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Optimisation territoriale

Syndicat mixte d'étude pour l'élimination des déchets

32, boulevard Dupleix
29196 QUIMPER

contexte

A la suite du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés (PDPGDMA) voté en 2009, l'optimisation territoriale aura un double rôle :

1 - Mettre en évidence les possibilités de coopération en faveur du traitement des déchets, à l'échelle du Finistère et en adéquation avec le PDPGDMA.

2 - Susciter une réflexion au sein des différentes structures en charges du traitement des déchets, sur les possibilités d'optimisation de leur coopération,notamment sur le plan juridique.

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

D'un point de vue quantitatif

- Optimiser l’utilisation des unités de traitement à maîtrise d’ouvrage publique.

- Rationaliser les flux de déchets sur le département.

 

D'un point de vue qualitatif

- Améliorer la coopération entre les syndicats de traitement.

- Eviter le traitement d’Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) en dehors du département.

- Créer de nouveaux modes de coopération entre les syndicats de traitement.

- Encourager la réflexion en amont sur d’éventuelles nouvelles installations.

Résultats quantitatifs :

- les collectivités du Nord Finistère ont finalisé leur regroupement autour d'une SEM et d'une SPL

- étude d'aide à la décision en cours sur le sud Finistère

- étude départementale sur le traitement des OMr en 2016/2017

Résultats qualitatifs :

- participation active de tous les syndicats de collecte et de traitement aux réflexions sur les enjeux d'optimisation territoriale

Mise en oeuvre

Planning :

Démarrage de l'opération : 1er trimestre 2010

Etat des lieux réalisé : novembre 2010

étude Sud Finistère : 2011-2015 (aide à la décision) puis 2016-2018 (aide à la mise en oeuvre du syndicat mixte unique)

étude départementale sur le traitement des OMr : 2016/2017

 

Moyens humains :

Chargé de mission COT : 10 % Equivalent Temps Plein (ETP)

Moyens financiers :

diverses études : supérieures à 100 000 € entre 2010 et 2016

Moyens techniques :

-

Partenaires moblisés :

ADEME

Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de traitement

valorisation de cette expérience

Recommandations éventuelles :

- Bien définir les objectifs de l'étude en concertation avec les structures en charge du traitement.

- Impliquer et écouter les EPCI de collecte et de traitement dans la définition de l'action et dans le suivi afin qu'ils s'approprient la démarche dès le démarrage.