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Programme territorial de réduction et de gestion durable des biodéchets articulé autour du jardinage au naturel, du compostage et de la lutte contre le gaspillage alimentaire

VALTOM

1 chemin des Domaines de Beaulieu
63000 Clermont-Ferrand
Soledad Leonard
sleonard@valtom63.fr
Illustration de l’opération :

Broyage de végétaux dans un foyer de vie

(Crédits de l'image : Illustration fournie par le VALTOM)

contexte

Précurseur en la matière, la politique de prévention du VALTOM débutée en 2007 s’articule aujourd’hui autour de projets de territoire tels que la démarche OrganiCité®. Ce dernier, qui s’appuie sur l’expérience acquise à travers le programme « Agir pour moins de déchets », a été créé en 2013 afin d’accompagner les collectivités dans la mise en œuvre d’actions concrètes, innovantes et adaptées à chacune pour réduire et gérer durablement les biodéchets à l’échelle de leur territoire (déchets alimentaires et déchets de jardin).

3 thématiques sont abordées à travers ce programme : oui au compostage, oui au jardinage au naturel et non au gaspillage alimentaire. Une multitude d’acteurs différents est ciblée (habitants, services municipaux, entreprises, établissements scolaires et hospitaliers, etc.) dans l’optique de nouer de nouveaux partenariats et co-construire des actions innovantes. Les territoires retenus bénéficient de diagnostics et d’un accompagnement personnalisé.

Ce programme a permis la mise en place de près de 50 actions visant la réduction des biodéchets, et notamment des déchets verts dont les apports ont augmenté de 7 % en déchèterie entre 2010 et 2016 : nouveaux services de broyage des déchets verts pour les particuliers, formation de jardiniers amateurs aux pratiques de jardinage au naturel, co-compostage des déchets verts à la ferme, etc.

objectifs et résultats

Objectifs généraux :
  • Gérer localement les biodéchets et redonner de la valeur à la matière organique
  • Réduire le coût lié à leur ramassage et leur traitement et réduire leur impact environnemental
  • Développer une approche territoriale en lien avec les PLP des collectivités adhérentes
  • Répondre aux objectifs règlementaires (loi Grenelle)
Résultats quantitatifs :

Bilan du dispositif OrganiCité® :

  • Territoires lauréats :

Sur le 1er AAP : 10 candidats pour 3 retenus

Sur le 2ème AAP : 12 candidats pour 7 retenus

À ces 10 lauréats s’ajoutent 2 autres territoires labellisés ayant conduit une démarche similaire.

  • Au global :
  • 12 collectivités labellisées depuis 2013 soit 85 000 habitants concernés
  • Près de 50 actions pour réduire et valoriser les biodéchets y compris les déchets verts
  • Jusqu’à - 40 % de gaspillage alimentaire en milieu scolaire
  • Jusqu’à 30 tonnes de biodéchets compostés sur un établissement

Détail pour Organicité® 1 (le dispositif OrganiCité® 2 est encore en cours) :

  • 2 communautés de communes et 1 commune accompagnées soit 22 287 habitants couverts
  • 14 actions menées
  • 135 tonnes de biodéchets détournés par an
  • Près de 13 000 € de coût de gestion des déchets potentiellement évités
Résultats qualitatifs :
  • Développement du compostage et des autres pratiques de prévention des biodéchets
  • Mise en place de nouveaux partenariats (par exemple développement d’un service de broyage avec un ESAT)
  • Rencontres et renforcement des liens entre jardiniers
  • Limitation des dépôts sauvages et des brûlages de déchets verts
  • Éducation aux pratiques de jardinage au naturel
  • Développement du lien social
  • Valorisation des acteurs locaux

Mise en oeuvre

Description de l'action :
  • Processus de sélection et accompagnement des territoires lauréats :

Le VALTOM a lancé deux appels à candidatures (en 2013 et 2015/2016) à destination des communes et communautés de communes de son territoire. Pour chaque territoire sélectionné, un diagnostic personnalisé du territoire est réalisé par un bureau d’études. Au minimum, 4 actions sont choisies par les collectivités à partir d’une liste d’actions proposées et sont suivies pendant 2 ans par le bureau d’études. Une cartographie en ligne permet de géolocaliser les territoires engagés dans la démarche (http://www.valtom63.fr/cartographie-des-actions/).

Pour être sélectionné, un dossier de candidature devait être déposé. Ce dossier était volontairement allégé pour inciter les collectivités à candidater. Les candidats devaient justifier des éléments suivants :

  • Engagement dans une politique de développement durable,
  • Mise en place de pratiques durables de gestion des déchets verts,
  • Capacité à mobiliser une équipe pour le portage du projet,
  • Motivation.

Les dossiers ont été examinés et évalués à la lumière des critères suivants :

  • Globalité du projet : l’approche proposée revêt une dimension environnementale, économique et sociale ;

  • Degré de maturité de la collectivité en termes de politiques de développement durable : actions et politiques déjà engagées ;

  • Capacité de mobilisation : portage politique, mobilisation technique interne à la collectivité, mobilisation d’un réseau de partenaires ;

  • Potentiel d’évitement : opportunité, importance et diversité des gisements de biodéchets ;

  • Portée escomptée du projet : potentiel d’innovation et de communication, rentabilité économique du projet à l’échelle du VALTOM, existence de conditions favorisant la pérennité du projet ;

  • Juste répartition des projets sur l’ensemble du territoire VALTOM (pas plus d’un projet par collectivité).

Les lauréats bénéficient, par le biais du bureau d’études mandaté par le VALTOM, d’un accompagnement financier, technique et méthodologique sur 2 années :

  • Élaboration de diagnostics par territoire : quantification et caractérisation des biodéchets, étude de faisabilité d’actions ;

  • Évaluation et hiérarchisation des actions proposées ;

  • Sélection concertée de 4 à 6 actions ;

  • Élaboration d’un plan d’actions adapté aux territoires ;

  • Aide à la mise en œuvre du plan d’actions au travers de processus de concertation, d’investissement en équipements et par la formation des acteurs concernés : élus, agents, grand public et acteurs privés ;

Suivi régulier des projets avec méthodologie d’évaluation et assistance technique sur plusieurs années avec a minima une rencontre annuelle de bilan (les territoires lauréats sont conviés à la rencontre annuelle).

Cet accompagnement de deux ans permet aux territoires d’acquérir de l’autonomie sur les actions entreprises. Le VALTOM et l’EPCI à compétence collecte (relais de proximité) restent disponibles ensuite.

  • Exemples d’actions menées :

Sensibilisation aux pratiques de jardinage raisonné pour les jardins communaux – Commune d’Aulnat :

Enjeux : anticiper la suppression des produits phytosanitaires en 2019, cohérence avec la politique de la ville, conserver la matière organique au jardin et donc limiter les déplacements à la déchèterie.

5 ateliers à destination des jardiniers ont été organisés par l’un des membres du bureau d’études ayant des compétences en compostage, jardinage et biodiversité. Ces formations ont permis de sensibiliser directement environ 50 jardiniers.

Les ateliers ont notamment tourné autour des thématiques suivantes :

  • Engrais verts et alternatives aux pesticides
  • Paillage, tontes, feuilles, mulch, BRF...un jardin zéro déchet !
  • La place des insectes et autres animaux au jardin : comment bien accueillir ces aide-jardiniers ?

Broyage des déchets verts des communes et des particuliers sur une plateforme communale :

Enjeux : éviter les dépôts sauvages et le brûlage des déchets verts, utiliser une matière valorisable (le broyat) et accompagner l’évolution des pratiques de jardinage et de compostage partagé (paillage, co-produit de compostage), expérimenter une solution innovante et locale qui puisse être partagée et démultipliée à l’échelle départementale.

Deux communes se sont associées pour mettre en place une plateforme de broyage des branches des particuliers (en fonctionnement depuis mars 2017). L’objectif est de permettre aux habitants de récupérer du broyat en retour et de réduire leurs trajets à la déchèterie. La plateforme est en accès libre pour les usagers et services techniques des deux communes concernées. Les broyages sont effectués par un chantier d’insertion et le broyat obtenu est utilisé par les particuliers ou les services techniques en produit complémentaire au compostage ou en structurant sur les sites de compostage partagé.

À fin 2017, 1 200 m3 de branches ont été broyées en un an soit 45 tonnes non collectées en déchèterie et traitées (coût de l’acheminement par camion des déchets verts collectés en déchèterie sur une plateforme de compostage privée : 22 €/t + 35,5 € de traitement compostage). 7 tonnes ont également été détournées dans des fagotières* (soit 150 m3).

* ou haie sèche : aménagement, de branches empilées, destiné à délimiter de façon esthétique et écologique un emplacement : des m3 de branches sont ainsi détournés des déchèteries puis empilés, permettant d'accueillir une grande biodiversité, et se dégradant lentement avec un retour au sol de la matière organique.

Compostage des tontes communales – Commune d’Orcet :

Enjeux : cohérence avec la gestion intégrée des espaces verts de la commune, solution pour les tontes (volume conséquent, matière qui se dégrade vite), réduction des apports en déchèterie, production d'un compost de qualité pour la commune.

Mise en place depuis l’automne 2016 d’un process expérimental de compostage des tontes d’une commune (environ 50 tonnes par an + 30 tonnes par an de feuilles mortes utilisées en structurant). Un épandeur à fumier a été adapté pour faciliter le mélange des matières et la confection des andains. L’équipe des services techniques d’Orcet a été formée au compostage. Cette première année d’expérimentation a permis d’ajuster les techniques et processus de compostage de tontes en andain.

Compostage en andain - ESAT de Veyre-Monton

Enjeux : Mettre en œuvre une action de compostage à l’ESAT, ouverte aux gros producteurs de biodéchets voisins (EHPAD et école).

Près de 6 tonnes de biodéchets alimentaires, issus de l'ESAT et de l'IME sont compostées sur site. L'installation est dimensionnée afin de recevoir dans un second temps les biodéchets de l’EHPAD voisin et de l’école.

Les déchets verts d’entretien des jardins (production maraichère et horticole) sont compostés en andains, permettant de détourner 35 tonnes de végétaux par an. Le compost produit sur cette première année a été utilisé comme amendement de culture. Les travailleurs de l’ESAT ont acquis de nouvelles compétences liées à leur activité. Dix moniteurs et travailleurs ont ainsi été formés.

Broyage, compostage partagé et compostage de tontes dans un foyer de vie – CC du Pays d’Ambert :

Enjeux : Impliquer les résidents dans la création d'un service de broyage gratuit pour les villageois, intégrer le broyat dans un processus technique de compostage des tontes, expérimenté pour la première fois.

Plusieurs actions ont été mises en place :

  • Réalisation d’un pavillon de compostage partagé par les résidents du foyer situé dans le bourg et utilisé conjointement avec les habitants du village
  • Mise en place d’une pratique de gestion raisonnée des espaces verts du foyer (1 hectare)

Ces actions ont permis de composter en andain 7 à 11 tonnes de déchets verts et de produire 8 m3 de broyat en une année.

  • Autres opérations menées par le VALTOM au niveau départemental :

« En route vers le zéro pesticides » :

Cette opération a eu lieu du 22 au 29 avril 2017 et a permis aux usagers de déposer leurs produits phytosanitaires (anti-mousses, herbicides, fongicides, etc.) dans l’une des 40 déchèteries du territoire ou dans 3 jardineries labellisées. 1,2 tonnes de produits phytosanitaires ont été collectées.

23 animations ont été organisées en parallèle pour sensibiliser les 400 personnes présentes au jardinage au naturel et éviter l’utilisation de produits phytosanitaires : en amont, les employés des jardineries et les agents des collectivités (une dizaine) souhaitant mettre en place des animations se sont vus proposer une formation.

Autres actions de prévention et de valorisation des biodéchets :

  • Promotion du compostage individuel de jardin.

  • Poursuite du compostage en pied d’immeuble (partenariat avec 3 bailleurs publics) et accompagnement des bailleurs privés.

  • Développement du compostage partagé de quartier dans les bourgs et en ville.

  • Compostage des biodéchets partagés entre gros producteurs.

  • Accompagnement de projets portés par les acteurs socio-économiques à travers l’appel à projets du VALTOM « Economie circulaire et dynamique territoriale ».
Planning :
  • Lancement du premier appel à projets du programme OrganiCité® : 2013
  • Lancement du deuxième appel à projets : réalisation en 2 phases entre 2015 et 2016
  • Dernier appel à projet en cours : phase finale pour permettre à chaque adhérent du VALTOM d’être couvert par un programme OrganiCité®
Moyens humains :

Pilotage et animation du programme OrganiCité® :

  • 1 chef de projet OrganiCité
  • 2 membres de bureau d’études
  • 1 référent technique au sein des collectivités lauréates
  • 1 référent technique au sein des collectivités à compétence collecte
Moyens financiers :

Budget alloué aux collectivités lauréates : de 20 000 à 40 000 € selon les territoires, hors subventions. Il s'agit du budget prévisionnel attribué selon les territoires. Le coût final supporté par le VALTOM dépend des financements annexes mobilisables (fonds leader, participation financière du lauréat, de l'EPCI collecte, de l'ADEME, etc.). Ce coût inclut la phase de diagnostic, la mise en œuvre du plan d'actions et la phase d'évaluation/suivi. Il ne comprend pas les matériels nécessaires au bon déroulement des actions (ex : composteurs de grande capacité, etc.).

Le montage financier a évolué depuis le lancement du dispositif afin d’atteindre la situation optimale actuelle : co-financement VALTOM, EPCI collecte, lauréat, programme Leader (70%). La répartition est très variable selon les territoires. À titre d’exemple, pour une commune de 500 habitants, la répartition peut être la suivante :

  • Budget prévisionnel 20 k€ (diagnostic, plan d’actions, suivi)
  • Plan d’actions retenu à 31 K€
  • Commune = 780 €
  • VALTOM = 5 500 €
  • Leader = 25 K€
Partenaires moblisés :

Partenaires financiers :

  • Communes ou communautés de communes lauréates
  • EPCI à compétence collecte
  • Fonds européen LEADER
  • ADEME
  • Conseil Départemental du Puy-de-Dôme (subventions jusqu’en 2016 pour le programme « Agir pour moins de déchets »)

Partenaires techniques :

  • Chantier d’insertion de l’ASEVe
  • Maîtres composteurs des collectivités à compétence traitement et collecte
  • 2 bureaux d'études : Charles Brault (Démarche vers un Développement durable) et Pierre Feltz Formation Conseil

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :
  • Dispositif fixant les grandes lignes mais laissant la liberté aux acteurs de chaque territoire de modeler le dispositif en fonction de leur nature, de leur spécificité (méthanisation, collecte biodéchets, etc.), des projets en cours, de leurs besoins et des partenariats construits

  • Accompagnement technique, financier et méthodologique des territoires lauréats pendant 2 ans pour leur permettre une montée en compétence et une autonomisation sur les actions entreprises

  • Mobilisation des acteurs sur le long terme pour conserver la dynamique dans le temps

  • Animation du réseau et organisation de temps de rencontres pour créer du lien

  • Expérimentation locale de solution innovante pouvant être partagée et démultipliée à l’échelle départementale

  • Mobilisation d’acteurs terrain disposant de compétences techniques (bureau d’étude, VALTOM, collectivités)

  • Élargissement à de nouveaux partenaires

  • Actions concrètes et pérennes

  • Importance de la communication à deux niveaux : outils développés à l’échelle départementale et communication de proximité
Difficultés rencontrées :
  • Mobilisation chronophage : besoin de temps pour initier et porter les projets

  • Manque de continuité sur certains territoires et de relais de terrain pour certaines collectivités

  • Manque de pérennité pour certaines actions

  • Évaluation continue nécessitant des outils à formaliser pour faciliter le suivi des indicateurs à l’issue de l’accompagnement du VALTOM
Recommandations éventuelles :
  • Anticiper la recherche de financement notamment fonds européens

  • Animer le réseau, créer du lien et des espaces de rencontres

  • Adapter le dispositif au contexte local : méthanisation, collecte biodéchets, etc.