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Bilan du Contrat d'Objectif Déchets Economie Circulaire (CODEC)

Communauté de Communes du Saulnois

Place de la Saline
Bp 54
57170 Château-Salins
Illustration de l’opération :

Stand Compostage et Paillage - 20 ans de la CC du Saulnois

(Crédits de l'image : CC Saulnois)

contexte

La Communauté de Communes du Saulnois est investie dans la prévention des déchets depuis plusieurs années. Cet engagement s’est concrétisé entre 2011 et 2016 par la mise en œuvre d’un programme local de prévention des déchets, soutenu par l’Ademe. L'objectif de réduction de 7% des OMA (ordures ménagères et assimilés) entre 2010 et 2016 a largement été atteint, puisque la baisse réelle a été de 17,7%. La principale raison de cette baisse importante a été la mise en place de la redevance incitative en 2015.

Afin de pérenniser les actions entreprises en matière de prévention, ainsi que l’étendre à l’économie circulaire, la Communauté de Communes du Saulnois s’est engagée dans un Contrat d’Objectifs Déchets Economie Circulaire (Codec) de 2017 à 2019.

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

L'objectif global est, bien entendu, de réduire la quantité de déchets par an et par habitant, collectés par la Communauté de communes. Cela passe par plusieurs objectifs :

  • Impliquer et engager les acteurs économiques, et notamment les gros producteurs de déchets, dans la réduction de leurs déchets
  • Poursuivre et amplifier les actions de prévention des déchets en direction des ménages
  • Favoriser l'écoexemplarité de l'intercommunalité et de ses communes membres
Objectifs quantitatifs :
  • Objectif 1 : Atteindre 50% de valorisation matière, organique et énergétique sur le territoire, soit une augmentation de 3% du taux global de valorisation, par rapport à l'année de référence 2015
  • Objectif 2 : Diminuer de 6% le tonnage des déchets enfouis, issus du territoire, par rapport à 2015
  • Objectif 3 : Avoir 20 acteurs du monde économique ou administrations engagés dans une démarche de réduction des déchets
Résultats quantitatifs :

Les objectifs quantitatifs ont été atteints :

  • En 2019, 54.75% des déchets ménagers et assimilés ont été valorisés (matière, organique et énergétique)
  • Entre 2015 et 2019, il y a eu une baisse de 14.66% des tonnages enfouis (2015 : 8140,6 tonnes enfouies / 2019 : 6 947  tonnes enfouies)
  • 24 entreprises et administrations ont été accompagnées par un diagnostic et des préconisations dans la réduction de leurs déchets.
Résultats qualitatifs :

De nombreuses actions de prévention. Durant ces 3 années, les actions de prévention des déchets ont été nombreuses et variées. C’est un travail déjà entamé avec le Programme local de prévention, qui s'est poursuivi et se poursuivra avec le nouveau PLPDMA 2019-2024.

Beaucoup d’actions tournées vers les ménages et moins vers les entreprises. Même si le souhait, via le CODEC, était de proposer certaines actions en direction du monde économique, cela n’a pu aller aussi loin que ce qui avait été imaginé. Les actions se sont portées davantage sur les ménages, public cible du service « déchets ménagers ». Les raisons ? Premièrement, il faut réussir à trouver les bonnes portes d'entrée pour mobiliser les acteurs économiques et les suivre dans la durée. Deuxièment, bien qu'ayant la compétence "développement économique", l'intercommunalité n'a pu jusqu'à présent - faute de moyens humains - animer ce tissu économique. Troisièmement, il y a une nécessité à favoriser la bonne coopération entre les services de la collectivité (économie, prévention des déchets, agriculture...). Quatrièmement, la collectivité collecte actuellement des entreprises, considérées comme des gros producteurs de déchets, avec des tarifs avantageux pour ces dernières. Une réflexion est en cours pour identifier la limite de déchets collectés par an et par structure.

Des résultats encourageants, mais insuffisants. La Communauté de communes du Saulnois atteint globalement les objectifs qu’elle s’était fixés. Pour autant, elle devrait se situer parmi les territoires exemplaires en matière de production de déchets par habitant, puisqu’ayant mise en place la redevance incitative. L’extension des consignes de tri, dès le 1er janvier 2020, permettra sans nul doute de baisser la quantité d’OMR (ordures ménagères résiduelles), mais la quantité de DMA (déchets ménagers et assimilés) reste élevée, et des actions inscrites au PLPDMA 2019-2024 devraient permettre de réduire les tonnages (compostage partagé, broyage, lutte contre le gaspillage alimentaire, amélioration de la communication, développer l'achat en vrac...).

Vers une nouvelle stratégie territoriale. La collectivité s'est engagée en 2019 dans l'élaboration du Plan Climat Air Energie, et a validé la mise en place du PLPDMA (programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés) 2019-2024. Avec la nouvelle mandature qui approche, une nouvelle statégie territoriale va se dessiner, permettant d'articuler au mieux les différentes démarches territoriales et favorisant l'implication des élus et de l'ensemble des acteurs, susceptibles de prendre part au dynamisme de ce territoire, très vaste, de 128 communes.

Mise en oeuvre

Description de l'action :

Actions de prévention des déchets en direction des ménages

  • Promotion de l’autocollant Stop Pub
  • Promotion des couches lavables
  • Animation d'ateliers de fabrication de produits ménagers et cosmétiques au naturel
  • Sensibilisation au jardinage au naturel et au zéro phyto, avec l'aide des guides composteurs pailleurs du Saulnois
  • Promotion du réemploi et de la réparation (enlèvement des encombrants, création d'un espace Réemploi en déchèterie, participation à la décentralisation de certains ateliers Repair Café proposés par la MJC Centre social de Dieuze).
  • Mise en place de l'opération chariots mini-maxi déchets en supermarché en collaboration avec le lycée Professionnel La Providence de Dieuze
  • Organisation de la SEDD et de la SERD
  • Diffusion d'informations, via des supports de communication (site Internet, journal de la collectivité, et journal interne, diffusion d'un guide éco-citoyen)
  • Education de la jeunesse à la prévention (Interventions scolaires de la maternelle au lycée et en temps extra-scolaire, visites du Centre de tri, appui à l'organisation d'opérations nettoyage de la nature...)
  • ...

Prévention des déchets des administrations et des collectivités

  • Utilisation d'un extranet élu permettant la diminution de consommation de papier de la collectivité et la sensibilisation des élus à la réduction des déchets
  • Diffusion de conseils sur la prévention via le journal interne et externe de la collectivité et plus particulièrement lors d'éditions "spécial déchets" aux 128 communes membres.
  • Organisations de visites du centre de tri de Dieulouard pour les élus et agents de la CCS et autres administrations demandeuses comme le Conseil Départemental par exemple. 
  • Diagnostic et accompagnement d'administrations volontaires pour réduire leurs déchets.
  • Accompagnement sur la gestion des déchets d’une commune lors de sa manifestation annuelle (vaisselle compostable, amélioration du tri, écocups...)
  • Accompagnement avec d'autres associations des éco-délégués de la cité scolaire de Dieuze (collège et lycée) sur la mise en œuvre de projets de développement durable, dont la réduction de leurs déchets

Prévention des déchets des entreprises

  • 24 entreprises et administrations du territoire diagnostiquées et accompagnées par un cabinet concernant leurs quantités et compositions de déchets ainsi que diverses propositions d'améliorations
  • Organisation de 2 rencontres entre professionnels du territoire

Tri à la source des bio-déchets

  • Vente de composteurs (en bois et en plastique) à tarifs préférentiels,
  • Animation et développement du réseau de bénévoles guides composteurs-pailleurs
  • Don de 168 poules composteuses (opération menée jusque 2018)
  • Distribution d'un guide du compostage créé par la collectivité, ainsi que de bioseaux
  • Distribution gratuite de compost et de broyat en déchèterie avec conseils des guides composteurs
  • Expérimentation d'apports de déchets de cuisine en déchèterie pour certains professionnels volontaires.
  • Animations de lutte contre le gaspillage alimentaire en structures scolaires en collaboration avec le Conseil Départemental de la Moselle. et lors de manifestations.
  • Réflexion quant à la mise en place de sites de compostage partagés, et suivi des sites déjà en place.
  • Location d'un broyeur aux communes désireuses de broyer sur place leurs déchets verts

Mise en place d’une tarification incitative

La redevance incitative a été testée en 2015 et mise en place effective en 2016.

  • Suivi des collectes
  • Accompagnement des usagers,
  • Suivi des modifications de composition de foyers
  • Suivi de la facturation,
  • Suivi des opérations comptables,
  • Sensibilisation au tri et au recyclage lors de manifestations grand public.

Innovations dans les collectes séparatives

  • Candidature à l'appel à projet éco-emballage dans le but d'étendre les consignes de tri de la collecte sélective. La réponse a été négative sur un 1er appel à projets, et elle a été positive sur le 2ème appel à projets en 2019. L’extension des consignes de tri est appliquée depuis le 1er janvier 2020.
  • Organisation de 5 réunions publiques sur la mise en place des extensions des consignes de tri, et diffusion dans tous les foyers d'un nouveau guide du tri (incluant les gestes de prévention), avec explications sur l'extension des consignes de tri.
  • Etude sur la mise en place d'une filière plâtre en déchèterie par le Cabinet Viasourcing.

Déchèteries et professionnels

Les professionnels ont accès aux déchèteries communautaires et sont facturés selon un tarif spécial. Un travail est en cours, afin que la totalité des professionnels soient bien facturés pour ces différents apports. Réflexion sur la mise en place de nouvelles filières : plâtre, huisseries…

Marchés publics et consommables

  • En 2017, le renouvellement du marché de collecte et de traitement des déchets a été étudié selon différents critères, intégrant notamment les caractéristiques environnementales des véhicules (collecte) et/ou taux de valorisation des déchets (traitement) et la politique environnementale et sociale de l'entreprise.
  • Mise en place d'un service "marché public" au sein de la collectivité et sensibilisation des agents à l'achat durable.

Promotion de l'ESS dans le cadre de l’économie circulaire

  • Achat de composteurs auprès d'un établissement social du Saulnois pour revente à prix préférentiels aux usagers
  • Location d'un broyeur aux communes manipulé par une entreprise d'insertion du territoire
  • Encombrants du territoire enlevés par l'Assajuco Emmaüs
  • Co-organisation d'ateliers avec des associations locales (ex : MJC de Dieuze)
    Planning :

    Toutes ces actions ont été mises en place de manière progressive sur le territoire, durant les 3 années du Contrat d'Objectifs Déchets Economie Circulaire.

    Moyens humains :

    En moyenne : 4.65 ETP (équivalent temps plein) par an

    Equipe composée de :

    • 1 responsable de pôle
    • 1 responsable d'exploitation
    • 1 chargé du tri et de la prévention des déchets
    • 1 personne en charge du suivi de la redevance
    • 1 gestionnaire comptable
    • 1 agent technique
    • 1 chargé de l'environnement et du développement des circuits courts
    Moyens financiers :

    Coût total des 3 années de Codec : 473 379 €

    • Frais de personnel : 446 561 €
    • Dépenses externes de communication et de formation pour une structure : 26 818 €
    Moyens techniques :

    Matériel technique à disposition au Centre technique communautaire et au siège de la Communauté de communes

    Partenaires moblisés :
    • 128 communes du territoire
    • Guides composteurs pailleurs du Saulnois
    • 24 entreprises et administrations volontaires
    • Ecoles du territoires
    • Structures de l'ESS du territoire : Assajuco Emmaüs, MJC Centre social de Dieuze, EPSMS d'Albestroff, Hélice Saulnoise...
    • Ademe (partenaire financier et appui technique)
    • Prestataires et intervenants extérieurs (ex : Cabinet Viasourcing; Organeo...)
    • Citeo
    • ...

    valorisation de cette expérience

    Facteurs de réussite :
    • Diversité et dynamisme des acteurs locaux (ex : Guides composteurs pailleurs)
    • Actions de prévention déjà bien ancrées avec la mise en place du PLP 2012-2016
    • Engagement de l'équipe projet et d'élus de la commission déchets
    • Structure à taille humaine favorisant les décisions internes
    • Mise en place de la redevance incitative dès 2015
    Difficultés rencontrées :
    • Territoire rural très étendu (128 communes)
    • Manque de temps du chargé de tri et de prévention des déchets, à la fois sur la mise en oeuvre de projets et l'animation d'actions de prévention
    • Changement de personnel (économie ou prévention des déchets) au cours des 3 ans du Codec
    • Difficultés à mobiliser les acteurs économiques
    • Un manque d'articulation des différents programmes et services
    • Des élus parfois moins impliqués dans le quotidien, alors qu'ils pourraient être relais et acteurs des actions de prévention
    Recommandations éventuelles :
    • Bien définir les objectifs, les actions à mettre en oeuvre et les prioriser, ainsi que les moyens humains et financiers nécessaires pour atteindre ces objectifs
    • Favoriser la transversalité entre les services, pour que la prévention des déchets ne soit pas que le travail du seul chargé de prévention des déchets
    • Impliquer les élus dans le pilotage du programme, mais aussi dans certaines actions