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Mobilisation des collectivités adhérentes au SMVO par un appel à projets prévention

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expérience
exemplaire

Smvo

3 Rue de l'Anthémis Bp 30316
Bp 30316
60203 Compiègne
Marlène Cunat
Contact

contexte

Depuis 2006, le SMVO a une politique de prévention des déchets grâce à un plan local de 2007-2010 et un programme de  2011-2016 aidés par le Conseil Régional de Picardie et l’ADEME Picardie.
Durant toutes ces années, de nombreuses actions ont été réalisées pour inciter les collectivités à adhérer à la démarche de prévention et réaliser elles même des actions. Au fur et à mesure, le SMVO n’est plus vu comme le seul à devoir agir pour réduire les déchets : les collectivités adhérentes ont pris le sujet en main. L’équipe prévention du SMVO a commencé à manquer de temps pour accompagner tous les projets. La solution de l’appel à projets (une somme réservée pour financer les actions des collectivités) a été trouvée pour continuer à démultiplier les actions de prévention tout en rendant ces acteurs autonomes.

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

Mettre à profit l’enveloppe prévue pour cet appel à projets en mobilisant les collectivités adhérentes
Faire participer un maximum de collectivités adhérentes
Une nécessité de répartir l’enveloppe de manière équitable

Résultats quantitatifs :

•    Réponse de 13 collectivités adhérentes sur 16
•    59 % des dépenses ont concerné la gestion des déchets verts : 17% compostage et 42 % démarches de jardinage au naturel / 0 Phytosanitaire
•    76 % de l’enveloppe a été dépensée (point fin juin 2017  - en attente encore de certaines factures)
•    9 collectivités sur 13 ont dépensé plus des ¾ de leur enveloppe (dont 4 qui ont dépensé l’intégralité)

Résultats qualitatifs :

Peu d’actions proposées étaient inéligibles : les collectivités ont bien compris les projets qui pouvaient être proposés dans ce cadre.
Les actions les plus représentées en terme de budget dépensé sont les démarches 0 phyto, et le compostage (individuel, collectif, autonome…). Ces actions correspondent à l’actualité règlementaire, sont des moyens de réduire efficacement les tonnages, et représentent aussi de gros montants (achat de broyeurs, tondeuses mulcheuses...)

Mise en oeuvre

Planning :

2014-2015 : recherche de modèles de conventions et de cahiers des charges
Durant 2015, réunions avec chaque collectivité pour leur présenter le principe de l’appel à projets et étudier avec elles, les actions à mettre en place en adéquation avec leur territoire.
Début novembre : lancement de l’appel à projet pour une réponse à la fin du mois.
Durant tout le mois de novembre : aide des collectivités dans la construction de leur projet.
Décembre : analyse des réponses et détermination de la méthode de calcul de répartition.
Janvier : validation de la répartition par la commission prévention des déchets et ensuite par le bureau du SMVO
Février : rédaction des conventions et des délibérations et signature de ces documents
Durant toute l’année 2016 : mise en place des actions par les collectivités
Décembre 2016 jusque juillet 2017 : retour des factures et bilan des actions menées.

Moyens humains :

•    responsable communication
•    responsable du pôle tri et prévention
•    responsable juridique
•    responsable des finances
•    directeur

Moyens financiers :

Un budget de 370 000 € (160 000 € en 2015 ajoutés aux 210 000 € prévus pour 2016).

Partenaires moblisés :

Collectivités adhérentes

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

Les collectivités sont en demande du renouvellement de ce type d’appel à projets.
Un nouvel appel à projets devrait être mis en place à nouveau en novembre 2017.

Difficultés rencontrées :

Une méthode de calcul permettant une répartition juste de l'enveloppe financière, tenant compte de la population et du budget global du projet de chaque adhérent.

Recommandations éventuelles :

Bien prendre contact avec tous ces acteurs afin de les accompagner au mieux.
Préparer des modèles pour le retour des informations afin de gagner du temps (liste des factures avec date, numéro de mandat, détail de la commande et action liée…)