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Définition et animation d’une stratégie et programme d’actions Economie Circulaire en collectivité

fiche_exemplaire
expérience
exemplaire

Communauté d'Agglomération du Sud - le Tampon

379, Rue Hubert Delisle
Bp 437
97838 Le Tampon

contexte

Mise en place d'une stratégie économie circulaire déchets sur le territoire de la CASUD. La CASUD qui a déjà mené de nombreuses actions en matière de prévention des déchets sur son territoire, souhaite répondre aux exigences réglementaires fixées par la LTECV, en élargissant le périmètre des programmes aux déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) et en entrant dans une démarche d'économie circulaire déchets. De ce fait, la CASUD s’est fixée des objectifs de réduction de la production des déchets relativement de -15% par rapport à 2017.

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

L'élaboration et la mise en oeuvre d'un plan d'actions économie circulaire déchets de 3 ans sous 3 axes :

  • Axe 1 : Consolidation de la stratégie économie circulaire, du plan d'actions et de la Gouvernance
  • Axe 2 : Mettre en oeuvre les actions d'éocnomie circulaire
  • Axe 3 : Animation, communication et évaluation du programme d'actions

Les principaux ojectifs :

  • la mise en place d’un PLPDMA mutualisé,

  • la promotion de l’économie circulaire sur le territoire,

  • l’actionnement de leviers conduisant à la réduction des déchets (Tarification Incitative, gestion de proximité, éco-exemplarité, économie sociale et solidaire),

  • la réduction des déchets ménagers et assimilés produits sur le territoire.

Objectifs quantitatifs :

Réduction de -15 % la production des déchets et réduction de 10 000 tonnes de DMA entre 2017 et 2021.

Atteindre un taux d'équipements en bio-composteurs de 65 %

Atteindre un taux d'équipements en STOP PUB de 40%

Résultats quantitatifs :

Sur l'axe 1 :

- Augmentation de 9% du nombre d'acteurs du territoire identifés

Sur l'axe 2 :

- 800 personnes concernées par une expérimentation de tarification incitative avec le lancement d'une étude

- 2 tonnes de déchets alimenataires valorisées en compostage en établissement dans un collège

Résultats qualitatifs :

Sur l'axe 1 :

- 1 stratégie économie validée

- 1 circuit de validation validé

- 1 tableau de bord consolidé validé

Sur l'axe 2 :

- 1 projet lauréat de "vélo et territoires" de l'ADEME, sur le réemploi de vélos usagés

- 1 recyclerie et zones de réemploi en déchèterie créés sur le territoire

Mise en oeuvre

Description de l'action :

Elaboration d'une stratégie d'économie circulaire déchets autour de 3 axes via un plan d'actions de 3 ans. L'animation du plan d'actions est réalisée par le chargé de mission co-financé par l'ADEME, dans le cadre des programmes d'actions relais.

L'action en cours a permis l'atteinte des objectifs de mise en place d'une gouvernance participative sur les actions de :

  • L’offre et les acteurs économiques du territoire : éco-exemplarité et mise en réseau des acteurs

  • LA DEMANDE ET LES COMPORTEMENTS D'ACHATS DE BIENS DE SERVICES : promotion de la lutte contre le gaspillage alimentaire, réemploi, consommation responsable et déchets des entreprises

  • La gestion de proximité des déchets : compostage de proximité et outils économiques incitatifs (TEOMi)

Planning :

Année 1 : Mise en place de la stratégie et démarrage des actions de l'axe 2

Année 2 : Mise en oeuvre du plan d'actions et construction des projets avec les acteurs

Année 3 : Promotion des actions mises en oeuvre et préparation à la contractualisation d'un contrat d'objectif économie circulaire

Moyens humains :

Nombre total d'ETP = 2,6

Chargé de mission PDECi = 1 ETP

Direction environnement (directeur, responsable du service, responsables d'équipes) = 0,5 ETP

Service opérationnel prévention (référent matière oragnique, référent habitat collectif, équipes terrain) = 1,1 ETP

Moyens financiers :

Sur 3 ans, montant total = 535 k€ HT

Plan d'actions (chargé de mission, animation, communication) = 180 k€ HT (aides ADEME = 158 k€ HT)

Projets d'économie circulaire (broyeurs DV, tables de tri, compostage, tarification incitative) = 355 k€ HT (aides ADEME = 227 k€ HT)

Partenaires moblisés :

Les acteurs associatifs sur les thématiques de réemploi, recyclage local et la gestion de proximité des biodéchets. Les établissements scolaires et les administrations pour la réduction de leurs déchets. Les acteurs économiques pour le développement des filières via notamment les accélérateurs de projets du territoire.

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

Connaitre les enjeux du territoire. Rencontrer les acteurs économiques pour l'émergence de nouvelles filières. Expérimenter pour capitaliser sur l'expérience.

Difficultés rencontrées :

Manque de trésorerie chez les acteurs modestes pour lancer leurs projets. Besoin important d'accompagnement dans le portage du projet pour mettre en cohérence la solution technique avec la politique locale de gestion des déchets.