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Amélioration de la collecte sélective des professionnels

Smictom des Châtelets

Parc d'Activités des Châtelets
Rue du Boisillon Bp 80
22440 Ploufragan

contexte

Les prestataires privés collectent prioritairement les professionnels qui produisent des quantités de déchets relativement importantes et se désintéressent généralement des petits producteurs dont la rentabilité économique du service de collecte s’avère moins évidente.

 

Les artisans, commerçants, établissements publics et petits industriels bénéficient donc du service de collecte des ordures ménagères organisé par les collectivités locales. Or, la part des déchets recyclables que l’on peut extraire des déchets assimilables aux Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) est conséquente. En effet, les produits collectés auprès des professionnels sont plus "nobles" et plus facilement recyclables ou valorisables (cartons, papiers, plastiques non souillés…).

 

Pour développer le tri sélectif de cette catégorie de déchets, il est nécessaire de proposer aux professionnels un service adapté à leurs besoins sans perturber pour autant le fonctionnement du service dirigé prioritairement vers la collecte de déchets ménagers.

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

Des objectifs quantitatifs

Il faut rappeler ici que l’essentiel du gisement valorisable se situe sur la Communauté d’Agglomération de Saint-Brieuc (CABRI) qui concentre à elle seule plus de 90 % des activités économiques du territoire.

A partir des quantités de Déchets Industriels Banals (DIB) et des Déchets Industriels Commerciaux (DIC) connues pour 2005, le SMICTOM des Châtelets a défini des objectifs quantitatifs :

- au moins 750 tonnes de produits valorisables pour les collectes spécifiques réalisées dans les Zones Industrielles et Artisanales situées sur le territoire de la CABRI. (1500 tonnes de DIB en 2005).

- environ 1000 tonnes de recyclables, soit 40 % des 2 700 tonnes de DIB/DIC collectés sur la CABRI en mélange avec les OMR (25 kg/hab/an des Déchets Assimilés aux Ordures Ménagères - DAOM, soit 1 750 tonnes sur toute la zone CABRI).

 

Les quantités valorisables restent à déterminer au cas par cas pour les 3 autres Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).

 

Des objectifs qualitatifs

Le projet vise :

- la sensibilisation des professionnels à la gestion des déchets,

- le renforcement de la cohérence des politiques de tri sélectif sur l'ensemble du territoire (pour les Déchets ménagers et non ménagers),

- la mise en conformité réglementaire des EPCI avec l’article 10 de la loi du 13 juillet 1992 sur la Redevance Spéciale.

Résultats quantitatifs :

 

-

Résultats qualitatifs :

Diffusion de l’étude "Cartons" aux partenaires :

- méthodologie, analyses et bilans de la production des déchets issus de professionnels,

- application au SMICTOM des Châtelets,

- simulation de différents niveaux de service et recommandations.

 

Poursuite de la réflexion sur les autres déchets issus de professionnels :

- activités générant des déchets spécifiques,

- activités générant de gros volumes de déchets.

 

Approche sectorielle des professionnels producteurs de déchets.

 

Diagnostic et propositions d’améliorations pour :

- l'hôtellerie / restauration, 

- l'alimentation,

- les garages.

Mise en oeuvre

Planning :

L’action consiste à développer le tri des déchets recyclables à l’ensemble des professionnels. Compte tenu des disparités entre les 3 EPCI ruraux et la CABRI, deux méthodologies sont employées :

 

1 - Pour les EPCI ruraux.

Un diagnostic est réalisé dans le cadre du Contrat Territorial Déchet (CTD). Il concerne :

- les entreprises collectées,

- la nature et les quantités de produits valorisables.

 

Le diagnostic sera suivi de propositions permettant de développer le tri sélectif au niveau de ces entreprises en l’absence de collecte au porte-à-porte des recyclables :

- incitation aux dépôts en déchèteries,

- application de la redevance spéciale,

- orientations des entreprises vers les prestataires professionnels du déchet…

 

 

2 - Pour la CABRI (Agglomération de Saint Brieuc).

Rappel : les quantités qui peuvent être potentiellement détournées du traitement résiduel sont estimées à 1 750 tonnes environ.

 

Réalisation de diagnostics préalables au choix du mode de collecte des déchets.

Des diagnostics précèdent le choix des modes d’intervention par zone géographique et secteur d’activité.

Ces diagnostics sont réalisés :

- par secteur géographique (hyper centre, zones industrielles, autres..),

- par catégorie d’activités (commerces, restauration, administrations, établissements scolaires…).

 

Le choix de ces interventions est ensuite étudié par les élus et les services de la CABRI.

Exemples :

- mise en place de l’offre de tri,

- renforcement du service existant,

- sensibilisation des entreprises…

 

Caractérisation des déchets

Afin d'optimiser le tri sélectif des déchets non ménagers, leur caractérisation permet d’approcher au plus près les gisements de déchets professionnels qui peuvent être collectés par le service public et ceux pour lesquels une collecte spécifique, par des prestataires, est à encourager (ex : papiers de bureaux des grandes administrations…).

Moyens humains :

-

Moyens financiers :

-

Moyens techniques :

-

Partenaires moblisés :

 

  • EPCI adhérents
  • Chambre de commerce et d’industrie
  • Chambre des métiers
  • ADEME

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

-

Difficultés rencontrées :

-

Recommandations éventuelles :

Un service de collecte spécifique aux entreprises a tout intérêt à être accompagnée d'une fiscalité adaptée afin d'inciter les professionnels à diminuer les quantités de déchets produites et à développer le tri sélectif.