Le Conseil départemental a souhaité poursuivre la modernisation de sa commande publique, notamment par la mise en œuvre d’une véritable fonction « Achat » devant permettre de satisfaire les besoins des utilisateurs aux meilleures conditions de prix, de délais et de qualités, en contribuant à la maîtrise des deniers publics tout en prenant en compte les objectifs des politiques publiques (clauses sociales d’insertion, objectifs environnementaux, accès des PME à la commande publique…).
Le Conseil départemental a souhaité poursuivre la modernisation de sa commande publique, notamment par la mise en œuvre d’une véritable fonction « Achat » devant permettre de satisfaire les besoins des utilisateurs aux meilleures conditions de prix, de délais et de qualités, en contribuant à la maîtrise des deniers publics tout en prenant en compte les objectifs des politiques publiques (clauses sociales d’insertion, objectifs environnementaux, accès des PME à la commande publique…).
C’est dans ce contexte qu’a été créé, en juin 2014, le Service Pilotage de l’Achat (SPA), au sein de la Direction des Finances et de la Commande Publique, composé d’acheteurs et d’un coordonnateur « clauses sociales ». Ce service a ensuite été réorganisé en octobre 2016 afin notamment de porter la politique départementale de l’achat.
Celle-ci se décline autour de 4 axes :
Des achats innovants et responsables
Pour une performance économique des achats départementaux
Sécurité et déontologie de l’acte d’achat
Les actions suivantes ont déjà été réalisées à ce jour en 2018,
- Engager un partenariat avec l’UGAP dans la détection et la valorisation des innovations
- Élaborer un guide commun Département / Préfecture / UME à destination des acheteurs publics pour simplifier l’accès à la commande publique
- Généraliser le recours à la dématérialisation (Plateforme Maximilien) et aux Marchés Publics Simplifiés (MPS) pour tous les marchés à horizon 2018
Les actions suivantes ont été engagées :
- Développer les clauses d’insertion dans les marchés publics
- Intégrer dans les pratiques la logique de valorisation et de cycle de vie des produits (ex. : électroménager)
- Procéder à des achats éco-labellisés ou offrant d’autres garanties environnementales pour certains produits (ex. : enveloppes imprimées)
- Fixer dans les marchés du Département des conditions d’exécution écoresponsables (ex. : mobilier)
- Favoriser des achats en circuits courts : (ex. : denrées alimentaires)
- Développer le critère de coût global dans l’analyse des offres
- Mettre en place des bilans de marché avant échéance de leur reconduction : mis en place en 2017 pour les marchés >90 000 € puis déployé sur tous les marchés depuis le 1er janvier 2018
- Mettre en place une veille-fournisseurs impliquant leur référencement : mis en place progressivement durant l’année 2017
Pour l'année 2018 les projets sont les suivants :
- Élaboration d’un outil d’aide à la définition d’enjeux environnementaux selon le type et la nature des marchés
- Refonte de la nomenclature départementale FCS et définition d’une nomenclature Travaux
Dernière actualisation de la fiche :
Octobre 2019
Fiche action réalisée sur le site
www.optigede.ademe.fr
Les actions de cette fiche ont été établies sous la responsabilité de son auteur.
