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Programme d'accompagnement des collectivités au PLP*

fiche_exemplaire
expérience
exemplaire

Conseil Général de l'Aisne

2 rue Paul Doumer
02000 Laon
Julien Fourreaux
Contact

contexte

L’objectif principal du Plan de Prévention est d’atteindre un taux de 80% de couverture du territoire par un dispositif de prévention des déchets type PLP. La fin de ce dispositif d’aide de l’ADEME aux EPCI rend impossible l’atteinte de cet objectif. Cela a entraîné la nécessité de définir un dispositif équivalent : le PLP* (=PLP hors dispositif ADEME). La méthode d’élaboration d’un PLP* est calquée sur celle d’un PLP :

- diagnostic du territoire
- définition des flux prioritaires et opportunités d’actions
- Programme d’action pluriannuel

- Pilotage du dispositif (bilan annuel et COPIL)

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

Objectifs généraux :

- Sensibiliser les collectivités axonaises à la prévention des déchets
- Fournir une méthode aux EPCI et un cadre de présentation homogène pour les PLP* réalisés sur le territoire

Objectif quantitatif :

- Atteindre 80% de couverture du territoire par un PLP ou PLP*

Résultats quantitatifs :

Fin 2011 : début plan de prévention

- 29% de couverture
- 6 EPCI sur 23 engagés en PLP ou équivalent

 

Fin 2014 : fin année 3

- 58% de couverture
- 13 EPCI sur 23 engagés en PLP ou équivalent

 

Fin 2015 : fin année 4

- 79% de couverture

- 18 EPCI sur 23 engagés en PLP ou équivalent

Résultats qualitatifs :

Outre l’augmentation du taux de couverture du territoire par un PLP ou PLP*, le programme d’accompagnement des collectivités a permis de développer une dynamique « prévention déchets » dans le département.

L’accompagnement technique (formations, outils clés en mains, entretiens individuels) et financier (enveloppe de subvention aux projets de prévention déchets) du Conseil départemental permet à toutes les collectivités du territoire de s’engager dans une démarche autonome de prévention des déchets, avec une méthode aussi proche que possible du dispositif historique de l’ADEME.

Mise en oeuvre

Planning :

Année1 :

- Création réseau prévention (intégration dans réseau Technicom existant) et réunions de présentation de la démarche et du contenu d’un PLP*
- Sensibilisation des élus des EPCI : session « élus comment réduire les déchets sur votre territoire »
- Formation des agents des EPCI : session A3P (3j) ouverte à tous les EPCI

Année 2 :

- Groupes de travail « diagnostic PLP », puis « programme d’action » en réunion de réseau
- Elaboration d’un cadre de document « PLP* type » pour faciliter le démarrage de la rédaction
- Enquête téléphonique (IFOP) « comportements prévention des axonais » pour, entre autres, alimenter les diagnostics PLP
- Partage documents : délibérations types, PLP type, Plan de prévention, résultats enquête
- Création d’une enveloppe de subvention pour les projets de prévention déchets, conditionné à l’engagement dans un PLP

Année 3 :

- Maintient enveloppe de subvention (pour porteurs de projets publics et privés)
- Journées de formation thématiques : « compostage », « grande distribution »
- Rdv individuels dans les EPCI (travail en binôme avec agent en charge du PLP*, ou sensibilisation agents+élus si pas encore de PLP*)

Année 4 :

- Maintient enveloppe de subvention (pour porteurs de projets publics et privés)

- Rdv individuels dans les EPCI (travail en binôme avec agent en charge du PLP*, ou sensibilisation agents+élus si pas encore de PLP*)

Moyens humains :

Chargé de mission prévention déchets (0.2 ETP mini sur chaque année)

Moyens financiers :

- Enveloppe de subvention « prévention déchets » : 130k€/an
- formations proposées aux EPCI : ~2000€/an

Moyens techniques :

RAS

Partenaires moblisés :

Valor’Aisne (syndicat départemental de traitement – co-animateur du réseau)

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

Reproductible au sein d’un Département, ou d’un syndicat de traitement pour promouvoir la prévention déchet sur un territoire.

Difficultés rencontrées :

Originalité du concept PLP*, hors dispositif ADEME, qui permet aux plus petites collectivités de lancer une dynamique « prévention déchets » sur leur territoire, à leur rythme avec des objectifs adaptés.

Recommandations éventuelles :

- commencer par susciter l’intérêt si la thématique est mal connue (réunions de sensibilisations témoignages, vidéos…)

- la production de « documents types » est un point important pour déclencher l’engagement des plus petites collectivités dont le personnel est fréquemment amené à travailler sur des thématiques variées en dehors du cadre strict des déchets. Peu de disponibilité pour la rédaction de programmes pluriannuels comme un PLP.

- la conditionnalité des aides à l’engagement dans un PLP* est un facteur indéniable de succès

- ne pas forcément séparer la prévention de la gestion des déchets. Voir le PLP* comme un projet de service global et un outil de pilotage et d’amélioration continue (prévention, tri, déchèteries, tarification, comptabilité…)