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Prêt d'un broyeur entre collectivités

Syndicat Mixte d'Elimination et de Valorisation des Déchets

60 Rue Mirabeau Prolongée
Cs 10 014
62141 vin-Malmaison
Gaëlle Mouquet
g.mouquet@symevad.org

contexte

La Mairie d'Arleux fait depuis longtemps preuve d'initiatives en faveur du partage de matériel.

La Mairie a choisi de développer le prêt gratuit de matériel municipal aux collectivités voisines et aux associations locales qui en font la demande.

 

Mobilier, chapiteaux, dameuse, remorque, broyeur... sont autant de biens, matériels mis à disposition des collectivités et/ou des associations locales. L'équipe municipale met en application les principes de l'économie de la fonctionnalité qui favorise l'usage par rapport à la propriété à travers la mutualisation entre utlisateurs.

Pour éviter tout désagrément, la mise à disposition du broyeur municipal à la Mairie voisine de Férin est conditionnée par la signature d'une convention qui lie les deux parties prenantes.

La convention de prêt stipule entre autres :

- La durée du prêt,

- Les conditions d'enlèvement et de retour du broyeur,

- Les coordonnées des personnes référentes dans les collectivités,

- Les conditions de dédommagement en cas de casse,

- L'obligation, pour l'emprunteur, de suivre une mini formation dispensée par le responsable technique de la Mairie d'Arleux qui rappelle les consignes de sécurité lors de l'utilisation du broyeur.

 

Les termes de la convention de prêt ont fait l'objet d'une validation du service juridique de la Mairie afin de se prémunir de tout désagrément d'usage.  

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

- Partager les moyens techniques entre collectivités

- Favoriser la réduction des déchets verts dans les territoires ruraux

- Réduire la consommation de produits phytosanitaires

- Limiter les achats et diminuer les coûts

Résultats quantitatifs :

- Une seule collectivité voisine d'Arleux emprunte le broyeur municipal

- La Mairie d'Arleux prête son broyeur trois fois par an pour une durée d'une semaine à chaque emprunt

- Le broyage permet une réduction de 70 % du volume de déchets verts

- La Mairie de Férin qui emprunte gratuitement le broyeur réalise une économie financière estimée à plus ou moins 600 € par an. 

Résultats qualitatifs :

- La Mairie n'a jamais connu de désagrément à prêter son broyeur.

Mise en oeuvre

Planning :

2000 : Achat du broyeur à disques

 

2005 : Rédaction de la convention de prêt adaptée au prêt du broyeur

 

Depuis 2005 :  Prêt du broyeur de deux à trois fois par an à la municipalité de Férin  

Moyens humains :

2 ETP au service Espaces Verts

Une personne est attitrée aux aspects administratifs (15 minutes par prêt).

La seconde personne forme l'emprunteur à l'utilisation du broyeur et au respect des consignes de sécurité (30 minutes de prêt).

Moyens financiers :

Achat du broyeur :  3 500 €

Possibilité de subventionnements publics (Conseil Régional et l'Agence de 'Eau) à 50 %.

Pour rappel, le prêt du broyeur est totalement gratuit.

Moyens techniques :

Le broyeur doit être couplé à un tracteur par la prise de force. Ceci explique, en outre, que le broyeur n'est pas prêté aux particuliers.

Partenaires moblisés :

La Région Nord-Pas-de-Calais a octroyé une subvention de 30 % du montant d'achat du broyeur. Le plafond de la subvention pour le matériel alternatif est de 10 000 €.

Depuis cette année, le SYMEVAD propose de subventionner l'achat d'un broyeur pour toute collectivité qui souhaite en acquérir un. La subvention est soumise à conditions, n'hésitez pas à vous rapprocher du SYMEVAD pour obtenir plus de renseignements. 

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

L'initiative est aisément reproductible dans les territoires ruraux.

Difficultés rencontrées :

La Mairie d'Arleux propose un service de prêt de son broyeur entièrement gratuit aux autres collectivités voisines mais soumis à certaines obligations formalisées dans une convention de prêt.

Recommandations éventuelles :

- Formaliser le prêt du matériel mis à disposition par la signature bipartite d'une convention détaillant les conditions de prêt ;

- Mettre en place une procédure administrative pour la demande de prêt ;

- Prévoir un dédommagement financier pour le prêt de matériel susceptible de s'user à l'usage (ex : disques du broyeur, lames de la tondeuse....) ;

- Disposer d'un planning d'utilisation du matériel en cas de demande de prêt (la demande ne doit pas être pénalisante pour le prêteur) ;

- Insérer sur le site Internet de la collectivité la liste du matériel en prêt, le planning de disponibilité et les conditions de prêt.