Retour à l'ensemble des resultatsPartage d'expérience
Format pdf

Animation départementale sur les territoires en Deux-Sèvres

Conseil Départemental des Deux Sèvres

Hôtel du département
Rue de l'Abreuvoir
79021 Niort
Elodie Bertoix Stalder
elodie.stalder@deux-sevres.fr
Illustration de l’opération :

contexte

Animateur du Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux, le Département des Deux-Sèvres est engagé depuis 2005 dans des programmes de réduction des déchets, aux cotés des collectivités en charge de la collecte et du traitement des déchets. A ce titre, il porte la démarche ZDZG. Suite à la réforme des collectivités, cette compétence a été transférée à la Région. Le Département a cependant poursuivi l’animation de ZDZG, pour garantir une cohérence territoriale, devant toutefois recentrer ses activités sur ses compétences propres.

 

objectifs et résultats

Objectifs généraux :
  • Développer un programme d'actions départemental concerté sur le thème de l'économie circulaire et la prévention des déchets.

  • Mobiliser les acteurs départementaux et les collectivités dans la démarche.

Objectifs quantitatifs :

Couvrir l'ensemble du Département par des actions d'économie circulaire, en priorité sur :

- l'accompagnement des entreprises,

- la réduction des déchets verts,

- le développement de la valorisation dans le BTP,

- la communication auprès des Deux-Sévriens.

Résultats quantitatifs :

Couverture de l'ensemble du Département par un contrat d'économie circulaire (ou en voie de signature ) fin 2017. 11 intercommunalités signataires de la Charte d'engagement pour l'économie circulaire.

Résultats qualitatifs :

Organisation d'une animation mutualisée sur les thèmes:

- communication

- réduction des déchets verts

- mobilisation des entreprises

- sensibilisation des services des collectivités à l'emploi de matières inertes recyclées.

Mise en oeuvre

Description de l'action :

Le Département organise et anime les instances de pilotage du projet : comité de pilotage, comité de suivi, comité technique et groupes de travail. Il s'assure, ainsi, de la bonne mise en œuvre de cette démarche concertée. Pour cela, il favorise la mobilisation des acteurs et partenaires départementaux, le partage d'expériences et met en place une dynamique de travail collaborative avec les structures en charge de la collecte et du traitement des déchets. Il participe également aux instances de pilotage des programmes locaux de prévention des déchets.

Planning :

Pour l’année 2015 :

- Mise en place des instances de pilotage,

- Définition de la gouvernance du projet,

- Organisation de groupes de travail thématique : Prévention des déchets des entreprises, Gaspillage alimentaire.

 

Pour l’année 2016 :

- La tenue de 2 comités de pilotage et d’un comité de suivi ont permis de poursuivre la mobilisation des acteurs et la concertation avec les collectivités.

- 3 comités techniques ont permis aux chargés de mission d’organiser la mise en œuvre du programme d’actions.

- Des groupes de travail ont été poursuivis pour approfondir les pistes de mutualisation possibles, favoriser l’échange d’expériences  et optimiser les compétences sur les thèmes suivants :

  •  Communication :

    Les collectivités et le Département ont décidé conjointement d’organiser une campagne de communication annuelle à l’occasion de la semaine de prévention des déchets en novembre : avec des encarts web, encarts presse, des points presses locaux et un affichage en mairie et sur 120 abris-bus du Département. Pour cela, 3 nouveaux visuels ont été créés sur les thèmes du gaspillage alimentaire, des déchets verts et de la réparation.

  • Déchets verts / broyage
  • Mobilisation des entreprises : les structures en charge de programmes TER ou EIT ont souhaité être accompagnées pour définir ensemble l’articulation des actions départementales, locales et partenariales ainsi qu’une méthode de mobilisation des entreprises en accord avec celles des partenaires. Pour cela, le Département a fait appel à un prestataire, TEHOP.
  • Gaspillage alimentaire

- Une charte d’engagement partenariale, élaborée au premier semestre 2016 a été signée par 11 collectivités.

 

Pour l’année 2017 :

- Le comité de pilotage s’est réuni à 2 reprises : le 8 février et le 13 septembre

- Le comité technique s’est réuni le 17 janvier, le 17 mars, le 6 avril et le 31 septembre pour suivre l’avancée des actions et travailler sur les méthodes de mise en œuvre.

- Les groupes de travail BTP et déchets verts se sont réunis chacun à 2 reprises pour élaborer des actions mutualisées. Les collectivités ont ainsi élaboré une journée technique remploi des déchets inertes à destination des élus et techniciens des collectivités. Concernant les déchets verts, des pistes de valorisation ont été étudiées en collaboration avec la chambre d'agriculture.

- le groupe de travail TERPRO a poursuivi la mobilisation des entreprises en lien avec les services économiques des intercommunalités et la chambre de commerces et d'industries.

- 5 collèges ont signé en septembre une charte d’engagement dans la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Moyens humains :

0.5 ETP chargé de mission reparti avec les autres missions.

0.5 ETP secrétariat réparti avec les autres missions.

Moyens financiers :

21 200 €

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :
  • 4 contrats d’objectifs économie circulaire couvrant l’ensemble du département en 2017.
  • Des partenaires qui se connaissent et ont des habitudes de travail collaboratif.
Difficultés rencontrées :

- La mutualisation des actions a été freinée par la réorganisation des collectivités et leurs différences de calendrier.

- La multiplicité des instances de gouvernance (comité de pilotage CODEC et comité de pilotage ZDZG)