques pour la création d’outil de filière.
EVOLUTION DES PRATIQUES – TRANSITION AGRICOLE ECOLOGIQUE
Grand Angoulême est labellisé site pilote dans le réseau national « Eau et Bio » réseau des territoires animé par la FNAB qui mutualise des retours d’expériences, des expérimentations d’outils et des méthodes d’animation territoriale. Cette labellisation a pour but de mener un travail de protection de la qualité de l’eau par le développement de l’agriculture biologique.
Les partenaires sont l’agence de l’eau Adour Garonne co financeur et la FRAB copilote de la démarche, une étude a été réalisée en 2017 sur un échantillon représentatif des exploitants agricoles de GA (soit 76 entretiens individuels) pour faire des préconisations techniques et a permis de définir le plan action PAATD.
- Réalisation de diagnostic de reconversion à l’agriculture biologique
- Mise en place de formation-sensibilisation (journées de démonstration, visites de ferme, information sur la bio et les rendements)
- Communication grand public sur la profession agricole, bonnes pratiques environnementale et innovantes
- Animation grand public sur les bonnes pratiques
GA en tant que pilote du projet « Eau et Bio » contribuera par de la prestation à la réalisation des diagnostics et conseils techniques.
GA animera et coordonnera un comité de suivi de l’étude avec les acteurs agricoles et les acteurs de la protection de la ressource (EPTB, Charente Eaux, Syndicat hydraulique du Bassin des Rivières de l’Angoumois).
EDUCATION A L’ALIMENTATION, ALIMENTATION DE PROXIMITE ET RESTAURATION COLLECTIVE
L’animation du réseau « Bien Manger à l’Ecole ; c’est l’affaire de ma commune » :
En 2017, 21 communes sont signataires de la charte Bien Manger à l’Ecole ; c’est l’affaire de ma commune . Leur démarche des communes est volontaire, elles se fixent leurs objectifs autour des 5 thèmes d’engagements : L’art de cuisiner / L’approvisionnement local et responsable/La lutte contre le gaspillage alimentaire/ L’éveil alimentaire.
Il est prévu de poursuivre l’animation du réseau en proposant des temps d’échanges répondant aux nouveaux besoins, et notamment la réalisation d’audits auprès des nouvelles communes intéressées par la démarche Bien Manger à l’Ecole afin de définir les pistes d’actions envisageables et mieux cerner les formations ou les informations à leur apporter.
Par ailleurs, il est souhaité de continuer la réalisation ponctuelle d’animations dans les écoles afin d’apporter de nouveaux outils aux personnels de salle, aux cuisiniers. La mise en réseau des cuisinier.es est essentielle au progrès des pratiques.
Approvisionnements locaux et responsables.
Focus sur l’enjeu de la commande publique afin de suivre au mieux les efforts réalisés en la matière sur le territoire de GrandAngouleme. Réalisation d'un état des lieux de la commandes publiques.
Faire connaitre les producteurs aux gestionnaires, les accompagner pour faciliter la réponse aux appels d’offre, travailler sur la prise en compte de ces productions au sein des services de GA.
Gastronomades : Le soutien financier apporté par le GrandAngoulême aux Gastronomades ne dispense pas l’agglomération des besoins d’ingénierie nécessaire à la mise en place des actions. Ces dernières supposent donc la mobilisation des agents en amont de l’événement (Mise en place du menu Gastronomades notamment par la mise en relation des acteurs de la restauration collective et des producteurs locaux et également la gestion des commandes effectuées pour ce menu) , mise en place du stand maraîcher notamment par la mobilisation des différents producteurs et des structures d’insertion du territoire , pendant l’évènement mobilisation d’un agent du service « déchets » de GA pour sa présence au stand maraîchers durant l’évènement.
Nouveaux publics pour une éducation aux enjeux alimentaires :
- Envisager une animation ponctuelle auprès des étudiants en 2019, en lien avec la compétence de GrandAngoulême dans la rédaction d’un schéma directeur de l’enseignement supérieur
- Evaluer l’opportunité de nouveaux projets, en poursuivant les échanges entamés avec des acteurs du territoire par exemple l’association régie urbaine sur le développement d’actions sociales à destination de publics défavorisés ou isolés par le biais d’un service alimentaire ou d’ateliers éducatifs à la cuisine (livraison à domicile de produits cuisinés, cuisine mobile etc.)
- Construire un outil pédagogique sur l’alimentation pour diffuser et proposer sur le temps scolaire ou périscolaire aux animateurs / éducateurs.
Echéancier du projet
Date de démarrage : juin 2018
Date prévisionnelle de fin : juin 2020
Dates des principales étapes :
Printemps 2018 :
Définition du plan d'action et appropriation par les partenaires
Elaboration de la convention cadre PAATD et les conventions d'applications multipartenariales
Finalisation espace test la couronne,
Concertation des agriculteurs pour le PLUI. Pré étude de faisabilité sur projets de maîtrise foncière (vallée maraichère + foncier public).
Finaliser le plan d’actions « Eau & Bio » + identifier les groupes volontaires d’agriculteurs pour porter des projets.
Audits dans les 4 communes déjà identifiées pour la démarche Bien Manger à l’Ecole. état des lieux commande publique en RHD,
Eté 2018 :
Etude diagnostic de l'élevage sur GA et étude des circuits courts.
Changement de pratique : journée bio visite de ferme ,
Automne 2018 :
Sensibilisation Transmission d'exploitation : lancement 8 réunions + visite + 57 ans ,
Enclencher l’accompagnement de collectifs et identification des groupes d’agriculteurs (projets filières ou communication grand public).
Travail sur la communication des bonnes pratiques agricoles
Gastronomades et animation dans les écoles
En 2019 :
Poursuite des actions engagées + Construire le partenariat avec les structures accompagnatrices sur les produits phyto dans jardins des particuliers + actions étudiants et publics des quartiers
Essaimage et enclenchement de nouvelles actions pour apporter de la qualité alimentaire à de nouveaux publics.
1 ETP Chargé de mission agriculture alimentation
2018 : 196 900€ TTC
2019 : 174 900€TTC
Total : 371 800€ TTC
cofinancement 2018 2019 = DRAAF 31 028€ , ADEME 31 028€ Agence d el'eau 51 000€ , CD16 10 000€ GRAND ANGOULEME 248 744€
Réalisation d'un Accord cadre multipartenarial suivi de conventions d'application avec les partenaires
Les communes : information et lien avec le citoyen , veille fonciére- installation transmission, sensibilisation des enfants et des familles et agents territoriaux via la restauration collective , relais territoriale de l'agglomération auprès des agriculteurs et habitants
Partenaires opérationnels des actions sur les 4 axes stratégiques ( foncier/installation/tyransmission, filiére, évolution des pratiques, sensibilisation à l'alimentation) selon leurs expertises :
Chambre d’agriculture
MAB 16 (maison de l’agriculture biologique) ,
FRAB Nouvelle Aquitaine - FNABChamps du partage,
Lycée agricole et CFPPA de l’oisellerie de La Couronne : lieu expérimentation et sensibilisation , partenaire sur l'innovation et la formation
Agence de l’Eau Adour Garonne- EPTB Charente-Charente eaux
Syndicat des Maraichers
Association Gastronomades
Cuisines du Monde
SCIC Mangeons bio ensemble
Experts diététiciens et gestionnaires restaurants scolaires : Mme Desclides et Mme Desrosiers
La SAFER
Terre de liens Poitou Charentes
ARDEAR
SYBRA (syndicat hydraulique du bassin des rivières de l’angoumois)
LPO Natura 2000
Conservatoire régional des espaces naturels
Association insertion :
Les Restos du Cœur
Maia Charente
Association Régie Urbaine.
Partenaires institutionnels : CD16, Région, DDT
Actions déjà engagées sur le territoire par les anciennes EPCI tel que l'animation du réseau "Bien manger à l'école", l'espace test, l'action Changement de pratique. Animation et travaux d'études inscrits dans la durée.
Gouvernance et méthodologie posée auprés des acteurs pour légitimer l'action de la collectivité : accord cadre Projet agricole et alimentaire territorial et durable sur 10 ans et conventions d'applications avec les acteurs du territoires pour décliner le projet.
Approche pragmatique et opérationnelle en paralléle d'un travail de fond sur l'accord cadre ayant une portée à moyen et long terme
Approche transversale et globale du PAATD : 4 axes d'actions définis et nouvelle méthodologie posée de dialogue et d'animation avec les acteurs du territoire et au sein des services de la collectivité
Effet de levier de l'ETP en plus
Lourdeurs adminsitratives de l'agglomération devant évoluer pour s'adapter à la conduite de nouvelles politiques transversales et de territoriales
Partage de la donnée avec les acteurs difficiles compte tenu de l'évolution du RGPD faisant frein sur la mutualisation de connaissances et d'analyses de l'agriculture du territoire par les acteurs publics
Difficultés de priorisation des actions au vu du projet global ( foncier , installation , filiére, alimentation ...) et ambitions avec les moyens humains attribués
Clairfier beaucoup plus les choix politiques de "locomotive du projet global"