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Amélioration de la qualité des collectes sélectives

Syded du Lot

les Matalines
46150 Catus
Armelle Moreau
amoreau@syded-lot.fr

contexte

Démarrée en 1994, la collecte sélective des déchets recyclables couvre aujourd’hui l’ensemble du département du Lot.

Si les quantités de déchets valorisées n’ont pas cessé de croître au fil des ans, grâce au mode de collecte institué, la part des erreurs de tri a considérablement augmenté ces dernières années. Elle a atteint un seuil critique de 40 % en 2006 entraînant de lourdes conséquences pour le Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets ménagers et assimilés (SYDED), comme pour ses collectivités membres :

- dégradation les conditions de travail des agents de tri,

- baisse de la productivité du tri,

- augmentation du coût global du tri.

La mise en place d'une opération d'amélioration des collectes sélectives s'est imposée avec comme principal outil, un nouveau système de tarification du traitement des déchets composé de : 

  • un tarif déterminé en fonction du taux de refus entrant de la collectivité

  • un bonus/malus tenant compte de la performance de cette même collectivité

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

- Réduire le taux de refus entrant des collectivités pour revenir à un taux « acceptable » de 25 %

- Optimiser les coûts de collecte et de tri pour obtenir de meilleures performances

- Maintenir, voire augmenter, les performances en termes de quantités valorisées par habitant

- Améliorer la qualité du tri sélectif

- Améliorer les conditions de travail des agents de tri

 

Résultats quantitatifs :

Le système de tarification différenciée pour le tri des déchets recyclables a été testé en 2007 auprès des 15 collectivités membres. Cela s’est traduit par des variations entre les collectivités de l’ordre de 25,50€ HT / tonne à 96,60€  HT/tonne (au lieu du tarif jusqu’alors appliqué de 63 € HT/t).

 

Les conséquences pour les collectivités membres du SYDED sont résumées ci-dessous :

Base tarifaire

 

R: Taux de refus   = Tarif HT tonne entrante                    

R<25% = 44,80 €    

25% ≤ R< 30% =  53,60 €                 

30% ≤ R < 35% = 62,30 € 

35% ≤ R < 40% = 72,10 €  

R ≥ 40% =  81,80 €                                       

 

Bonus/Malus

 

P:Performance(kg/hab DGF) - Tarif HT tonne entrante          

P ≥ 58,5 = - 19,30 €

55,5 ≤ P < 58,5 = - 4,70 €

50,5 ≤ P < 55,5 = 0 €

47,5 ≤ P < 50,5 = + 10 €   

P < 47,5 = + 24,50 €       

 

Coût HT tonne entrante   

 

P ≥ 58,5 et R<25 % = 25,50 €                                         

50,5 ≤ P < 55,5  et  30% ≤ R < 35 % = 62,30 €

P < 47,5 et R ≥ 40% = 106,30 €

 

Conclusion : le nouveau tarif appliqué augmentera pour certaines collectivités de façon importante dès la mise en place du nouveau dispositif. Ces collectivités ont donc intérêt à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour améliorer la qualité de leurs collectes sélectives et inciter les usagers à mieux trier et ainsi mieux maîtriser leur facture.

 

Résultats de 2007 et 2008 sur les 15 communautés membres :

  • 8 collectivités ont vu leur tarif diminuer       

  • 3 collectivités ont conservé leur tarif moyen   

  • 4 collectivités ont vu leur tarif augmenter     

  • et 3 Communautés de communes, représentant environ 22 000 habitants, ont lancé une étude pour l’amélioration des collectes sélectives et ont demandé au SYDED de les accompagner dans la réalisation de cette démarche.

 

- Communauté de Communes de Catus :

Mise en place des premières actions fin 2007 et des résultats sur l'année 2008 très positifs : le taux de refus a été abaissé de 10 points sur une année. Cette progression est remarquable et montre l’intérêt d’engager une telle démarche.

 

- Communauté de Communes Causse Ségala Limargue et Communauté de Communes du Pays de Souillac : état des lieux terminé et analyses de terrain sont en cours fin 2007.

 

11 communes ont engagé une démarche pour l’amélioration de la qualité des collectes sélectives en partenariat avec le SYDED.

 

Une baisse de l’ordre de 3,3 kg/ habitant/an lié à l’amélioration des collectes sélectives des collectivités membres est observée dès 2007, après quelques mois de fonctionnement du nouveau dispositif et des actions d'accompagnement.

Résultats qualitatifs :

Grâce aux premières démarches engagées ainsi qu’à la prise de conscience de l’impact à venir de la nouvelle tarification décidée par le SYDED, la baisse du taux de refus semble bien enclenchée.

Mise en oeuvre

Planning :

• Test de la tarification différenciée en 2007 sur les 15 collectivités membres du SYDED : réalisation de simulations à partir du logiciel e-coûts.

 

• Mise en place effective du système de tarification différenciée pour le tri des recyclables au 1er janvier 2008.

 

• Accompagnement par le SYDED des collectivités souhaitant mettre en place une démarche

  d’amélioration de la qualité des collectes sélectives. Cette assistance comprend 2 volets :

 

VOLET TECHNIQUE

 

Mise en œuvre de la démarche sur le terrain. Etat des lieux, diagnostic, plan d’actions et suivi en 2 phases :

1 - mise en place de la démarche, test et validation avec une première collectivité (la Communauté de Communes de Catus dont l'effort d'amélioration à réaliser est le plus important.

2 - déploiement de la démarche aux autres collectivités intéressées.

 

Réalisation du volet technique, en :

2007 : Communautés de Communes de Catus, Souillac et Causse Ségala Limargue.

2007/2008 : Syndicat Mixte Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères (SMIRTOM) de la Région de Figeac

2008 : Syndicat Intercommunal de

- Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) des Marches Sud Quercy,

- Traitement des Ordures  Ménagères (SIRTOM) du Haut Célé

- Collecte et Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) du Haut Quercy Dordogne.

2009

Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SYMICTOM) du Pays de Gourdon et autres collectivités…

 

VOLET FINANCIER

 

Analyse des coûts. Ce volet s’inscrit dans le dispositif proposé et soutenu par Eco-Emballages pour optimiser les programmes de collecte sélective et maîtriser les coûts.

 

L'étude de coûts réalisée par l’ensemble des 15 collectivités, avec l’appui du SYDED et du logiciel e-coûts d'Eco-Emballages met en évidence des indicateurs techniques et financiers :

- données moyennes départementales sur la gestion des déchets

- données comparables entre collectivités

Avec l'édition de :

- un rapport final synthétique reprenant les données départementales

-’un rapport personnalisé pour chacune des 15 collectivités adhérentes

 

  • Evaluation des résultats des démarches engagées pour l’amélioration de la qualité des collectes sélectives sur les 3 collectivités ayant démarré leur étude en 2007 et lancement de nouvelles études pour 4 collectivités supplémentaires.
  • Poursuite des efforts engagés pour atteindre l’objectif des 25 % de taux de refus (moyenne départementale).

 

Moyens humains :

Animateurs pour communication de terrain

Moyens financiers :

Temps de travail chargé de mission Contrat Territorial Déchets (CTD)

Coûts liés à la mise en place et au développement des outils nécessaires a l‘étude de terrain

(carto-exploreur + GPS pour le tracé des circuits = 700 € HT)

 

Financement

• Assistance technique :

2007 : SYDED 100 %

2008 : SYDED + Eco-emballages 0,5 € HT/hab

• Assistance étude des coûts :

SYDED + soutien Eco-Emballages 0,5 € HT/hab

 

Moyens techniques :

-

Partenaires moblisés :
  • Les 15 collectivités membres du SYDED

  • Eco-emballages

 

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

-

Difficultés rencontrées :

-

Recommandations éventuelles :

-