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Charte des administrations exemplaires

Mâconnais Beaujolais Agglomération

67 Esplanade du Breuil
Cs 20811
71000 Mâcon
https://www.mb-agglo.com/
Marie-pierre Marchand
Contact

contexte

Le SICTOM du Mâconnais est la collectivité chargée de la collecte et du traitement des déchets ménagers sur Mâcon et 27 communes environnantes.

Le SICTOM a signé en 2009 un Programme Local de Prévention des déchets avec l’ADEME et le Conseil Général de Saône et Loire.

Dans le contexte de réforme des collectivités territoriales, au 1er janvier 2014, 2 communes quitteront le territoire syndical. Le syndicat lui-même sera absorbé par la Communauté d’Agglomération du Mâconnais Val de Saône.

 

Lors de la rédaction du programme d’actions du PLP, il a été décidé de mettre en marche un diagnostic approfondi auprès de toutes les communes afin de repérer les actions prioritaires à mettre en place pour être exemplaire en matière de prévention et de tri. Les déchets visés par la charte sont :

  • les déchets de papiers des bureaux et des écoles ;
  • les déchets fermentescibles de cuisine, au niveau des cantines ;
  • les déchets verts de la commune ;
  • les déchets de vaisselle jetable lors des manifestations ;
  • les déchets dangereux.

 

A l’issue de celui-ci, des actions correctives sont proposées aux communes : mise en place d’un composteur dans une cantine, mise en place d’un récupérateur de piles, paramétrage automatique du recto-verso etc. Ces actions sont réunies au sein d’une charte.

Sont visées par cette action également les communes associées à Mâcon (3 communes), soit 29 communes en tout.

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

100 % des communes impliquées dans la charte

Résultats quantitatifs :

Non quantifiable en terme de réduction de déchet

 

A ce jour :

24 communes ont été diagnostiquées

19 communes ont signées la charte

2 communes ont été suivies

Résultats qualitatifs :

La rencontre avec les élus est l’occasion de parler de prévention au sens large. Il est alors intéressant de voir les actions qui sont déjà mises en œuvre par les services.

 

Lors du suivi des engagements pris dans la charte, il arrive que des actions qui ne leur ont pas été proposées dans la charte soient tout de même mises en place, et que des actions qui ont été proposées n’aient pas été développées. Cela montre :

  • La difficulté de proposer des solutions suite à un simple diagnostic
  • La difficulté de proposer des solutions quand on est extérieur à la collectivité

L’intérêt des collectivités pour la problématique déchet

Mise en oeuvre

Planning :

 

  • Réalisation d’un pré-diagnostic abordant en partie la question de la gestion des papiers de bureau, la gestion des déchets verts, des manifestations etc. (à l’occasion du diagnostic de territoire préalable à la rédaction du programme d’actions)
  • Réalisation des premiers diagnostics approfondis en présence d’élu(s) de la commune (maire ou conseiller en charge des questions déchets), d’agents techniques, d’agents de la cantine et de l’école.

Pour cela la même trame de questionnaire est posée à chaque commune et à tous les services communaux concernés.

  • Selon le résultat du diagnostic, propositions d’actions correctrices regroupées dans une charte. Cette charte est validée ou aménagée si la commune le demande.
  • Signature de la charte d’éco-exemplarité par le maire et le Président du SICTOM.
  • réalisation du suivi des engagements pris par la commune.

 

Calendrier de lancement de l’action en 2011 :

  • Juin 2011 : envoi d’un courrier à toutes les communes expliquant la démarche et d’une plaquette
  • Automne 2011  Réalisation des diagnostics d’une dizaine de communes
  • 16/12/11 : Signature de 4 communes à Saint Martin Belle Roche lors d’une conférence de presse
Moyens humains :

Chargé de mission prévention

Coordinatrice tri/prévention

Moyens financiers :

0

Moyens techniques :

0

Partenaires moblisés :

Elus des communes

Personnels de cantine

Personnel des services administratif et technique des communes

Instituteurs

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

Cette action est tout à fait reproductible dans les autres territoires. Il n’y aucune spécificité locale qui a permis la mise en œuvre de l’action.

Difficultés rencontrées :

Cette action concerne tous les services des communes, ce qui permet d’engager une démarche globale sur la commune. Le contenu de la charte est souvent discuté en conseil municipal avant signature. Cela permet d’informer les conseillers municipaux sur la démarche.

L’inscription des actions au sein d’une charte permet d’engager les communes à suivre les actions inscrites dans la charte et à communiquer auprès de leurs habitants sur leurs actions.

Recommandations éventuelles :

Cette action nécessite d’y consacrer un temps assez important et de prendre en compte les délais incompressibles dans le calendrier :

  • La prise de rendez-vous et la réunion de différents acteurs est parfois un casse-tête.
  • Le temps de latence entre la proposition du projet de charte et la validation peut être long si celle-ci soit doit être validée en conseil municipal.

Pour les grosses communes (> à 7000 habitants), il est prévu de contacter les différents pôles séparément (technique, administratif, école)