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etude juridique sur les modes de coopération en terme de traitement de déchets

Syndicat mixte d'étude pour l'élimination des déchets

32, boulevard Dupleix
29196 QUIMPER

contexte

en premier lieu, cette action a pour objet d'étudier les possibilités de coopération en terme de traitement de déchets à l'échelle du département du Finistère, en adéquation avec le PDPGDMA voté en octobre 2009. En parallèle, l'objet de cette action est de susciter la réflexion au sein des différentes structures en charge du traitement sur les modalités juridiques de coopération entre les structures du département ayant la compétence traitement (communautés de communes, syndicats mixtes, sociétés d'économie mixte,...)

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

les objectifs sont les suivants :

  • optimisation des unités de traitement à maîtrise d'ouvrage publique :
  • limitation de l'export de déchets en dehors du département
  • améliorer la coopération entre les syndicats de traitement
  • rationaliser les flux de déchets sur le département
  • éviter le traitement d'OMr en dehors du département
Résultats quantitatifs :

disponible à partir de 2012

Résultats qualitatifs :

Avec la réalisation de cette étude, les différents acteurs publics du traitement ont :

  • une meilleure connaissance réciproque des acteurs et des situations locales respectives
  • retours d'expérience
  • coopération renforcée entre  les acteurs grâce à une connaissance partagée de la situation et des scénarios

Mise en oeuvre

Planning :

2009 : consultation des entreprises

2010 - 2011 : réalisation de l'étude et rendus auprès du comité de pilotage

2012 : réunion auprès des instances des acteurs publics du traitement

Moyens humains :

0,2 ETP

Moyens financiers :

45 000 euros

Moyens techniques :

aucun

Partenaires moblisés :

ADEME

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

facilement reproductible sur d'autres départements ayant plusieurs structures de traitement

Difficultés rencontrées :

aucune

Recommandations éventuelles :

bien définir les objectifs de l'étude en concertation avec les structures en charge du traitement

 

impliquer et écouter les EPCI de collecte et de traitement dans la définition de l'action et dans le suivi afin qu'ils s'approprient la démarche dès le démarrage