Plan Territorial de Prévention
Ademe
économie circulaire et déchets
L’objectif principal du Plan de Prévention est d’atteindre un taux de 80% de couverture du territoire par un dispositif de prévention des déchets type PLP. La fin de ce dispositif d’aide de l’ADEME aux EPCI rend impossible l’atteinte de cet objectif. Cela a entraîné la nécessité de définir un dispositif équivalent : le PLP* (=PLP hors dispositif ADEME). La méthode d’élaboration d’un PLP* est calquée sur celle d’un PLP :
- diagnostic du territoire
- définition des flux prioritaires et opportunités d’actions
- Programme d’action pluriannuel
- Pilotage du dispositif (bilan annuel et COPIL)
Objectifs généraux :
- Sensibiliser les collectivités axonaises à la prévention des déchets
- Fournir une méthode aux EPCI et un cadre de présentation homogène pour les PLP* réalisés sur le territoire
Objectif quantitatif :
- Atteindre 80% de couverture du territoire par un PLP ou PLP*
Fin 2011 : début plan de prévention
- 29% de couverture
- 6 EPCI sur 23 engagés en PLP ou équivalent
Fin 2014 : fin année 3
- 58% de couverture
- 13 EPCI sur 23 engagés en PLP ou équivalent
Fin 2015 : fin année 4
- 79% de couverture
- 18 EPCI sur 23 engagés en PLP ou équivalent
Outre l’augmentation du taux de couverture du territoire par un PLP ou PLP*, le programme d’accompagnement des collectivités a permis de développer une dynamique « prévention déchets » dans le département.
L’accompagnement technique (formations, outils clés en mains, entretiens individuels) et financier (enveloppe de subvention aux projets de prévention déchets) du Conseil départemental permet à toutes les collectivités du territoire de s’engager dans une démarche autonome de prévention des déchets, avec une méthode aussi proche que possible du dispositif historique de l’ADEME.
Année1 :
- Création réseau prévention (intégration dans réseau Technicom existant) et réunions de présentation de la démarche et du contenu d’un PLP*
- Sensibilisation des élus des EPCI : session « élus comment réduire les déchets sur votre territoire »
- Formation des agents des EPCI : session A3P (3j) ouverte à tous les EPCI
Année 2 :
- Groupes de travail « diagnostic PLP », puis « programme d’action » en réunion de réseau
- Elaboration d’un cadre de document « PLP* type » pour faciliter le démarrage de la rédaction
- Enquête téléphonique (IFOP) « comportements prévention des axonais » pour, entre autres, alimenter les diagnostics PLP
- Partage documents : délibérations types, PLP type, Plan de prévention, résultats enquête
- Création d’une enveloppe de subvention pour les projets de prévention déchets, conditionné à l’engagement dans un PLP
Année 3 :
- Maintient enveloppe de subvention (pour porteurs de projets publics et privés)
- Journées de formation thématiques : « compostage », « grande distribution »
- Rdv individuels dans les EPCI (travail en binôme avec agent en charge du PLP*, ou sensibilisation agents+élus si pas encore de PLP*)
Année 4 :
- Maintient enveloppe de subvention (pour porteurs de projets publics et privés)
- Rdv individuels dans les EPCI (travail en binôme avec agent en charge du PLP*, ou sensibilisation agents+élus si pas encore de PLP*)
Chargé de mission prévention déchets (0.2 ETP mini sur chaque année)
- Enveloppe de subvention « prévention déchets » : 130k€/an
- formations proposées aux EPCI : ~2000€/an
RAS
Valor’Aisne (syndicat départemental de traitement – co-animateur du réseau)
Reproductible au sein d’un Département, ou d’un syndicat de traitement pour promouvoir la prévention déchet sur un territoire.
Originalité du concept PLP*, hors dispositif ADEME, qui permet aux plus petites collectivités de lancer une dynamique « prévention déchets » sur leur territoire, à leur rythme avec des objectifs adaptés.
- commencer par susciter l’intérêt si la thématique est mal connue (réunions de sensibilisations témoignages, vidéos…)
- la production de « documents types » est un point important pour déclencher l’engagement des plus petites collectivités dont le personnel est fréquemment amené à travailler sur des thématiques variées en dehors du cadre strict des déchets. Peu de disponibilité pour la rédaction de programmes pluriannuels comme un PLP.
- la conditionnalité des aides à l’engagement dans un PLP* est un facteur indéniable de succès
- ne pas forcément séparer la prévention de la gestion des déchets. Voir le PLP* comme un projet de service global et un outil de pilotage et d’amélioration continue (prévention, tri, déchèteries, tarification, comptabilité…)