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Guide méthodologique pour la mise en oeuvre d'un Programme Local de Prévention des Déchets

Conseil départemental de la Haute-Garonne

1 boulevard de la Marquette
31090 Toulouse

contexte

 

Cette action s'inscrit dans le cadre du plan d'actions du Plan Départemental de Prévention des Déchets adopté par le Conseil départemental en 2012.

De plus, la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 dite Grenelle II mentionne que les collectivités compétentes en matière de collecte ou de traitement des déchets ménagers doivent avoir défini, au plus tard le 1er janvier 2012, un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés et le décret du 10 juin 2015 statue sur l'obligation de le mettre en oeuvre.

 

Sur le périmètre du Plan Départemental de Prévention, le Conseil départemental a donc souhaité apporter un appui technique aux collectivités afin de diffuser la politique de prévention des déchets portée par la collectivité et permettre la réduction de la production des déchets sur l’ensemble du territoire.

 

De façon concrète, le Conseil départemental a proposé un Guide méthodologique clé en main à destination des collectivités qui souhaitent se lancer dans la mise en oeuvre de ce dispositif ainsi qu'un appui technique en réalisant des pré-diagnostics territoriaux et sur l'évolution des différents flux de déchets (OMA; DMA) pour la mise en œuvre des Programmes locaux de Prévention.

objectifs et résultats

Objectifs généraux :
  • Sensibiliser les élus en rappelant le cadre réglementaire en matière de prévention des déchets
  • Accompagner la réflexion et aider à l’élaboration d’un Programme Local de Prévention
  • Proposer un outil clé en main permettant de réunir l'ensemble des conditions préalables et de suivi pour la mise en place d'un programme local de prévention des déchets:
    • les différentes étapes d'élaboration d'un programme local de prévention
    • un modèle de tableau de bord de suivi des actions
    • un outil de visualisation du potentiel d'évitement et du coût évité
    • des modèles d'indicateurs de suivi sur les actions emblématiques de prévention ...
  • Proposer un appui technique à la demande aux collectivités en rédigeant un prédiagnostic de territoire et des flux de déchets (première étape d'élaboration d'un Programme Local de Prévention)
Résultats quantitatifs :

 

  • Concertation avec 2 collectivités test (4 réunions techniques)
  • 3 nouvelles communautés de communes engagées dans l'élaboration d'un Programme Local de Prévention avec 3 réunions d'accompagnement personnalisées réalisées sur le territoire.

 

 

 

Résultats qualitatifs :
  • Répondre aux obligations réglementaires en matière de prévention de déchets
  • Un partenariat entre le Conseil départemental et les collectivités du territoire
  • Satisfaction pour les collectivités de visualiser les actions déjà menées
  • Mise en place d’un comité de pilotage du Programme Local de Prévention composé d'un élu et d'un agent chargé du programme

Mise en oeuvre

Planning :

1/ Travail transversal engagé avec l'observatoire économique et social interne et l'observatoire déchets pour le partage des données néccessaires à la réalisation des diagnostics

 

2/ Choix de travailler avec deux collectivités dites « test » déjà engagées dans des actions de prévention mais sans formalisation de programme.

 

3/ Validation technique par l’ADEME

 

4/ Couplage de la mise en oeuvre du guide avec une formation spécifique adressée aux élus sur la prévention des déchets (avec présentation du Guide)  programmée avec l’Agence Technique Départementale.

 

5/ Envoi du Guide " factice" sur la Communauté de communes Eco-ville aux collectivités du périmètre du Plan

 

6/ Présentation personnalisée sur le territoire aux collectivités qui souhaitent s'engager

 

7/ Appui technique aux collectivités pour la rédaction du diagnostic de territoire et pour celui de leurs flux de déchets

Moyens humains :

Conseil départemental :

Chargée de mission Plan Départemental de prévention : 60  jours en ETP
 

Moyens financiers :

Conseil départemental :

Dépenses de personnel : 14 820 €

Impression des 70 guides : 3500 €
Frais de déplacement pour les réunions : 200 €

Moyens techniques :

outils habituels de travail administratif de bureaux

imprimerie interne pour l'impression et la confection des Guides
salles de collectivités
véhicules nécessaires aux déplacements

Partenaires moblisés :
  • ADEME
  • collectivités
  • services internes du Conseil départemental

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

oui

Difficultés rencontrées :
  •  Fournir un document clé en main aux collectivités pour rédiger leur propre Programme Local de Prévention et structurer leurs réflexions et la mise en oeuvre d'actions de la façon qui leur semblera la plus opportune sur leur territoire
  • Appui technique au territoire par la réalisation de diagnostics